Séance en hémicycle du dimanche 22 juillet 2018 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à neuf heures trente.
Rappels au règlement
Monsieur le président, j'ai écrit, il y a deux jours, au Premier ministre, pour lui demander d'organiser, au titre de l'article 50, alinéa 1er, de la Constitution, avec le Gouvernement, un débat sur l'affaire Macron-Benalla. Le Premier ne m'a pas répondu. Il peut tout à fait refuser ce débat – la Constitution lui en donne la possibilité – , et justifier son refus. En revanche, la moindre des choses serait que le Gouvernement nous réponde.
Madame la garde des sceaux, ma question ne concernant pas directement l'affaire, je peux vous la poser : le Premier ministre répondra-t-il ou non à ma demande ? Nous savons qu'elle lui a été remise en main propre. J'ai cru comprendre que le groupe La France insoumise avait formulé la même demande.
À ma connaissance, sauf information contraire, il n'a pas reçu, lui non plus, de réponse. Le Premier ministre doit formellement nous répondre et expliquer pourquoi il ne souhaite pas un débat et, s'il en souhaite un, de quelle manière il compte l'organiser.
Je m'adresse à vous, madame la garde des sceaux, puisque le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement passe son temps dans les couloirs de l'Assemblée et refuse de venir dans l'hémicycle, ce qui est invraisemblable.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Voilà trois jours que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement passe son temps entre la buvette et la salle des Quatre colonnes, tout en refusant de mettre les pieds dans l'hémicycle. De quoi a-t-il peur, ou honte ? Quel est le problème ?
Nous nous demandons bien pourquoi il passe ses week-ends ici, entre la salle des Quatre colonnes et la buvette ! Nous sommes en droit de demander au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, car c'est sa responsabilité, d'être dans l'hémicycle, au banc du Gouvernement. L'Assemblée nationale n'est pas un club de vacances.
C'est avec beaucoup de respect et d'humilité que j'ai pris cette responsabilité, et c'est avec un grand soin et une grande rigueur que je respecte l'engagement que j'ai pris, devant nos concitoyens, de les représenter dans leur ensemble au sein de cette institution si précieuse.
Je suis venue travailler, depuis un an, quasiment tous les jours. J'ai fait campagne avec conviction, comme chacun d'entre nous sur ces bancs, j'en suis convaincue.
Le projet que j'ai défendu est celui que les Français ont choisi. C'est pourquoi je suis ici, depuis des heures, pour travailler à la réforme constitutionnelle, comme le Président de la République en avait pris l'engagement durant la campagne présidentielle, …
… et comme je l'avais fait également durant la campagne des élections législatives. C'est cet engagement que nous mettons actuellement en oeuvre, parce que nous tenons ceux que nous avons pris durant ces deux campagnes électorales.
Alors l'actualité surgit, une actualité incontestablement si grave, ce que personne ne nie sur ces bancs, …
Nous avons fait en sorte que la commission des lois de l'Assemblée nationale soit dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête.
Il est donc incompréhensible que les travaux pour lesquels nous sommes tous mobilisés au nom des Français ne reprennent pas.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Nous avons actuellement deux missions : la première doit être conduite par la commission d'enquête, la seconde est de continuer, au sein de l'hémicycle, l'examen du texte que nous avons commencé. Aujourd'hui, je le répète, vous ne faites pas votre travail.
Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.
Nous, nous sommes là, au travail, car on ne légifère pas sur l'actualité. Une telle attitude est ahurissante.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Voilà un an que, moi aussi, je suis député, pour, d'abord, représenter la souveraineté du peuple, notamment en assumant les prérogatives de notre assemblée.
Chère collègue, le problème est que nous avons affaire non pas à une actualité mais à une affaire d'État. Ouvrez vos oreilles sur ce qui se passe dans le pays.
Je n'étais pas là hier. Ce qui est étonnant, c'est qu'après vingt-quatre heures d'absence, on s'aperçoit que chaque jour apporte son lot de nouvelles. J'ai, ainsi, appris hier que ce personnage était accrédité auprès de l'Assemblée nationale – j'ai entendu l'excellente intervention de mon collègue Le Fur à ce sujet – , y compris dans l'hémicycle. À quel titre, puisqu'il n'est même pas dans l'organigramme de l'Élisée ? Avec quelle autorisation ? Nous l'ignorons. Bref, les informations arrivent heure après heure.
Vous prétendez parler au nom du peuple : eh bien, ce que le peuple ne comprend pas, c'est que l'Assemblée nationale ne réussit même pas, lorsqu'une affaire aussi importante éclate, à faire venir le Premier ministre ou un autre membre du Gouvernement, même M. Castaner, pour s'exprimer devant elle.
Chers collègues de la majorité, je m'étonne que vous ne considériez pas, comme nous, à quel point il est méprisant pour nous d'entendre des ministres parler, l'un sur le Tour de France, l'autre à côté de l'hémicycle, sans daigner venir ici répondre à nos questions.
Certes, une commission d'enquête a été créée. J'y reviendrai parce que, manifestement, elle connaît quelque difficulté à établir la liste des personnes qui devront être auditionnées, sans compter la question de la publicité des auditions. Je rappelle toutefois que sommes l'Assemblée nationale : vous devriez donc demander avec nous la venue du Premier ministre, alors que cette affaire a éclaté depuis déjà trois jours.
S'agissant du projet de loi constitutionnelle, comment pouvez-vous imaginer que nous puissions poursuivre l'examen d'un texte qui viserait à améliorer la séparation des pouvoirs et à accroître ceux de l'Assemblée – ce que nous dénions : nous pensons au contraire que ce texte vise à raboter les pouvoirs de l'Assemblée – , alors que, dans le même temps, éclate la plus grave affaire d'État depuis des décennies
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM
Bien sûr, et vous le savez comme nous ! Ce qui se dessine actuellement est une des plus graves affaires qui aient éclaté depuis très longtemps.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
C'est pourquoi, je ne comprends pas que vous ne demandiez pas, comme nous, au Premier ministre de venir s'expliquer sur des faits absolument anormaux. Ces propos, croyez-moi, c'est largement au nom des Français que nous les tenons.
Monsieur le président, comme M. Jacob, j'ai écrit au Premier ministre pour lui demander de venir, dans le cadre de l'article 50, alinéa 1er, de la Constitution, à l'Assemblée nationale faire une déclaration qui donne lieu à débat. Et comme M. Jacob, je n'ai pas reçu de réponse.
Monsieur le président, vous avez été vous-même destinataire de cette lettre, puisque je vous en ai adressé une copie, ainsi qu'à M. Castaner, que nous ne voyons pas, …
… qui est l'homme invisible dans l'hémicycle. Lui non plus ne m'a pas répondu. Peut-être faut-il aller dans la salle des Quatre colonnes ou à la buvette pour lui demander ce qu'il en pense !
Non, madame Chalas, nous ne légiférons pas par rapport à l'actualité : ce que nous vous demandons, c'est de cesser de vivre en vase clos
Applaudissements sur les bancs du groupe LR
et de suspendre le débat sur la réforme constitutionnelle, qui est très important, jusqu'à ce que nous ayons obtenu du Premier ministre des réponses à nos questions. Ensuite, seulement, il sera possible de continuer l'examen du texte dans des conditions plus sereines.
Débattre de la Constitution implique un respect absolu de la séparation des pouvoirs. Or, nous nous apercevons depuis trois jours que la séparation des pouvoirs fait progressivement place, dans la République, à la confusion des pouvoirs,
Applaudissements sur les bancs du groupe LR
avec un conseiller de l'Élysée pourvu d'un badge lui permettant d'entrer partout à l'Assemblée nationale, avec un conseiller de l'Élysée qui donnerait des instructions aux policiers et aux gendarmes.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Cela n'a rien à voir avec le fait d'être un magistrat. Lorsqu'on est législateur, monsieur le député, on respecte la séparation des pouvoirs. On n'est pas juge, mais on respecte la séparation des pouvoirs. Or vous êtes en train de cautionner, mes chers collèges, la confusion des pouvoirs.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
C'est pourquoi le Premier ministre doit venir s'expliquer aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Tant que cette confusion des pouvoirs ne sera pas levée, il ne sera pas possible de reprendre, dans un esprit de travail, l'examen du texte constitutionnel.
Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.
J'ai entendu notre collègue nous donner de nouveau des leçons de morale, en nous rappelant son élection il y a un an. Elle a toutefois oublié de rappeler que l'élection du Président de la République et des députés de la majorité La République en marche, il y a un an, s'était faite sur le triple thème de la probité, de l'exemplarité et de la transparence.
Or l'affaire Benalla-Macron est une illustration exactement inverse des thèmes sur lesquels vous avez été élus.
C'est cela qui choque, pas seulement les députés de l'opposition ici ou là, mais les Français, les citoyens, aussi perplexes que nous, de plus en plus sidérés que quelqu'un, si proche du Président de la République, fasse la castagne contre des citoyens sur la voie publique, associé à M. Crase dont on nous dit qu'il est collaborateur du groupe La République en marche…
… et dont il serait utile de connaître la nature exacte des fonctions.
Sidérés de voir tous les privilèges exorbitants dont cette personne aura bénéficié. En quel nom ? Pour quelle raison ? Pourquoi une telle protection ? Pourquoi une fausse sanction que cette mesure administrative de quinze jours de mise à pied ? Pourquoi finir par accorder de nombreuses récompenses, celle d'être de nouveau présent auprès du Président de la République le jour de la fête nationale, celle d'être de nouveau présent à l'accueil du bus des Bleus qui ont remporté le championnat du monde, …
… et le 9 juillet, ce qui est incroyable, il reçoit un logement de fonction au Quai Branly. Pourquoi tant de privilèges ? Les Français se posent des questions très simples. Pourquoi avoir commis une telle faute capitale de jugement, au plus haut niveau de l'État ? Madame la garde des sceaux, je le dis avec l'estime que j'ai pour votre fonction, l'équilibre des institutions est en cause. Nous voulons des contre-pouvoirs, pas une confusion des pouvoirs.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Nous sommes repartis pour une nouvelle discussion pénible. Beaucoup a déjà été dit et je comprends qu'un certain nombre d'entre vous fassent corps autour du Président de la République. C'est louable, mais la gravité de la situation nous invite à la lucidité sur ce que nous vivons ici depuis quelques jours.
Je suis élu depuis un an, M. Peu également. Nous n'avons pas été élus pour détourner le regard mais pour porter les aspirations populaires, pour établir la loi en fonction de l'intérêt général, pour faire vivre les valeurs de la République et défendre une certaine conception de nos institutions.
Nous avons bien l'intention de le faire, ici, dans cette assemblée. C'est ce que nous faisons depuis deux jours, mais nous ne sommes pas entendus.
La situation est bloquée. Nous avons écrit, comme d'autres groupes, au Premier ministre pour lui demander de venir. Nous ne savons ce qu'il en sera, de quelle manière il pense pouvoir échanger avec nous à propos de cette crise profonde.
Nous avons aperçu M. Castaner dans les couloirs, ce qui est étonnant. Sans doute n'est-il pas ici au titre de ses fonctions de secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mais de chef de parti. Il est surprenant, en tout cas, de le voir évoluer dans nos locaux, sans venir discuter avec nous et répondre à nos questions.
Peut-être aimez-vous qu'un plan se déroule sans accroc, mais il est à présent trop tard. Rien ne se passe comme prévu et nous devons, avec lucidité, en tirer les conséquences. Il est évident que nous ne terminerons pas ce texte ce soir, comme il était prévu. Je vous invite à établir de toute urgence un nouvel ordre du jour.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Ce serait d'autant plus important que le personnel de cette assemblée s'inquiète du déroulement de nos travaux dans les prochains jours et, au-delà, en août.
Nous devons tirer les leçons de la situation, revoir le calendrier et…
… trouver un moment serein pour poursuivre l'examen de cette réforme institutionnelle.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je voudrais répondre à l'intervention de Mme Chalas dont la sincérité était touchante.
La majorité et le Gouvernement semblent ne pas avoir pris conscience de deux réalités, pourtant évidentes, et qui nous enlisent. Ils ne veulent pas voir deux faits majeurs. Il ne s'agit pas là d'une affaire personnelle mais d'une affaire d'État. Nous sommes au coeur de l'Élysée, du ministère de l'intérieur. Les dysfonctionnements sont graves. Pire, le trouble a été jeté sur le ministère de l'intérieur en son entier et sur toute la police. Cette affaire a provoqué un véritable séisme qui dépasse largement le cas individuel.
Dans ce contexte, il est surréaliste de vouloir poursuivre le débat sur la réforme de notre Constitution. Comment obtenir trois cinquièmes des voix pour modifier la Constitution ? Le climat ne le permet pas.
Vous refusez d'en prendre conscience et j'ai essayé de comprendre pourquoi. Je vais essayer de vous le dire sans agressivité, vous ne saisissez pas que les derniers événements ont changé radicalement la situation. Vous n'êtes plus neufs, vous n'êtes plus innocents, même si cela n'est pas juste, vous êtes personnellement engagés dans une galère qui vous dépasse. Bienvenue dans l'ancien monde !
L'ancien monde n'est pas, comme vous le croyez, celui des méchants. Il reflète tout simplement la réalité. Ce n'est pas en vous accrochant aux fadaises du nouveau monde que vous parviendrez à changer cette réalité, mais en l'affrontant.
Pour cela, vous devez quitter le confort des sermons creux et des cours d'économie pour les nuls. Vous devez ouvrir les yeux et accepter de faire ce que l'on appelait autrefois de la politique. Bon courage !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je suis innocent, je suis né de la dernière pluie. Puisque vous faisiez allusion, hier, au titre d'un film de Georges Lautner et Michel Audiard, je voudrais simplement rappeler aux Français qu'il ne faudrait pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Je sais, cette comparaison fait très « ancien monde », mais elle vous va comme un gant ! Il ne faudrait pas qu'un certain nombre d'entre nous se transforment en Fouquier-Tinville d'opérette !
Demain commencera le travail de la commission d'enquête. Je suis choqué que nous l'abordions avec des gens qui ont déjà préjugé de tout, conçu l'ensemble, qui pensent détenir la vérité sur tout. Quelle curieuse manière de mener une enquête !
Le respect des institutions commence par la capacité de prendre du recul…
… de s'élever, et de s'engager avec la sérénité de ceux qui devront enquêter.
Voilà ce que j'appelle de mes voeux, et ce n'est pas certainement pas la situation dont sommes témoins !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Les quelques interventions de nos collègues du groupe La République en marche ont suffi à me sidérer. La situation est très grave. Nous ignorons ce qu'il s'est passé. En revanche, nous savons que le chef de cabinet adjoint du Président de la République a été placé en garde à vue pendant quarante-huit heures, qu'il sera déféré ce matin devant un juge d'instruction, qu'un employé du parti majoritaire sera déféré ce matin devant un juge d'instruction pour des faits graves : avoir frappé des opposants ! Dans quelle République, dans quelle démocratie ces faits pourraient-ils être perçus comme sans gravité ?
On sait quand commence une affaire d'État, on ne sait jamais quand ni comment elle se termine.
J'en appelle, monsieur le président, à votre sens des responsabilités. Nous sommes plongés dans le brouillard et nous ne savons pas ce qu'il s'est passé. Nous attendons dans les prochaines heures la décision de la justice. Si le chef de cabinet adjoint du Président de la République et un salarié du parti majoritaire sont mis en examen ce matin, j'espère que vous ne voudrez pas nous convaincre que ce n'est pas grave !
Et nous devrions débattre de la réforme constitutionnelle ! Il serait plus raisonnable et responsable de suspendre nos travaux quarante-huit heures, le temps de savoir ce qu'il sera décidé.
Mme Chalas nous rappelle qu'elle a été élue sur un programme : y était-il inscrit qu'un des proches collaborateurs du Président de la République et les salariés du groupe La République en marche tabasseraient les opposants dans les manifestations ?
Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR – huées sur les bancs du groupe LaREM - « Et l'affaire Cahuzac ? sur les mêmes bancs.
Au moins avions-nous eu l'honneur d'essayer de défendre les institutions, ce que vous n'essayez pas même de faire !
Monsieur Pupponi, j'ai passé la parole à M. Corbière, ce serait le comble qu'il ait du mal à se faire entendre.
Merci, monsieur le président. Je salue également votre présidence qui témoigne, depuis deux jours, de votre lucidité face à certains qui voudraient continuer à avancer sans comprendre ce qu'il se passe.
Il est bien que nous puissions nous faire entendre. Nous ne perdons pas du temps, au contraire, nous voulons en gagner. Je le répète à l'attention de mes collègues du groupe La République en marche et du pouvoir exécutif : nous avons écrit au Gouvernement en insistant sur l'importance de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution qui permettrait au Gouvernement de s'exprimer devant nous. Nous n'avons pas reçu de réponse. Pourquoi ? Pourquoi perdez-vous du temps en jouant l'obstruction ?
Rires sur les bancs du groupe LaREM.
Votre réaction en dit long sur le fossé qui nous sépare ! Je vous poserai une question : M. Castaner est-il le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ou celui chargé des relations avec la buvette ?
C'est un problème politique lourd. Pourquoi ne vient-il pas ici ? Ne riez pas. En ne venant pas devant nous, il bloque le fonctionnement du Parlement.
Je le dis au nom de mon groupe : nous ne reprendrons pas les travaux tant que l'exécutif n'aura pas répondu à la lettre que nous lui avons adressée. Nous n'accepterons pas que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, alors que le Parlement est bloqué depuis trois jours, déambule à cinquante mètres d'ici sans vouloir entrer dans cet hémicycle.
C'est une attitude politique. Il ne veut pas nous parler. Il nous méprise. Il souhaite que ce Parlement continue à dysfonctionner. Pour quelle raison ? Vous aurez beau vociférer, mes chers collègues, vous êtes, au fond de vous, d'accord avec moi. Vous ne comprenez pas pourquoi M. Castaner défend un castagneur, ni pourquoi il passe plus de temps dans les travées ou à la buvette, à prendre tant de cafés qu'il doit être dans un état de nervosité incomparable, plutôt que venir nous répondre calmement.
Je le répète : nous nous sommes adressés au Premier ministre et nous attendons la réponse. Tant qu'il n'y en aura pas, monsieur le président, je vous l'annonce au nom de notre groupe, nous ne reprendrons pas les travaux.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Il n'y a aucun problème. Vous l'avez compris : nous voulons que le Parlement soit respecté.
Enfin, vous n'êtes pas des professeurs parlant à des élèves.
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Nous sommes des députés.
Évitez aussi, s'il vous plaît, d'utiliser les éléments de langage que sont vos mots d'« humilité » – un député du groupe La République en marche se reconnaît généralement à l'emploi de ce mot – et d'« obstruction », que vous avez répétés cinquante fois. Je vous le dis une dernière fois : exiger que le Parlement obtienne une réponse de l'exécutif quand il s'adresse à lui, ce n'est pas de l'obstruction, mais précisément une attitude politique qui consiste à dire que nous sommes les représentants du peuple. Ce n'est pas au café que ça se passe, mais ici.
Monsieur Castaner, venez, sans quoi il ne se passera rien.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Revenons sur la situation telle qu'elle est au moment où nous parlons. La justice est saisie et est en train de faire son oeuvre, vous le savez. Nous attendons les décisions concernant M. Benalla.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Pas de mon parti, mais peu importe : la justice est saisie et fera son oeuvre – c'est normal – , et nous souhaitons qu'elle le fasse avec la plus grande célérité, afin que nous ayons toute la vérité sur cette histoire, car nous y tenons aussi.
La commission d'enquête a été saisie et auditionnera le ministre de l'intérieur demain à 10 heures. Toutes les institutions se sont mises en marche pour que la vérité sur cette affaire avance.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Mêmes mouvements.
Dans toutes les familles, qu'elles soient politiques ou personnelles, personne n'est infaillible, et vous le savez mieux que moi sur ce banc.
L'exemplarité, en revanche, ce sera la réponse qu'on donnera aux Français.
Cette réponse doit être claire et étayée. Il faut que toutes les mesures soient prises à l'encontre des gens qui ont commis des fautes et que toute la vérité soit faite. C'est ça, le devoir d'exemplarité. L'exemplarité, je le répète, n'est pas l'infaillibilité.
Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et concerne le bon déroulement de nos débats. Ceux-ci, il faut bien le dire, sont bloqués par l'attitude…
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Contre toute évidence, ils persistent à soutenir qu'il n'y a pas de lien entre l'affaire Benalla-Macron et la révision de la Constitution qui est à l'ordre du jour.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Or, mes chers collègues, c'est exactement l'inverse : nous sommes en plein dedans avec l'affaire Macron-Benalla, parce qu'elle préfigure ce régime que vous voulez mettre en place.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
C'est une expérimentation in vivo. Cette nouvelle Constitution que vous voulez nous faire écrire…
… et qui, je ne vous le rappellerai jamais assez, devrait, pour entrer en vigueur, être adoptée par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès,
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM
se caractérise par trois principes.
Le premier est, bien sûr, l'abaissement du Parlement.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
C'est surtout la réduction du nombre de parlementaires qui vous ennuie, on a compris !
Cet abaissement est déjà à l'oeuvre avec l'affaire Macron-Benalla. Quand vous voyez qu'on s'est moqué de la présidence de l'Assemblée nationale en faisant accréditer un barbouze pour entrer dans l'hémicycle !
Exclamations sur les bancs du groupe LR – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Le deuxième principe, c'est la toute-puissance du Président de la République, avec les débordements que cela vient d'occasionner. Vous allez la renforcer.
Enfin, troisième principe : la déresponsabilisation – je devrais dire : « la disparition » – du Gouvernement.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
… préfère suivre la 13e étape du Tour de France, plutôt que de venir s'expliquer dans l'hémicycle
« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.
Mais je le comprends : pourquoi voudriez-vous qu'il vienne assumer la responsabilité d'une affaire qui s'est faite, de toute évidence, en dehors de lui ?
Quant au ministre de l'intérieur, il voit se multiplier les polices parallèles et les mises en examen de policiers de haut rang. C'est totalement anormal.
Approbation sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
M. Castaner, enfin, devrait être là en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement et, au moins, en tant que…
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Merci de cet accueil, chers collègues. Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement.
J'ai apprécié l'intervention de notre collègue Cornut-Gentile qui, d'une façon sincère et touchante, nous a montré comment on pouvait passer le témoin d'une génération à l'autre et indiqué, à nous tous, députés, comment nous devions être. N'y a-t-il pas dans cette formule quelque chose d'un peu condescendant et professoral – pour reprendre le terme employé par notre collègue Corbière ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Moi aussi, j'ai cherché à comprendre, alors que trois procédures sont en cours, l'une administrative, une autre judiciaire et la troisième sous la forme d'une commission d'enquête qui va commencer à travailler avec célérité et efficacité –
Exclamations sur les bancs du groupe LR
et comment n'en serait-il pas ainsi, puisque vous y participerez aussi à partir de lundi ? – , pourquoi ces incessants rappels au règlement qui bloquent l'institution ?
Était-ce du déni ? Je crois surtout que vous cédez à un mouvement que, sur les bancs de tous les groupes qui existaient dans l'ancienne législature – y compris, madame, sur les bancs des non-inscrits – , vous avez souvent dénoncé : la surexploitation médiatique.
Vous avez un os à ronger, vous voulez l'exploiter jusqu'au bout et vous êtes prêts, pour cela, à bloquer l'institution parlementaire : et voilà ce qui se passe.
Comme plus grand monde ne s'intéresse à ce qui se passe dans cet hémicycle, puisque tout y est bloqué, vous vous livrez à la surenchère : « la plus grave crise de la Ve République », la « barbouzerie », les « polices parallèles ». C'est un excès dément, avec des jugements par contumace avant même que les choses ne se fassent.
Protestations sur les bancs du groupe LR.
Nous allons travailler au service des Français dans le cadre de la commission d'enquête et pour la Constitution. C'est cela, notre travail. Vous êtes opiniâtres ? Ça tombe bien : nous aussi.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Exclamations sur les bancs des groupes LaREM.
Chers collègues, je comprends l'entêtement et l'aveuglement qui vous font vouloir continuer cette mascarade, …
… car les trois piliers de la Macronie sont touchés par cette affaire. Premier pilier : l'Élysée, directement, en plein coeur, par l'affaire de M. Benalla. Le deuxième pilier est l'Assemblée, ici même, et le troisième, le parti La République en marche.
Pour ce qui est de l'Élysée, tout le monde comprend. Nous ne reviendrons pas sur l'affaire Benalla en elle-même : une commission d'enquête a été désignée et les auditions commencent lundi. Dans cette affaire, on voit une un mélange de fausses sanctions et de vrais avantages – 10 000 euros de salaire, un logement de fonction, une voiture, un chauffeur, un accès à l'assemblée « all inclusive » et un permis de bastonner des manifestants.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Deuxième pilier : l'Assemblée et le parti – qui, en réalité, ne font qu'un sous l'égide d'un seul homme : M. Castaner, délégué général du parti La République en marche et secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
… et expliqué qu'un tel mélange pouvait être source de malaise, car il ne permet pas d'avoir des débats sereins ni de savoir qui est devant nous.
C'est bien pour cela qu'il n'a malheureusement pas été donné satisfaction à la demande des groupes de l'opposition de pouvoir auditionner M. Castaner, non pas en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement ni en tant que sous-secrétaire d'État chargé de la buvette et des Quatre colonnes,
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
mais surtout en tant que délégué général de La République en marche, employeur d'une personne, M. Crase, qui est l'auteur de faits au moins comparables à ceux qui sont reprochés à M. Benalla.
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
En réalité, mes chers collègues, vous êtes complices d'obstruction à l'enquête parlementaire qui va se dérouler, en refusant d'auditionner les personnes qui devraient légitimement l'être par cette commission d'enquête. Vous nous dites qu'il faut continuer à réformer la Constitution, mais cela ne vous pose-t-il pas de problème éthique de demander à réformer dans l'heure cette Constitution qui diminuera les pouvoirs du Parlement, réduira la place des groupes d'oppositions et donnera plus de pouvoir au Gouvernement pour réduire l'ordre du jour du Parlement, alors que nous sommes en pleine crise du régime d'Emmanuel Macron ?
Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Aujourd'hui, vous ne voulez pas voir, alors qu'hier, vous étiez les premiers à nous donner des leçons.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Voilà un an, à la même époque, madame la ministre, vous étiez devant nous pour nous présenter un texte visant à rétablir la confiance entre nos concitoyens et le monde politique. Un an plus tard, vous êtes ici, dans cet hémicycle, en train d'administrer les éléments de langage du Gouvernement en cherchant à transformer cette affaire collective en affaire individuelle et à faire porter la responsabilité sur un seul homme, M. Benalla en laissant penser qu'il n'y a là que la dérive personnelle d'un individu.
Tout montre le contraire. En effet, M. Benalla, même si sa nomination n'a jamais été publiée au Journal Officiel, occupait des fonctions éminentes : il était adjoint au chef de cabinet, disposait de moyens importants pour travailler et, en même temps, …
Serait-il possible de parler dans le silence ?
Madame la ministre, dans ce gouvernement…
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Non, monsieur Faure, n'invitez pas nos collègues à vous interrompre ! Poursuivez votre propos.
Mêmes mouvements.
Vous avez théorisé la République de la responsabilité. Celle-ci supposerait qu'il y ait aujourd'hui des responsables qui viennent ici s'expliquer sans fard.
Vous avez raison de dire que vous n'êtes pas les premiers à connaître des tourments, car cela a été le cas dans toutes les majorités, mais toutes les majorités n'y ont pas réagi de la même façon.
Voilà quelques années, il y a eu une affaire Cahuzac.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Jérôme Cahuzac n'a pas simplement menti à la France, mais aussi à son propre parti, à ses propres amis. Nous étions nous-mêmes les victimes de cette histoire, et nous l'avons payé chèrement.
Ce qui est différent aujourd'hui, c'est que ce n'est pas simplement M. Benalla qui ment : c'est un système qui se met en place pour le défendre et c'est vous qui mentez avec lui.
Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.
C'est là toute la difficulté et c'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, vous avez le choix et devez savoir si vous voulez être complices ou être à la hauteur de l'événement.
Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Mêmes mouvements.
C'est accepter l'idée que des responsables politiques doivent aujourd'hui s'exprimer. C'est votre responsabilité et cela vous mettrait à la hauteur de vos responsabilités.
Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.
Si nous avions pu travailler, nous aurions pu étudier, par exemple, l'article 4, qui vise à favoriser les discussions sur le fond des textes en séance et d'éviter les redites. L'idée de cet article est de rééquilibrer le travail entre la commission et la séance publique.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Le travail au sein des commissions a su évoluer, tout comme la médiatisation de nos travaux : il est important d'insister sur cet aspect. Le débat sur les amendements en commission ne saurait être considéré comme une sorte de sous-travail parlementaire. Proposer un amendement en séance plutôt qu'en commission ne saurait lui donner un lustre particulier, a fortiori s'il a été rejeté auparavant.
Voilà ce que propose l'article 4 ; voilà ce que nous soutiendrons pour défendre notre réforme constitutionnelle. Je suis triste de constater que ceux qui n'ont pas réussi à réformer la France depuis trente ans refusent de se réformer eux-mêmes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Nous avons vu que vous cherchiez à protéger l'Élysée : vos consignes pour étouffer l'affaire viennent directement de là. Mais ce n'est pas seulement l'Élysée : vous cherchez également à protéger le parti auquel vous appartenez – voilà ce qui me gêne le plus !
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement fait des points presse à quelques mètres d'ici. Il est présent au moment des suspensions de séance, à la buvette. Pourquoi ne vient-il pas devant nous ? Que craint-il ? Que nous l'interrogions, peut-être ? Que nous mettions en cause sa responsabilité politique ? Nous ne sommes pas là en tant qu'adhérents d'un parti politique mais bien en tant que représentants de la nation. Nous devons assumer toutes nos responsabilités !
Il faut cesser cette complicité dans laquelle vous vous enfermez en cherchant à étouffer cette affaire. Les questions doivent être posées et elles le seront dans diverses enquêtes mais la responsabilité politique doit également s'exercer. Comment peut-on discuter de nos institutions, des relations entre l'exécutif et le législatif quand le Premier ministre suit les étapes du Tour de France, …
… et que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se promène dans les couloirs à longueur d'heures sans oser se présenter devant nous ? Voyez dans quelle situation nous sommes ! Hier soir, nous avons interrompu les travaux alors que nous aurions pu continuer toute la soirée. Vous avez choisi de ne pas le faire : assumez vos positions !
Nous sommes prêts à entendre le Gouvernement : pourquoi ne vient-il pas s'expliquer devant nous ? Ce faisant, vous êtes complices ! Bien sûr, il y a tous vos collègues qui n'osent pas venir dans l'hémicycle pour défendre…
Oui, où sont-ils ? Dans leur programme, ils avaient prévu la moralisation de la vie politique et l'exemplarité de la République : nous en sommes bien loin ! Nous comprenons leur honte mais vous, au moins, ne soyez pas complices de l'Élysée et de votre parti !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Ma collègue de la majorité, Émilie Chalas, a rappelé tout à l'heure, à juste titre, les engagements du Président de la République durant sa campagne et, par conséquent, durant la vôtre. Dois-je vous les rappeler ? République irréprochable, République exemplaire et transparence. Vous avez l'audace inouïe, à l'heure de ce scandale d'État, avec cette affaire Benalla qui s'est transformée depuis vendredi en affaire Macron, de vous poser en garants de cette transparence.
Mais si c'était vrai, vous seriez avec nous, avec toute l'opposition pour, d'une seule voix, demander, comme nous tous ici, au moins trois choses : la première, que M. le Premier ministre vienne s'expliquer devant nous ; la deuxième, que M. Castaner, qui nous a affirmé hier, devant les caméras, être prêt à s'expliquer devant la commission d'enquête, vienne effectivement s'expliquer…
… dans l'hémicycle, en tant que secrétaire d'État, et devant ladite commission, en tant que patron du parti La République en marche – vous nous l'avez refusé hier – ; enfin, et c'est la troisième chose, que M. Benalla lui-même ainsi que son acolyte, M. Crase – salarié de La République en marche, je vous le rappelle – soient également auditionnés, et dans les plus brefs délais, ce que vous refusez toujours.
Si vous étiez sincères en nous rappelant sans cesse les valeurs sur lesquelles vous prétendez avoir été élus, vous accepteriez les demandes de l'opposition au lieu de faire perdre un temps précieux à cette commission d'enquête, qui aurait pu se mettre au travail depuis hier matin. Dès lors, aux yeux des Français, c'est bien vous qui faites obstruction à l'émergence de la vérité et donc à la transparence !
Si j'en juge par le nombre de députés En Marche présents dans l'hémicycle, …
… j'ai l'impression que vous êtes le dernier carré des fidèles au Président de la République !
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Les autres ont, semble-t-il, préféré rester chez eux, déçus par le conte de fées auquel ils ont cru quand on leur parlait de La République en marche exemplaire ! Le rêve étant passé, vous êtes confrontés à la triste réalité.
« Tout ça pour ça ! Ridicule ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Hier, en Seine-Saint-Denis, les militants communistes ont organisé un voyage à la mer, à Ouistreham, pour 1 200 familles des quartiers populaires.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Ces familles des quartiers populaires de mon département, que je suis allé saluer lors de leur départ en autobus, à six heures du matin, avaient déjà perdu beaucoup d'illusions sur le caractère social de la politique du Gouvernement – beaucoup ! L'idée que ce président, en lequel ils avaient, pour certains d'entre eux, placé beaucoup d'espoir, était le président des riches et non le président des quartiers populaires, était une chose admise. Mais il restait quand même l'idée que, sur la façon de faire de la politique, sur l'exercice du pouvoir, sur la rupture avec des pratiques que l'on avait pu connaître par le passé, c'était encore un peu différent. Cette dernière illusion est tombée : toutes les discussions que nous avons eues avec ces personnes hier, à l'aller, au retour et pendant le séjour, étaient de ce point de vue éloquentes.
Comment ne pas faire le lien entre le débat sur la loi constitutionnelle et l'affaire en cours sans aller plus avant dans les travaux de la commission d'enquête, si tant est que la commission d'enquête puisse travailler dans de bonnes conditions ? Pour l'instant, nous ne sommes toujours pas d'accord sur le périmètre des auditions, à commencer par l'audition du premier d'entre eux, Alexandre Benalla, que l'on nous refuse toujours, ce qui, avouez-le, est fort de café !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Le lien est évident ! Ne faisons pas comme s'il y avait une affaire personnelle d'un côté et, de l'autre, un débat constitutionnel : les deux sont liés ! L'affaire en elle-même renvoie à l'exercice du pouvoir, à une certaine conception de la responsabilité et à nos institutions.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Pour conclure, en tant que député de la Seine-Saint-Denis et élu local depuis longtemps en Seine-Saint-Denis, je me suis toujours efforcé de créer les conditions du respect de l'institution policière – je peux vous dire que cela n'a pas toujours été facile ! Le rapprochement police-population, le respect mutuel, le respect de l'institution policière, la question de la sécurité publique dans nos quartiers sont au coeur des préoccupations.
J'entends les syndicats de policiers, les syndicats de commissaires, les cadres de la police nationale, tous très en colère parce que l'institution est touchée en plein coeur par cette affaire, discréditée, …
… pas seulement pour elle-même mais aussi pour la population qu'elle est censée défendre !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Ce problème est bien en relation avec nos institutions et avec la façon d'exercer le pouvoir : celui qui ne voit pas le lien entre cela et la loi dont nous sommes censés débattre est franchement aveugle ou de mauvaise foi !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Monsieur le président, vous avez souhaité hier lever la séance du soir pour nous permettre à tous de reprendre nos esprits. J'ai entendu votre message : aussi suis-je revenue ce matin dans cet hémicycle en pensant qu'il était temps de cesser ces invectives, cette guerre de tranchée, et de reprendre le travail.
J'ai une confidence à vous faire : pendant que vous répétez et assénez des confusions entre les faits d'un homme et la mission d'un hémicycle, le monde n'attend pas ! Le monde continue de tourner, l'actualité reste brûlante !
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Ouvrez les yeux ! Est-ce que vous savez ce qu'il s'est passé ces derniers temps dans le monde ?
La guerre commerciale de Trump perdure : il a d'ailleurs envoyé un conseiller s'installer en Europe, à Bruxelles, pour fomenter des révoltes populistes !
Un iceberg géant menace les côtes du Groenland : n'avons-nous pas débattu pendant des heures et des heures de la protection de l'environnement et de la biodiversité dans la réforme constitutionnelle, pour le bien des Français ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Alors maintenant, cela suffit ! Vous tournez en boucle sur les mêmes sujets ! Nous avons répondu dans des conditions de pluralisme, de transparence, de sérieux, de responsabilité nationale et collective avec la commission d'enquête. Maintenant, cela suffit, un peu de sérieux : nous sommes tous capables de travailler. Vous avez énormément travaillé sur le texte constitutionnel : mesdames et messieurs, reprenons le travail !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Cela fait deux jours que l'on vous entend nous prendre pour des gamins de quatre ans, et vous prendre pour des instituteurs qui diraient : « Allez, maintenant c'est fini, on reprend le travail ! » Vous croyez pouvoir siffler la fin de la récréation. Il y a juste une chose que vous n'avez pas comprise : ce n'est pas une récréation !
Ce qui se passe ici est éminemment grave et nous travaillons, figurez-vous ! Nous travaillons à défendre la démocratie, nous travaillons à défendre l'État de droit, ce que manifestement vous ne faites pas !
Nous travaillons à défendre les valeurs de la République, valeurs auxquelles nous sommes attachés. Nous sommes confrontés à une situation grave : vous avez transformé cette affaire en affaire Macron, puisque l'exécutif refuse de venir s'exprimer. Or, quand l'exécutif refuse de venir s'exprimer, c'est peut-être parce que la situation est plus grave que ce que nous avions imaginé depuis le début de cette affaire. Alors que vous ne cessez de répéter qu'une commission d'enquête a été mise en place, vous envisagez de contraindre les auditions qu'elle ménera.
Alors oui, compte tenu de votre comportement, nous n'avons aucune raison d'avoir confiance en vous. La commission d'enquête refuse toute une série d'auditions, qui sont évidemment essentielles pour l'émergence de la vérité, tandis que la présidente de la commission des lois refuse l'évidence, à savoir qu'il faut accepter toutes les auditions réclamées par l'opposition.
En effet, cette commission d'enquête ne porte pas sur un attentat terroriste, elle ne porte pas sur un acte commis par un gouvernement étranger, mais sur un sujet qui engage votre responsabilité, …
… qui engage la responsabilité de la présidence de la République. Et, parce que cela engage votre responsabilité, vous ne pouvez pas limiter les auditions qui seront effectuées par cette commission d'enquête.
Vous ne prenez pas vos responsabilités, c'est le moins que l'on puisse dire !
Commencez par dire : « Oui, la commission d'enquête entendra toute personne que réclame l'opposition » et peut-être alors le fil de la confiance sera-t-il renoué.
Mais en l'état, il est évident que le débat sur la révision constitutionnelle ne reprendra pas.
Mes chers collègues, depuis 72 heures, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Castaner, n'est pas entré dans cet hémicycle. Il est tout prêt d'ici mais il ne daigne pas venir devant nous.
Je le dis pour ceux qui ne sont là que depuis un an : la mission d'un ministre chargé des relations avec le Parlement c'est de venir ici dès qu'il y a un incident ! Je me souviens d'un temps où, au moindre incident, le ministre chargé des relations avec le Parlement venait s'asseoir au banc du Gouvernement aux côtés du ministre chargé du sujet de fond. Pourquoi ? Pour rassurer sa majorité et trouver des compromis avec l'opposition.
Mais aujourd'hui il n'est pas là et il n'était déjà pas là avant même cette crise. J'ai la conviction que les problèmes de calendrier que nous connaissons sont dus aussi au fait que le ministre chargé des relations avec le Parlement n'a pas fait son travail.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Pendant trois mois, de janvier à mars, nous n'avons rien fait ! Nous cessions de siéger dès le mercredi, tout cela pour provoquer l'embouteillage que nous subissons maintenant et justifier ainsi la réforme constitutionnelle.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Et pourquoi M. Castaner n'est-il pas là ? Ce n'est pas un problème de compétence – il est très compétent, il est au niveau, il est proche du Président. Cette fonction éminente a été assumée par de très grands : Louis Mermaz, Patrick Ollier, Henri Cuq, auquel nous pensons avec beaucoup d'émotion, ou encore Jacques Chirac.
S'il n'assume pas sa mission, c'est parce qu'il a d'autres responsabilités. Que le patron du parti majoritaire soit également chargé des relations avec le Parlement pour mieux tenir sa majorité, c'est un problème en soi. C'est ça le sujet !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
C'est lui en effet qui attribuera les investitures dans quelques mois et vous le savez très bien.
« Ah ! Voilà ! » sur les bancs du groupe LR.
En tant que patron du parti majoritaire, il est également le responsable hiérarchique de M. Crase, salarié de votre organisation.
Je veux savoir quelle est la nature du contrat de travail de M. Crase, quels sont ses émoluments, quelle est sa mission, de quelle autorité il dépend, quelle est sa place dans la hiérarchie. Que M. Castaner nous le dise !
M. Castaner est aujourd'hui le maillon faible des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je voudrais d'abord m'adresser à M. Olivier Faure. À titre personnel, je n'accepte pas d'être déclarée coupable sans avoir eu droit à un procès équitable
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
et c'est un peu comme ça que j'ai compris votre intervention, monsieur Faure.
Nous sommes en effet en pleine absurdité puisqu'on juge avant d'avoir écouté les gens…
Protestations sur les bancs du groupe LR et des groupes NG, FI et GDR.
… et on préjuge de notre culpabilité alors que nous ne faisons que faire notre travail de députés. Tels sont les termes et le ton employés ces derniers temps sur tous les bancs de cette assemblée, que certains, qui semblent se prendre pour des Fouquier Tinville, voudraient transformer en tribunal révolutionnaire et on sait à quels excès cela a mené : certains ici veulent-ils revenir au règne de la Terreur ? La terreur de parler, la terreur de s'exprimer.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR et des groupes NG, FI et GDR.
C'est comme ça que vous appelez le contrôle de l'exécutif par le Parlement ?
Oui, la terreur, qu'êtes-vous donc en train de faire lorsque vous m'interrompez ?
Et les polices politiques ? Et les nervis qui cassent du manifestant, qui viennent jusqu'à l'hémicycle, vous appelez cela comment ?
Puis-je continuer ? Le professeur d'histoire devrait savoir ce qu'il a à dire.
Voilà le problème : c'est ce ton, ce sont ces termes qui abaissent notre assemblée, ce ne sont pas encore ces agissements.
Mêmes mouvements.
Et quand vous faites le coup de poing contre des manifestants, ce n'est pas la terreur ?
Hier en circonscription, j'ai discuté avec la mère célibataire d'un enfant handicapé qu'elle n'arrive pas à faire accepter en institut médico-pédagogique. À aucun moment nous n'avons parlé de l'affaire sauf à la fin, quand je lui ai dit que je devais prendre le train pour retourner à l'Assemblée. Cette dame, qui a des problèmes autrement plus importants que les nôtres, m'a dit alors : « oh non ! madame la députée, vous n'allez pas retourner dans ce muppet show ! »
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Mêmes mouvements.
Cet affaire Benalla prouve, si besoin était, qu'un certain nombre de textes que nous sommes en train d'examiner doivent être retirés de notre ordre du jour. Je pense notamment au texte sur les fake news, dont l'objet est de limiter le droit d'expression de la presse au travers d'une définition des fake news pour le moins contestable. Les révélations du Monde sur l'affaire Benalla devraient vous convaincre de la nécessité de retirer ce texte de la navette parlementaire et de mettre fin à toute tentative de museler la presse dans notre république.
L'autre texte qui devrait être retiré de notre ordre du jour à la lumière de cette affaire est bien évidemment cette fameuse réforme constitutionnelle, qui a pour but d'amplifier les pouvoirs du Président de la République et de réduire ceux du Parlement. En effet quand ce type de dérives touche le plus haut sommet de l'État, c'est le Parlement qui est par excellence l'institution garante des libertés publiques. C'est lui qui peut mener jusqu'au bout les investigations nécessaires à la protection de nos institutions.
Je demande donc solennellement le retrait de cette réforme constitutionnelle désormais nulle et non avenue.
Je participerai demain à la commission mixte paritaire chargée d'examiner le texte relatif aux violences faites aux femmes. Que dire d'un Président de la République prétendant faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause de son quinquennat et qui a, pendant plus de deux mois, couvert les exactions d'un de ses plus proches collaborateurs, notamment le fait d'avoir frappé une femme ? Ce faisant, le Président de la République s'est fait le complice des violences faites à une femme.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Je m'insurge contre le fait que le Président de la République ait protégé pendant deux mois et demi un délinquant qui s'est livré à ce type de violences !
Monsieur le président, je voulais répondre à Mme le Pen mais elle s'est absentée temporairement – son ordinateur est toujours là. M'autorisez-vous à décaler mon intervention jusqu'à son retour ? Je trouverais incorrect de lui répondre en son absence.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
J'aurais aimé moi aussi décaler mon intervention en attendant la venue du Premier ministre ou du ministre en charge des relations avec le Parlement mais malheureusement ni l'un ni l'autre ne daignera venir dans l'hémicycle aujourd'hui !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La majorité nous explique qu'à cause de nous on tourne en rond alors qu'en réalité c'est ce qui se passe depuis le début de la législature, quel que soit le texte ! Nous vous posons à chaque fois des questions, et à chaque fois vous refusez de répondre, et c'est la même chose aujourd'hui !
Eh bien ! tant que vous ne répondrez pas à nos questions, nous refuserons d'avancer. C'est cela la démocratie : répondre aux questions des parlementaires. Une fois que nous aurons des réponses à nos questions, on pourra reprendre l'examen du texte. Pour l'instant beaucoup de réponses manquent sur un sujet qui soulève de nombreuses questions.
Nous avions déjà noté que votre conception du mandat de député était quelque peu atypique au regard des règles républicaines. Alors que notre mandat est représentatif, vous agissez depuis un an comme s'il était impératif. En effet les seuls arguments que vous avancez à l'appui de vos propositions se résument au fait qu'elles figuraient dans votre programme. Ce n'est pas là un argument digne du débat parlementaire. Dans un tel débat parlementaire on doit étayer ces propositions avec des arguments de fond, alors que vous semblez croire que le vote de 25 % des Français vous donne un chèque en blanc !
Cette affaire Benalla nous a permis de découvrir que vous êtes soumis au régime de la Terreur.,
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
avec un conseiller de l'Élysée autorisé à venir jusque dans l'hémicycle pour contrôler vos votes. On ne peut pas discuter sereinement d'une réforme de la Constitution qui remet en cause l'équilibre des pouvoirs dans la Ve République quand l'Élysée vérifie que chacun vote comme il faut en faisant peser directement une menace physique sur les députés d'une majorité aussi écrasante.
La majorité prétend qu'elle veut travailler et reprendre l'examen de la réforme constitutionnelle quand l'opposition chercherait à bloquer le fonctionnement des institutions : vous n'avez rien compris ! Vous croyez que cela nous amuse de passer notre dimanche ici à multiplier les rappels au règlement, à perdre notre temps ?
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
… mais, à la différence de vous, nous voulons travailler dans la sérénité parce que ce n'est pas n'importe quel texte que nous sommes en train de réformer : nous sommes en train de réformer la Constitution, la loi suprême, celle qui régit nos institutions ! Et pour cela nous avons besoin de sérénité.
Or, en dépit de l'ampleur que prend cette affaire, qui n'est ni un fait divers ni une affaire individuelle, ne vous en déplaise madame la ministre, vous voudriez nous faire passer pour des enquiquineurs, des irresponsables. Mais ouvrez les yeux ! Les Français se moquent de ce qui se passe ici aujourd'hui ! Ils n'en n'ont rien à faire.
Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
Ce qu'ils veulent, les Français, c'est la vérité ! La vérité sur cette république qu'il croyait irréprochable.
Ils veulent savoir pourquoi un protégé du Président de la République tabasse des manifestants sur la voie publique.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Pourquoi le Président de la République a préféré créer une police parallèle dédiée à sa sécurité plutôt que de faire confiance au Groupe de sécurité de la présidence de la République ? Pourquoi il ne se passe rien quand le ministre de l'intérieur, qui a eu connaissance des faits dès le lendemain, en informe l'Élysée ? Pourquoi M. Benalla, chargé de la sécurité du Président, dispose d'un badge qui lui permet d'accéder à l'hémicycle alors que le Président n'y met jamais les pieds ? Et je pourrais multiplier les « pourquoi » à l'infini.
Monsieur le président de Rugy, j'en appelle à vous : suspendez nos travaux jusqu'à mardi. Chacun retournera en circonscription où il pourra discuter avec les Français et constater que les Français n'attendent pas qu'on avance sur cette réforme. Non ! Ce qu'ils veulent c'est la vérité !
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Ils veulent savoir ce qui s'est vraiment passé !
Aujourd'hui ils sont sidérés devant ce qui se passe. Ils pensaient avoir affaire à un pouvoir exemplaire : ils découvrent le pouvoir des affaires.
Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR et LR.
Je pense qu'il n'est pas la peine d'aller plus loin pour constater l'entreprise de paralysie totale de l'institution parlementaire menée depuis une semaine. Si, à certains égards, on pouvait comprendre cet opportunisme politique dans l'émotion suscitée par la diffusion de ces images, la situation n'est pas la même depuis hier, où nous assistons à des attitudes souvent indignes, et en tout cas irresponsables de blocage de l'institution.
Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.
Nous voyons qu'au fil des discussions nos collègues de l'opposition prennent la parole sans même feindre de faire un rappel un règlement. Il s'agit désormais d'un débat sur un sujet d'actualité et nos collègues ont transformé cet hémicycle en un plateau de télévision d'une manière que je trouve totalement irresponsable et dégradante pour notre institution.
Mêmes mouvements.
Je vous demande, monsieur le président, d'en revenir à nos débats.
Monsieur Straumann, je reçois toutes les heures des messages de nos collègues alsaciens
Exclamations sur les bancs du groupe LR
qui sont excédés. En effet, depuis mardi soir, trois amendements modifiant le droit alsacien doivent être discutés.
Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.
L'un d'entre eux a été déposé par Laurent Furst, un autre par Vincent Thiébaut et un dernier par le Gouvernement. Ils sont attendus depuis des années, voire depuis des dizaines d'années par nos concitoyens alsaciens et mosellans. En paralysant notre institution, vous empêchez leur discussion malgré leur extrême importance.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Interruptions sur les bancs du groupe LR
Attendez, même sur BFM il est possible de s'exprimer ! Vous ne me laissez pas m'exprimer ! Où est-on ? Au Parlement ?
Poursuivez et concluez, monsieur Fuchs, s'il vous plaît. Mes chers collègues, chacun a la parole à tour de rôle.
J'ai conclu. La démonstration est faite. On comprend très bien cette volonté de paralyser nos débats : entre les députés et les sénateurs LR, le clivage est très fort et ils veulent repousser le plus possible les discussions sur cette réforme constitutionnelle !
Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.
Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Depuis jeudi – vous n'étiez pas là, vous n'avez pas assisté aux débats – nous ne demandons qu'une chose : qu'un représentant du Gouvernement vienne expliquer ce qui se passe…
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM
… afin que nous puissions passer à autre chose. Ce sont exactement les propos que j'ai tenus il y a quatre jours !
Vous refusez de fournir des explications. Il suffirait que le ministre de l'intérieur vienne s'expliquer une heure pour que nous passions à autre chose, et vous refusez ! Pourquoi ? Je crois le savoir – en tout cas, certains de vos collègues le pressentent : vous avez tous été élus en posant en photo avec Emmanuel Macron.
Pas tous ? Bon, il y en a un qui n'a pas été élu avec la photo de Macron : bravo !
Franchement, votre fidélité à votre engagement ne me choque pas : c'est normal. Mais ce qui me choque, c'est l'absence de 270 députés En Marche.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Autrement dit, 88 % d'entre eux sont absents alors que le président de la République est gravement mis en cause !
Lorsque notre chef est mis en cause, on serre les rangs ! Ce n'est pas votre cas, avec 20 % des députés En Marche présents. Cela constitue évidemment un signe !
Je ne sais pas si certains veulent quitter le navire, mais ce qui est sûr, c'est que beaucoup se cachent en fond de cale !
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Monsieur Straumann, votre intervention est terminée, vous ne pouvez pas la relancer de votre propre chef.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Je les laisse terminer, monsieur le président…
Mes chers collègues, il est vain de tenter de réduire cette discussion à une supposée tentative désespérée, de notre part, pour mettre un terme à la réforme constitutionnelle.
Le groupe Nouvelle Gauche a joué le jeu du débat parlementaire en déposant, je crois, 180 amendements. Vous en avez d'ailleurs écarté certains portant sur la déontologie des collaborateurs de cabinets.
C'est un peu regrettable.
Ce qui est désespéré, ou plutôt désespérant, c'est votre déni. Méfiez-vous : je crains que vous ne soyez obligés de changer d'éléments de langage dans peu de temps. Je ne vous le souhaite pas, mais ne portez pas de jugement définitif.
Vous voulez reprendre le travail, nous aussi. Mais comment considérer que le texte que nous examinons ne sera pas entaché de soupçons ? En modifiant la Constitution, nous ne légiférons pas pour nous-mêmes – à moins que ce ne soit votre cas ? – mais pour les générations à venir. Il faut élaborer un texte dont la stabilité perdure dans le temps. Comment pouvez-vous penser, alors que notre légitimité est contestée, que ce texte ne puisse être entaché de doutes et notre institution frappée de discrédit ?
Méfiez-vous ! Loin de renouveler la politique, j'ai peur que vous ne l'acheviez.
Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.
Maintenant que Mme Le Pen est revenue, je souhaite répondre à son intervention.
Madame Le Pen, les Français savent parfaitement qu'en matière de mauvaise foi, d'absence de surmoi et de langage non-maîtrisé, vous avez été formée à la meilleure des écoles par le plus réputé des professeurs. Dans ce registre, les Français vous ont même accordé les félicitations du jury lors du débat de l'entre-deux tours des élections présidentielles.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Mais depuis trois jours, où vous assistez aux débats avec une assiduité assez inhabituelle…
Protestations sur les bancs du groupe FI.
Je disais donc que, depuis trois jours où vous faites preuve d'une assiduité inhabituelle dans cet hémicycle, vous démontrez que dans le registre du culot, il n'y a aucune limite.
L'altercation entre Mme Le Pen et M. Castaner hier relève de la manoeuvre ! De la mise en scène !
Pendant ces trois jours, vous n'avez pas été la dernière à utiliser la presse pour instruire et nourrir l'affaire qui nous occupe. Je ferai donc la même chose. J'ouvre le Journal du dimanche…
… d'aujourd'hui à la page 9 et qu'y lis-je ? Que le Parlement européen a décidé de geler les subventions accordées à votre formation.
Non ! Je suis stupéfait de voir des défenseurs de Mme Le Pen sur l'ensemble de ces bancs !
Alors là, bravo ! Benalla fait monter Le Pen, et comme si ce n'était pas suffisant, Le Gendre fait monter Le Pen !
Vous pouvez nous donner des cours de morale, madame Le Pen ! Vous pouvez nous dire comment la commission d'enquête doit être constituée, comment elle doit s'organiser, mais nous devons nous poser la question : compte tenu des soupçons extrêmement lourds qui pèsent sur vous et votre formation, ne devrions-nous pas examiner l'hypothèse de constituer une commission d'enquête pour savoir si la moralité de l'un des membres de notre assemblée ne devrait pas être regardée d'un peu près ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Je sais bien ce qui vous motive, madame Le Pen, et d'ailleurs les réactions que je viens d'entendre en témoignent : vous ne voulez certainement pas rester à l'écart de la brigade hétéroclite qui, nonobstant les rivalités féroces et les oppositions politiques qui la traversent, s'est formée depuis trois jours pour touiller une affaire…
… et essayer de transformer une maigre pitance en un festin. Je vous le dis, madame Le Pen : pour vous, le festin est interdit ! Ce que vous risquez, c'est l'eau et le pain sec !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Monsieur le président, nous sommes filmés dans l'hémicycle ! Mais où sommes-nous !
Revenons aux choses sérieuses. Je rappelle quelques faits. Depuis le 2 mai, Emmanuel Macron sait que l'un des personnages centraux de l'Élysée, la veille, a frappé des manifestants. Selon l'article 40 du code pénal, il aurait dû prévenir la justice. Au lieu de cela, l'auteur des faits a été mis à pied pendant deux semaines et ce même personnage a pu continuer à gagner 10 000 euros mensuels, à avoir un appartement et une voiture de fonction, à s'occuper de la sécurité des cérémonies du 14 juillet ou de l'arrivée des Bleus, et il paraît qu'il était prêt à faire de même au Fort de Brégançon.
Chers collègues, écoutez le rappel des faits ! N'essayez pas d'imposer votre Terreur !
Depuis le 2 mai, nous savons que le ministre de l'intérieur sait. Il a donc déjà menti par omission, puis devant le Sénat, ce pourquoi nous voulons l'entendre sous serment devant la commission d'enquête.
Depuis le 2 mai, on peut s'interroger sur la présence d'une police politique parallèle, dirigée par l'Élysée, qui intervient pendant des manifestations.
Alors, vous pouvez faire ce que vous voulez mais M. Benalla et sa folie supposée – que vous essayez de nous vendre – ne sont pas les seuls maillons de cette chaîne de responsabilités : il y a le chef de l'État, M. Macron, qui doit s'exprimer devant les Français, …
… et le Premier ministre, quelles qu'aient été ses responsabilités personnelles. Ce dernier doit venir ici.
Vous remarquerez une chose : depuis jeudi, les oppositions sont restées fermes. Nous avons demandé deux choses : une commission d'enquête, dont vous freinez l'action en jouant sur la liste des personnes qu'il faut interroger et sur la publicité des débats, et que le Premier ministre s'exprime. Nous n'avons jamais dévié.
Vous nous demandez de faire comme si de rien n'était, de continuer à discuter d'une loi constitutionnelle qui donnerait encore moins de pouvoir à l'opposition, moins de faculté d'amendement, qui nous interdirait de débattre d'un certain nombre de lois au sein de cet hémicycle.
Autrement dit, au moment même où, à l'Assemblée nationale, nous ne parvenons même pas à faire venir le Premier ministre, vous nous dites « Circulez, il n'y a rien à voir ! Votez cette loi qui vous donnera encore moins de pouvoirs ! »
Alors, chers collègues, je vais vous dire une chose : notre non est politique. Quoi que vous fassiez, nous sommes aujourd'hui à un tournant. Il y a un avant et un après cette affaire.
Votre problème, c'est que vous ne voulez pas le voir, vous ne voulez pas prendre acte de ce tournant mais, à attendre, les dégâts seront encore plus considérables pour vous.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures cinq.
Je voudrais revenir sur certains propos qui ont été tenus tout à l'heure, et notamment sur l'idée que notre hémicycle fonctionnerait en vase clos. C'est vous, madame Dubost, qui avez fait cette remarque.
Je vous propose donc un petit tour de la presse internationale. On ne pourra pas me reprocher d'être en vase clos, puisqu'on passera les frontières.
Je ne change pas de sujet, nous avons connu l'Internationale bien avant vous.
Je lis donc : « French president under pressure ». « Macron accused of cover-up over violent security official » – « Macron accusé de couvrir les comportements d'un officier de sécurité violent » !
« On avait compris ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Ce sont les titres ! Vous nous dites que nous fonctionnons en vase clos, et moi je vous dis ce qu'on peut lire dans la presse internationale. « Emmanuel Macron faces scandal over security officer video » : c'est un titre du Guardian. Et je pourrais continuer avec les gros titres italiens ou allemands.
La presse internationale ne traite pas cette affaire comme une affaire individuelle, mais comme un dysfonctionnement de nos institutions. Toute la presse internationale s'en fait l'écho. Et ce ne sont pas des petits articles des dernières pages, mais des titres en une !
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n'était. Les députés ne sont pas les seuls à se poser des questions : le monde entier s'en pose, la presse étrangère s'en pose. Et vous, vous voulez fermer les yeux !
Il faut que le Premier ministre s'exprime dans cet hémicycle pour que nous puissions reprendre nos travaux. Vous voulez faire les choses à l'envers. Vous nous accusez de fonctionner en vase clos : je vous invite à ouvrir les yeux et à voir ce que le reste du monde dit de cette affaire – et donc dit de nous.
C'est pour cela que nous demandons, monsieur le président, que le Premier ministre vienne s'exprimer ici, devant l'Assemblée nationale.
Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.
Je vais être très factuelle et me contenter de donner quelques informations, sans aucune forme de jugement.
Après un très long examen en commission des lois, nous avons entamé l'examen du projet de réforme constitutionnelle en séance le mardi 10 juillet. Quelque 2 500 amendements avaient été déposés sur ce texte et nous en avons examiné environ un tiers en sept jours. Avant même l'article 1er, nous avons examiné 565 amendements, dont la grande majorité ne relevaient pas de la Constitution.
Nous avons eu de très longues discussions, notamment au sujet de très nombreux amendements qui visaient à maintenir le nombre de parlementaires et à le sanctuariser.
Les révélations du journal Le Monde, mercredi soir, ont perturbé nos travaux.
C'est normal, car les faits sont très graves et nous ont tous choqués. Leur gravité a justifié l'ouverture de trois enquêtes, dont l'enquête parlementaire.
Je répète, comme cela a été dit maintes fois, que nous avons réussi à faire quelque chose de très rare – je crois même savoir que c'est une première – en montant une commission d'enquête en vingt-quatre heures.
Non, ce n'est pas une question de pression, puisque le Sénat n'a pas fait de même. Nous avons réagi en vingt-quatre heures, ce qui est exceptionnel, et même extraordinaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Il se trouve que j'ai l'honneur de faire partie de la commission des lois et que j'ai assisté à la réunion de son bureau. Vous pouvez regarder les vidéos de cette réunion, puisqu'elles sont publiques. Un consensus a été trouvé sur une première dizaine d'auditions et nous sommes convenus de nous mettre d'accord sur les autres par la suite.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Rien ne justifie donc le blocage auquel nous assistons. Nous nous posons tous beaucoup de questions, sur tous les bancs, et les enquêtes y répondront. Certaines questions recevront une réponse dès lundi. Nous ne sommes pas en séance pour débattre de cette enquête, ni pour déterminer qui doit être auditionné, mais pour procéder à la révision constitutionnelle.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à quoi assistons-nous ? Vous avez manifestement fait le choix, chacun peut le constater, de paralyser notre ordre du jour.
Et vous venez à présent nous demander comment nous allons désembouteiller l'ordre du jour que vous embouteillez vous-mêmes !
Vous avez fait le choix, aussi, de vous ériger en tribunal à ciel ouvert ou en commentateurs des fils d'actualité.
Vous avez fait le choix, enfin, de ce qui m'apparaît comme un chantage inacceptable sur le fonctionnement de nos institutions.
Je considère qu'une démocratie, pour bien fonctionner, doit rester étrangère au chantage. J'entends depuis hier des demandes contradictoires et incohérentes. Ici, on demande à entendre le Premier ministre, là, sur les bancs de France insoumise je crois, on nous dit qu'on ne reprendra pas les travaux parlementaires tant que la commission d'enquête n'aura pas abouti.
Mais où est-on ? Qu'est-ce que cette assemblée, où chacun vient faire de la surenchère ? Est-ce un fonctionnement démocratique normal ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Nous ne sommes pas dans une démocratie aux enchères, ni dans une démocratie de marchands de tapis. Au fond, et je le dis avec des mots que mes collègues issus du gaullisme connaissent bien, vous avez décidé d'organiser une forme de chienlit démocratique, judiciaire et médiatique. Voilà le choix que vous avez fait.
Mêmes mouvements.
Si Benalla avait été salarié du parti Les Républicains, les choses ne se seraient pas passées comme cela !
J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, parce que, dans les jours qui viennent, il faudra que vous démontriez que vous ne souhaitez pas le chaos – car c'est cela qui est en jeu. Nous, nous ne changerons pas de ligne : nous, nous voulons que la vérité se manifeste tranquillement, sereinement. Parallèlement, nous refusons que la paralysie institutionnelle soit votre mode d'action. Nous voulons que les institutions fonctionnent.
Dans tous les cas, c'est à cette double exigence que nous nous tiendrons : l'exigence de vérité et l'exigence d'un fonctionnement démocratique.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
C'est cette double réponse que les Français attendent. Et c'est tout simplement la réponse d'une démocratie moderne.
Mêmes mouvements.
Monsieur le président, nous sommes dans une situation de blocage sans précédent. J'ai dit hier que le poisson pourrit par la tête. Ce que j'ai voulu dire par là, c'est que cette affaire est désormais l'affaire Macron, et que les responsabilités sont à chercher au plus haut niveau.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Le Gouvernement est en pleine déroute, il l'est comme jamais, et trois groupes parlementaires lui ont demandé des explications. Permettez-moi de vous redonner lecture de l'article 50-1 de notre Constitution – il s'agit de notre Constitution, ce ne sont pas des affabulations ! « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire [… ] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »
Le Gouvernement doit nous répondre ! Depuis trois jours, le Gouvernement est en fuite. Voilà la réalité !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, occupe en quelque sorte un emploi fictif, mes chers collègues.
D'ailleurs, souvenez-vous de ce que nous vous avons dit lorsqu'il a été nommé délégué général de La République en marche, en cumulant avec ses fonctions au Gouvernement.
Mon cher collègue, au lieu d'aboyer comme un guignol, prenez le micro ! Prenez le micro, si vous avez quelque chose à dire !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Vous aboyez depuis votre siège, mais vous êtes incapable d'aligner deux mots devant un micro ! Allez au micro !
Souvenez-vous donc : lorsque M. Castaner a été élu délégué général d'En marche, il a été dit, nous avons lu dans toute la presse qu'il devait avoir un poste de ministre afin de disposer d'un salaire ! Nous sommes bien dans le cadre d'un emploi fictif !
Le Premier ministre, lui, en refusant de venir, fait un bras d'honneur aux députés, à notre président, à tous les groupes, au Parlement ! Ce qu'il dit, c'est qu'il n'est pas concerné, que c'est une affaire qui concerne la rive droite, c'est-à-dire Beauvau et l'Élysée.
Quant au ministre de l'intérieur, il est complètement bloqué, tétanisé, car il va être examiné par une commission d'enquête. Que le ministre de l'intérieur soit obligé de comparaître devant une commission d'enquête, ce n'est pas une mince affaire ! Vous rendez-vous compte dans quel état vous avez mis la République ?
Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
C'est cela que vous voulez soutenir ? Vous voulez en être complices ? Vous êtes les complices d'une clique qui est payée à l'Élysée pour faire des basses oeuvres !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Mes chers collègues, tout cela est totalement irresponsable. Comprenez bien qu'en vertu de nos institutions, nous sommes en droit d'exiger que le Gouvernement soit présent, et qu'il réponde devant la représentation nationale.
On ne peut pas avoir un Gouvernement qui fuit, qui se cache, qui se bunkérise. Que fait le président de la République, aujourd'hui ? Il est totalement bunkérisé, sans doute enfermé avec deux ou trois conseillers, à penser je ne sais quoi. Aucune communication, depuis trois jours ! Aucune expression, ni du Gouvernement, ni du président de la République, dans une affaire aussi grave !
Avez-vous pris conscience de cela, mes chers collègues ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs des groupes NG et GDR.
Exclamations sur les bancs du groupe LR
… à dire que certains de nos collègues ne seraient pas capables d'aligner deux mots. C'est, à l'égard des parlementaires, une marque de mépris, qui est indigne !
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Cette agressivité, cette morgue n'ont pas place dans cette assemblée. Telle est en tout cas ma conviction.
Depuis maintenant quelques jours et quelques dizaines d'heures, vous avez fait le choix de bloquer nos travaux
« Comme vous ! » sur les bancs du groupe LR
et d'empêcher vos rapporteurs de rapporter, au nom de l'Assemblée, les conclusions de la commission qui s'est réunie sur le projet de loi de révision constitutionnelle.
Au milieu des invectives – je viens de citer la dernière en date – , des outrances, des injures, …
… vous avez ensuite choisi de passer du blocage de nos travaux au blocage de notre institution. Vous avez fait ce choix par tous les moyens, par des rappels au règlement qui n'en sont pas, en multipliant vos interventions, dans le but unique de faire en sorte que l'Assemblée nationale ne puisse pas travailler.
M. Marleix et certains députés sur d'autres bancs ont d'ailleurs fait des aveux d'obstruction. Au fond, vous avez revendiqué d'empêcher le fonctionnement de notre démocratie.
Certains d'entre vous sont même allés jusqu'à annoncer une motion de censure – qui, semble-t-il, a fait long feu.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Il doit être dur d'unifier les oppositions dans une cause commune parfaitement vaine !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
… c'est nourrir une crise politique. Si vous pouviez même faire plus et porter atteinte au fonctionnement même de notre démocratie, vous le feriez.
Vous avez une volonté de paralyser l'Assemblée nationale, de faire en sorte qu'elle soit entravée. Notre large majorité…
… a fait la démonstration de sa motivation et de sa conviction à continuer d'être présente.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Et je suis fier de montrer à quel point nous avons voulu, jusqu'au bout, faire en sorte que l'Assemblée nationale ne soit pas entravée.
Mesurez une chose : nos institutions sont solides, notre majorité l'est aussi.
Viendra le moment où votre irresponsabilité sera comprise par tous nos compatriotes. À ce moment, vous devrez bien vous remettre au travail. C'est une question d'heures. Nous, nous serons toujours là !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont les membres se lèvent, et du groupe MODEM.
Mesdames, messieurs les députés, nous avons entamé l'examen du projet de loi constitutionnelle le 10 juillet dernier. Nous avons examiné plus du tiers des 2 400 amendements qui avaient été déposés par vous. Ce travail très sérieux que nous avions commencé s'est interrompu à la suite des révélations concernant M. Benalla.
Je le regrette profondément, car il y a dans le projet du Gouvernement et dans les amendements qui ont été adoptés au cours des débats en commission des propositions extrêmement positives pour le renforcement de notre démocratie.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Non, monsieur Cornut-Gentille, ni les députés ni le Gouvernement ne refusent de voir la réalité.
Et vous, monsieur Dharréville, vous n'avez pas été élu pour détourner le regard. Le Gouvernement non plus.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
D'ailleurs, depuis le début, nous disons que cette affaire appelle des réponses précises. Mais, pour chaque interrogation, pour chaque situation, il y a des méthodes de réponse adaptées et différenciées.
Il y a une Assemblée qui, constitutionnellement, exerce son pouvoir de contrôle. Monsieur le président Jacob, monsieur Corbière, madame la présidente Rabault, vous avez interrogé le Premier ministre sur l'application de l'article 50-1. Soyez rassurés, il vous sera répondu !
Mais il y a aussi une commission des lois. C'est demain que cette commission, dotée de pouvoirs d'enquête, commence ses travaux, dans le cadre juridique qui est le sien.
Et puis, il y a un Parlement qui délibère.
C'est cette fonction que vous vous êtes mis en situation de ne plus pouvoir exercer. Je le regrette vraiment profondément car c'est cela qui, je le crois, crée de la confusion.
Le Gouvernement prend acte de cette situation, de ce choix, qui ne peut être que déploré. En conséquence, il a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle mais souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement, dans des conditions plus sereines.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.
L'examen des textes prévus à partir de demain doit pouvoir reprendre son cours comme cela est indiqué dans l'ordre du jour.
Le Gouvernement sera toujours là pour défendre notre Constitution et la faire évoluer.
Applaudissements sur tous les bancs. – La plupart des députés applaudissent debout.
Merci, madame la garde des sceaux.
Depuis longtemps, nous parlons de la mission d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement qu'exerce l'Assemblée nationale. Cette mission, j'ai veillé à ce que nous puissions l'exercer dans ces circonstances difficiles et particulières.
Cette mission de contrôle du Gouvernement n'est pas une profession de foi théorique : cette mission, nous l'exerçons. L'Assemblée nationale est là, elle fait face, quoi qu'il arrive.
Notre mission, c'est aussi bien sûr le travail législatif. Nous réunissons l'Assemblée nationale pour organiser le débat politique. Et, ces derniers jours, on pourra dire que le débat a eu lieu à l'Assemble nationale !
Nous réunissons l'Assemble nationale, pour accomplir non seulement nos missions de contrôle de l'action du Gouvernement, je l'ai dit, mais aussi celles liées au travail législatif. Nous ne réunissons pas l'Assemblée nationale pour faire indéfiniment des rappels au règlement. L'Assemblée nationale n'est pas un théâtre filmé. Vous me l'avez souvent entendu dire, c'est un lieu de débat et de décision.
Pour ce qui me concerne, je ferai tout pour que la réforme constitutionnelle aboutisse.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Vous le savez, avec Mme la ministre, je suis personnellement engagé sur ce sujet depuis de nombreux mois. Comme nous venons encore d'en apporter la démonstration, la rénovation de nos institutions est plus que jamais nécessaire.
Dans les jours et les semaines qui viennent, je travaillerai avec tous ceux qui veulent sincèrement amender ce texte, pour renforcer le Parlement.
L'agitation doit retomber, et elle retombera. Le travail législatif doit reprendre, et il reprendra.
Aussi, je consulterai les présidents de groupe et le Gouvernement, pour organiser nos débats des deux prochaines semaines de la fin de la session extraordinaire, afin de préparer la prochaine conférence des présidents. En accord avec le Gouvernement, j'ai donc décidé d'arrêter maintenant notre séance.
Prochaine séance, demain, à seize heures :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La séance est levée.
La séance est levée à onze heures vingt-cinq.
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale
Serge Ezdra
