Xavier Breton

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre territorial
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @bretonxavier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.xavierbreton.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@xavierbreton.fr
  • xavier.breton@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 27 Rue du Docteur Hudellet 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 45 02 11
• Collaborateurs :
  • Mme Hélène Marechal
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • M. Jean-Luc Orset

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (263 interventions)
• Réforme de l'adoption (147 interventions)
• Respect des principes de la république (120 interventions)
• Pour une école de la confiance (79 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
3670	Total	8476
43	adoptés	179
1972	rejetés	4753
225	tombés	438
293	retirés	642
380	non soutenus	729
225	irrecevables	845
532	en attente	890

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/06/20 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ...
• 18/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 10/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/04/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir l’égal accès de tous ...
• 21/09/21 : Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activ...
• 18/05/21 : Proposition de loi relative aux collections d'armes et de matériels anciens
• 18/03/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un débat public...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 26/01/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
• 26/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
• 14/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/06/21 : Situation des adultes polyhandicapés dans l'ain
• 30/03/21 : Régime de garantie des créances des salariés
• 08/12/20 : Libertés fondamentales
• 10/11/20 : Violences à oyonnax et bourg-en-bresse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/04/22 : Secrétariat d'état à l’enfance (santé)
• 22/03/22 : Ministère de la transition écologique (commerce et artisanat)
• 15/03/22 : Ministère de la transition écologique (commerce et artisanat)
• 08/03/22 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre du 2 décembre 2021 au 16 février 2022)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (président du 20 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 26 juin 2020 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 20 juillet 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (président du 25 novembre 2020 au 8 février 2021)
• Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (co-rapporteur du 5 juin 2019 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur le régime des fouilles en détention (rapporteur du 14 mars 2018 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 16 mars 2020 au 25 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 26 juin 2020 au 3 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 15 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 15 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 25 juin 2018 au 15 juin 2020)
• Groupe d'études crises et risques majeurs (membre du 19 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études aviculture (membre du 12 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (vice-président du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 9 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 8 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 24 février 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 8 février 2018 au 21 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (président du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 28 novembre 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 5 juin 2018 au 25 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 5 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 10 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre du 8 février 2018 au 16 mars 2018)
• Groupe d'études condition animale (membre du 9 février 2018 au 21 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)