Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Pour 2021, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'établit à 4,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Nous y trouvons des constantes depuis trois ans et des mesures spécifiques pour le soutien à l'action des collectivités territoriales face à la pandémie et pour le plan de relance, dans lequel le...
Cela relativise beaucoup notre débat sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : autonomie fiscale, certes ; mais soutien déterminant de l'État, pour éviter que la crise, qui affecte directement et durement nos concitoyens, ne se traduise pas en plus par une envolée des impôts locaux.
Le soutien de l'État est une très bonne nouvelle pour nos collectivités territoriales, mais surtout pour nos concitoyens. Aussi, la baisse de la fiscalité économique régionale, communale et intercommunale, due à l'allégement de 10 milliards des impôts de production, qui concourt au plan de relance, sera compensée par une fraction de TVA affecté...
Il répond à un souhait exprimé par de nombreux élus des intercommunalités d'Ile-de-France et diverses associations d'élus. Il s'agit de faire en sorte que les EPT continuent de bénéficier du produit de la CFE et de la dotation d'intercommunalité, sur la base des EPCI préexistants, dans l'attente d'une réforme globale et cohérente de l'organisat...
Il s'agit d'ouvrir les perspectives du programme décrit par M. Cazeneuve en précisant qu'en 2023 le montant issu du dispositif de péréquation atteindra 1,35 % des recettes réelles de fonctionnement. En quelque sorte, nous jouons le rôle de M. Bahlsen – Monsieur Plus.
Il est retiré. Madame la ministre, je voulais surtout souligner notre volonté d'engager la montée en puissance de la péréquation entre régions.
