Rémy Rebeyrotte
Question N° 45443 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 3 mai 2022

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M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application de l'objectif de « zéro artificialisation nette ». La lutte contre l'artificialisation des sols est un axe majeur du plan biodiversité, avec comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette ». Il s'agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c'est impossible, de « rendre à la nature » l'équivalent des superficies consommées. Le projet de loi climat et résilience propose de considérer comme artificialisé « un sol dont l'occupation ou l'usage affecte durablement tout ou partie de ses fonctions » et d'inscrire l'objectif de zéro artificialisation nette dans le code de l'urbanisme. M. le député souhaite témoigner de l'incompréhension des maires des communes rurales sur le « zéro artificialisation nette » qui s'applique sur leur territoire, alors qu'ils voient continuer des aménagements et constructions en bordure des villes et métropoles, à vocation économique mais aussi à vocation d'habitats, voire dans un mix des deux ; alors même que les populations, depuis la pandémie, sont demandeuses d'habitat moins dense et plus sécurisé. Ils comprennent parfaitement qu'il ne faut pas étendre les bourgs et les hameaux, mais ils souhaiteraient les densifier sans subir de nouvelles contraintes quantitatives et ils souhaiteraient que ces règles s'appliquent à tous. Un président de communauté de communes rurale proche de Chalon précisait les chiffres suivants : sa communauté, c'est 47 hectares artificialisés, 3 % du territoire. Si on ne retient que les surfaces bâties, c'est 1 % du territoire alors que le Grand Chalon voisin, c'est 43 000 hectares urbanisés. Est-ce comparable ? Il souhaite qu'il puisse considérer la question.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)