Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Après avoir mis de l'ordre, par différents textes de loi, dans la formation s'adressant à d'autres secteurs, il est grand temps de s'attaquer à celle des élus locaux en ratifiant les ordonnances prévues à l'article 105 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Rappelons que le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a é...
