Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur Furst, je crois que chacune et chacun souhaitaient que la présidente de la commission des lois puisse intervenir à la reprise de nos travaux. Je lui donne donc la parole.

Chers collègues, j'ai noté plusieurs demandes de parole, mais je tiens avant cela à préciser un point de méthode pour notre assemblée. Il n'est pas possible que le contenu d'une réunion de bureau d'une commission, quelle qu'elle soit, soit fourni en direct à un journaliste.

Je viens de vérifier : il y a en effet un journaliste qui a cité des propos tenus par des membres du bureau de la commission des lois.

J'ignore si les personnes concernées sont au courant, et j'ignore si elles avaient été prévenues que les propos qu'elles allaient tenir lors de la réunion du bureau d'une commission seraient live-tweetés, en direct – car c'est bien le cas : il suffit de vérifier les heures de publication. Cela n'était jamais arrivé. Nous ne pouvons pas travail...

Puisque vous m'avez interrogé sur la règle, monsieur Habib, je rappelle que l'article 144-1 de notre règlement prévoit qu'une commission d'enquête peut décider « l'application du secret ».

… mais le secret peut être décidé. Lors des dernières commissions d'enquête en date, certaines auditions se sont tenues à huis clos : par exemple récemment sur la sûreté nucléaire, et sur le terrorisme au cours de la législature précédente.

Je ne puis vous laisser dire, monsieur Bernalicis, que LCP filme en cachette une réunion de bureau de la commission des lois. D'ailleurs, les éléments publiés ne l'ont pas été sur le fil Twitter de la chaîne LCP, mais sur celui d'un journaliste. Mais il était alimenté par des membres de la commission – et vous l'avez assumé pour ce qui vous con...

C'est là une réalité, et elle est insupportable. Les personnes qui se livrent à de telles pratiques ne devraient pas pouvoir participer à ce type de réunions.

Tous les groupes se sont exprimés, et tout a été dit pour ce soir. Mme la présidente de la commission des lois a annoncé qu'elle réunirait la commission demain matin, à neuf heures trente ; or nous avions dit que nous ne nous réunirions pas en parallèle.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2428 portant article additionnel après l'article 2.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements nos 2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié portant article additionnel après l'article 2, soumis à une discussion commune. Ces amendements ont déjà été présentés par leu...

Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous ont demandé la parole pour un rappel au règlement. Cependant, comme vous le savez, nous avons échangé avec les présidents de groupe et nous avons convenu que, dès lors que nous étions tombés d'accord sur un certain nombre de choses et que nous avions pris des décisions concrètes, nous reprendrions le ...

Monsieur Furst, nous n'allons pas refaire les débats de la commission des lois. En outre, je ne veux pas que l'on engage de faux débats. Il n'est arrivé qu'une seule fois que le rapport d'une commission d'enquête ne soit pas publié.

Cela ne s'est pas produit lors de la dernière législature mais lors de la précédente, et la majorité de l'époque était divisée sur la marche à suivre – le rapporteur de la commission d'enquête appartenait d'ailleurs à un groupe minoritaire au sein de la majorité.

Je souhaite vraiment que nous nous concentrions maintenant sur les vrais sujets, au lieu de faire des procès d'intention sur tel ou tel sujet.

La parole est M. Philippe Gosselin, également pour un rappel au règlement, portant sur le déroulement des débats.