Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Annelaure Augustin
  • Mme Catherine Pannetier
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Collectivité européenne d'alsace, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (83 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (35 interventions)
• Report du renouvellement des assemblées territoriales, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (33 interventions)
• Protection des données personnelles (28 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
451	Total	2936
119	adoptés	1339
31	rejetés	265
20	tombés	125
69	retirés	618
134	non soutenus	199
67	irrecevables	292
11	en attente	98

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/02/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 05/02/21 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du ren...
• 24/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 15/07/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 22/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Financement de la psychiatrie privée
• 16/02/21 : Route centre europe atlantique
• 26/01/21 : Protection sociale complémentaire des agents publics
• 09/06/20 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/06/22 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 24/05/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts et taxes)
• 03/05/22 : Ministère de la transition écologique (urbanisme)
• 03/05/22 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 7 mai 2022 au 17 mai 2022)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 1er octobre 2019 au 30 avril 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (co-rapporteur du 8 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (secrétaire du 12 mai 2020 au 22 juillet 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)