Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Il est identique. J'ajoute que l'ensemble des maires délégués pourront demander une réunion de la conférence du maire et des maires délégués, ce qui constitue un nouvel apport.
Pardonnez-moi, mais nous sommes en train d'enfoncer des portes ouvertes ! En réalité, il n'y a aucun problème, et aucune association d'élus ne demande de modifier les règles de création des communes nouvelles. Il semble que vous ne voulez surtout pas entrer dans la discussion de ce texte relatif au fonctionnement et aux équilibres des communes ...
L'article 1er de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte fondateur né de la Révolution, dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Dès ce premier article, la distinction est présente. Elle doit certes être fon...
Si nous suivrons pour notre part l'avis de Mme la rapporteure, ce n'est pas pour être désagréable avec M. le ministre – bien au contraire.
C'est que nous pensons, monsieur Gosselin, c'est que non seulement il ne faut pas qu'il y ait deux crocodiles, mais qu'il n'en faut aucun. Nous ne voulons rien faire qui puisse décourager certains élus, qui se pourraient se dire que le maire de la commune nouvelle étant aussi maire délégué de la commune principale, il ne sera le défenseur des i...
... pour des raisons liées à la personne concernée, mais d'autres soulèvent des difficultés. Or nous ne voulons rien faire qui puisse fragiliser le développement des communes nouvelles.
Notre collègue sénatrice, Mme Françoise Gatel, que je salue, a pris l'heureuse initiative de déposer une proposition de loi pour faciliter et encourager la création de communes nouvelles. Le texte prévoit plusieurs adaptations dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement pendant la période transitoire et du lien de ces communes avec l...
Bien sûr, le groupe La République en marche votera pour la proposition de loi. Nous tenons à féliciter chaleureusement Mme Françoise Gatel…
