Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution

Ces amendements sont intéressants parce qu'ils soulèvent la question de l'esprit et de la logique de ce texte. En effet, si la logique en est indubitablement nationale, elle peut passer soit par la loi, expression de la volonté nationale, qui peut prévoir différents dispositifs, soit uniquement par l'État si on pense que la nation se résume à l...

L'exposé sommaire de l'amendement de notre collègue Molac est intéressant, puisqu'il fait référence à des domaines dans lesquels l'expérimentation pourrait être très utile. J'en vois deux : la santé et l'éducation. Sans mettre en cause la bonne volonté de chacun dans l'exercice de ses responsabilités, la gestion de la crise sanitaire l'a très ...

On peut remercier les régions et les départements, quelle que soit leur couleur politique, pour leur action. Quand on voit les résultats de la France dans les classements internationaux en matière de pédagogie – laquelle continue à relever de l'État – , on peut se demander si une décentralisation au niveau de l'éducation ne serait pas intéressa...

Le rapporteur nous dit que certaines expérimentations sont généralisées alors même qu'elles n'ont pas donné lieu à un rapport d'évaluation présenté au Parlement. C'est donc bien que la décision de les généraliser est arbitraire : elle manifeste la volonté de l'État de conduire le processus à son terme, mais il pourrait tout aussi bien décider d...

Deux conceptions différentes s'expriment en effet. Vous êtes incapables d'articuler l'égalité et la différence, et par refus de reconnaître les différences, vous défendez une forme d'égalité qui nivelle. Il faut reconnaître l'égalité a priori mais également les différences qui se manifestent, d'où la notion d'équité. Imaginez que l'État ait enc...

Il ne faut pas avoir peur ! Bien sûr, il y a un cadre, celui de la nation, dans lequel sont définis des objectifs et posées des limites, mais, à l'intérieur du cadre, il faut laisser la liberté s'épanouir pour stimuler l'émulation. Il faut avoir confiance dans les citoyens et dans les corps intermédiaires. Il y a bien deux conceptions qui nou...

Cette précision n'est pas de pure forme car la loi affirmerait ainsi que l'avis des collectivités est attendu. Un avis est pris à la suite d'une délibération, ce qui lui confère de l'importance. S'il reste informel, le préfet pourrait se contenter de consulter le maire ou le président de la collectivité. L'inscription dans la loi formalise la p...