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Ma question porte sur les modalités d'application de la réforme du financement de la psychiatrie, entrée en application le 1er janvier 2022. Alors que la France subit de plein fouet les effets de la pandémie de covid-19 en matière de santé mentale, cette réforme fragilise des acteurs qui sont essentiels pour accompagner les Français dans leurs ...
Avec l'Allier et la Nièvre, la Saône-et-Loire reste le maillon manquant des deux axes Centre-Europe Atlantique, l'un routier et l'autre ferroviaire. La route Centre Europe Atlantique – RCEA – , branche nord et sud, doit être achevée en gabarit deux fois deux voies en 2023. En 2017, l'État s'est engagé à débourser plus de 200 millions d'euros s...
Ma question s'adresse à Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique. Même s'il est bien moins renseigné que M. le ministre de l'intérieur, mon petit doigt me dit que la semaine dernière, le projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire des agents avait fait l'objet d'un vote favorable...
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les premiers résultats, en matière de sécurité publique, de la loi du 3 août 2018, née d'une proposition de loi de députés de la majorité, dont je faisais partie aux côtés de Natalia Pouzyreff, Mireille Clapot, Jean-Noël Barrot et Bruno Studer qui sont ici et que je salue.
Monsieur le Premier ministre, nous voulons d'abord vous remercier d'avoir avancé la date de publication du rapport du conseil scientifique visant à permettre l'installation dans les meilleurs délais des plus de 30 000 conseils municipaux complets issus du scrutin du 15 mars. Une fois de plus vous avez su écouter les élus locaux qui, dans le nou...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Si le Sénat et notre Assemblée votent dans quelques jours les propositions de la commission mixte paritaire conclusive de la semaine dernière, la Collectivité européenne d'Alsace naîtra le 1er janvier 2021. Elle regroup...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, mais auparavant, nous tenons à nous associer à l'hommage rendu en début de séance au docteur Laycuras et à tous ceux qui combattent au quotidien, ici et par le monde, les groupes terroristes.
Je poserai deux questions relatives à un seul et même sujet, celui de la mobilité dans les territoires du nord de la Saône et Loire. La voie ferrée Centre Europe Atlantique, notamment sa section joignant Chagny à Nevers, est l'une des priorités du Gouvernement, conformément aux conclusions des travaux du conseil d'orientation des infrastructure...
Depuis douze samedis d'affilée, nous assistons à un ensemble épars de manifestations, souvent violentes, dans différentes villes de notre pays. Quelques-unes sont déclarées, mais ne suivent pas forcément l'itinéraire prévu, la plupart ne le sont pas. Visiblement, l'objectif est de déstabiliser les forces de l'ordre. Ces samedis ne sont pas des...
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, après avoir dû s'expliquer et s'excuser hier devant le Parlement européen, pour détournement et cession de données numériques, le PDG et fondateur de Facebook est aujourd'hui reçu à l'Élysée. Il y a quelques jours, nous votions la loi sur la protection des données numériques personnelles, qui ...
Madame la ministre chargée des transports, la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – , dans sa traversée de la Saône-et-Loire, s'est faite, hélas, la réputation d'un axe particulièrement dangereux. Cette réputation n'est pas usurpée : les accidents y sont fréquents, souvent graves et mortels. Les médias nationaux ont qualifié cette traversée d...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La France a réuni des chefs d'État, des responsables d'entreprise et du secteur financier lors du sommet One Planet, le 12 décembre dernier. Notre pays ne ménage pas ses efforts pour lutter contre le chan...