Dossier sur le site de l'Assemblée
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Félix Acquaviva (2020 mots)
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1860 mots)
- Emmanuelle Ménard (1300 mots)
- Xavier Breton (1088 mots)
- Michel Castellani (823 mots)
- Rémy Rebeyrotte (761 mots)
- Arnaud Viala (718 mots)
- Paul Molac (661 mots)
- Benoit Simian (535 mots)
- Charles de Courson (508 mots)
- Pierre Dharréville (368 mots)
- Annie Genevard, présidente (351 mots)
- Bénédicte Taurine (222 mots)
