Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Nous sommes appelés à légiférer sur un texte qui apportera sans nul doute une nouvelle pierre à l'édifice de la décentralisation. L'objet de ce projet de loi est de permettre enfin de recourir réellement à l'expérimentation territoriale en ouvrant plus largement le cadre trop restrictif de la procédure de 2003, qui limitait concrètement et fort...
