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Dossiers parlementaires de
Rémy Rebeyrotte
Collectivité européenne d'alsace,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
83 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
35 interventions
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
33 interventions
)
Protection des données personnelles
(
28 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire
(
23 interventions
)
Système universel de retraite
(
21 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
20 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
18 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
16 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
16 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
15 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
10 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
9 interventions
)
Sécurité globale
(
9 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
8 interventions
)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(
8 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
8 interventions
)
Organisation des communes nouvelles
(
8 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
8 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
7 interventions
)
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
(
6 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
6 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
6 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
5 interventions
)
Délais d'organisation des élections
(
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
4 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
4 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
4 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
4 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
3 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
3 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
3 interventions
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
(
2 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
2 interventions
)
Lutte contre les rodéos motorisés
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
2 interventions
)
Haine sur internet
(
2 interventions
)
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19
(
2 interventions
)
Dette sociale et autonomie
(
2 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
2 interventions
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(
2 interventions
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
1 intervention
)
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
(
1 intervention
)
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
1 intervention
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
1 intervention
)
État au service d'une société de confiance
(
1 intervention
)
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(
1 intervention
)
Taxe sur les services numériques
(
1 intervention
)
Violences au sein de la famille
(
1 intervention
)
Bioéthique
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
(
1 intervention
)
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(
1 intervention
)
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