Pour une école de la confiance

Il a été déposé par notre collègue Fabien Di Filippo, et je l'ai cosigné, parce qu'il me semble vraiment très intéressant. Afin de pallier le manque d'effectifs dans les territoires concernés, les professeurs des écoles qui débutent dans le métier sont souvent affectés dans l'éducation prioritaire, laquelle s'appuie sur les réseaux d'éducation ...

Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRe – la funeste loi NOTRe, pourrait-on dire. Cette volonté de réduire le nombre de rectorats est un nouvel exemple de la logique de recentralisation et de renationalisation des politiques qui anime le Gouvernement. Or une tel...

Je m'interroge sur la philosophie de cet amendement. Certes, des délégations aux commissions permanentes permettent en pratique de prendre rapidement des décisions sans trop de formalisme, mais le conseil d'administration, que l'on veut ici dessaisir, demeure tout de même l'organe où tout le monde est représenté et peut débattre. Il s'agit en o...

À travers des dispositions de ce genre, la technocratie est vraiment à l'oeuvre – et je pense qu'aucun élu siégeant dans un conseil d'administration ne peut les soutenir – ; on aura de grands débats abstraits dans les conseils d'administration, mais ce seront des services qui, dans l'ombre de leurs bureaux, prendront les vraies décisions. Cela ...

Tout d'abord, une remarque de forme : pourquoi passer par un amendement ? S'il s'agit vraiment d'une mesure indispensable, dont on éprouve notoirement le besoin, vous devez y réfléchir depuis longtemps. Pourquoi avoir évité le débat en commission et le recueil d'avis, sinon pour essayer de passer en force, au milieu de la nuit, prétextant que l...

Et c'est quelquefois un petit dossier – l'achat d'une photocopieuse, pour reprendre l'exemple de Mme Faucillon – qui suscite un débat parce que l'on touche alors à la vie concrète de l'établissement. La disposition que vous proposez est inspirée par la défiance, puisqu'elle prévoit une obligation. C'est une mesure technocratique venue d'en hau...

Cet amendement, déposé par Damien Abad et dont je suis l'un des cosignataires, est une demande de rapport sur la prise en charge du handicap à l'école. Nous n'allons pas refaire tout le débat, mais le dernier paragraphe de l'exposé sommaire, que je tiens à lire, présente un intérêt tout particulier : « Il semble nécessaire de combler les lacun...

Cet amendement est encore une demande de rapport. On pourrait juger qu'elle n'est plus d'actualité après les débats que nous avons eus sur le sujet et les quelques évolutions qui sont intervenues. Mais je le crois d'autant plus d'actualité que ces mesures, insuffisantes et partielles, ne répondent en rien au problème de la prise en charge du ha...

Cet amendement concerne l'utilisation dans notre système éducatif de la langue des signes française, sujet cher, notamment, à notre collègue Marianne Dubois, présidente du groupe d'études sur ce thème. Les enfants sourds et leurs parents ont parfois l'impression d'être abandonnés du système scolaire, d'être les oubliés de la « réussite pour tou...

Je regrette que, sur un amendement précédent, qui concernait les enfants sourds et l'usage de la langue des signes française, nous n'ayons eu de réponse ni du ministre ni de la rapporteure. C'est pourtant un sujet important qui nécessite que l'on dresse un état des lieux de notre système éducatif en ce domaine, de manière à définir des pistes d...

Je veux insister sur l'importance de cet amendement. Notre débat a bien montré l'existence d'interrogations sur la constitutionnalité de cette inégalité. Il faudrait approfondir cette question. Monsieur le ministre, vous avez dit que l'allocation de rentrée scolaire avait pour objet d'attirer les parents à l'école, en quelque sorte. Nous consi...

Que nous ayons débattu de ce sujet ne rend pas la demande d'un rapport sur l'effectivité des contrôles à domicile moins pertinente, au contraire. Nous voyons bien que les nouveaux contrôles qui seront mis en oeuvre vont surtout viser des parents qui, dans le cadre de leur liberté éducative, font le choix d'instruire leurs enfants à domicile. Or...

Je trouve que cet amendement est très intéressant pour les raisons qu'a dites notre collègue mais, aussi, parce qu'il y a une manie des titres prétentieux. La loi dite de refondation de l'école n'a rien refondé du tout…

… comme nous le constatons, tant notre système éducatif ne s'est pas amélioré depuis. En l'occurrence, l'école dite de la confiance sera en fait celle de la méfiance, de la défiance. Faire preuve d'un peu plus de modestie avec le titre et d'un peu plus d'ambition dans le contenu de la loi serait de bon aloi.

On ne peut pas demander aux élèves handicapés d'acquérir la maîtrise du socle commun au même rythme que les autres élèves, ni de la même façon. Cette maîtrise ne doit pas non plus être une condition de la poursuite de leur scolarisation en établissement scolaire ordinaire.

J'entends la réponse de Mme la rapporteure. Toutefois, l'amendement mentionne les aides et dispositifs spécifiques que le PPS doit indiquer. Cette précision doit permettre de prendre en compte la situation particulière de chaque enfant. Pouvez-vous me confirmer qu'elle sera intégrée ?

Cet amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'a...

J'ai l'honneur de présenter cet amendement, qui a été déposé par notre excellent collègue Marc Le Fur et cosigné par plus de trente membres de notre groupe. La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois, nous le savons, des aménagements particuliers de son parcours scolaire. L'a...

Vous ne pouvez pas balayer l'amendement d'un revers de main en vous contentant d'émettre un avis défavorable sans donner la moindre justification. C'est faire fi des situations concrètes vécues sur le terrain et des attentes, qui sont très fortes. Loin de vouloir introduire des redites dans la loi, nous examinons concrètement la manière dont la...

Je ne me sens pas investi du pouvoir de retirer l'amendement, puisqu'il a été déposé par Marc Le Fur.