Pour une école de la confiance

Je sais bien qu'il faut aller vite, mais il est dommage que nous soyons obligés de vous relancer, monsieur le ministre, pour obtenir, sur ces questions importantes, des éléments d'information qui nous éclairent sur les efforts réalisés. On peut ensuite juger de leur pertinence et de leur caractère suffisant ou non. En tout cas, je vous remercie...

Cet amendement est défendu. Je rends hommage à M. le ministre pour avoir reconnu que le vieux monde avait quand même du bon, et surtout à notre collègue Pradié pour le souffle de jeunesse et de renouveau qu'il apporte à nos débats !

Cet amendement très important, tant sur le plan des principes que sur celui des situations concrètes, vise à permettre aux AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat. Bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements parce que la scolarité y est plus adaptée, avec des effectifs pl...

Je trouve affligeant que vous vous contentiez d'une réponse purement technique sur un sujet aussi humain... Donnez-nous des pistes pour sortir de cette situation ! Aujourd'hui, de nombreuses familles n'ayant pas trouvé de place dans un établissement sous contrat n'ont pas d'autre solution que de scolariser leurs enfants dans un établissement ho...

J'invite ceux de nos collègues qui donnent des marques d'agacement à prendre la parole pour exprimer leur point de vue, ce qui permettra qu'il figure au compte rendu… Ce ne sont pas des questions de principe que nous évoquons, mais des situations très concrètes : en d'autres termes, nous n'avons pas rédigé notre amendement à partir de rien, mai...

Nous abordons là un article particulièrement sensible, puisqu'il touche à la liberté éducative des parents et des familles, laquelle est garantie par la Constitution. Il est normal qu'un contrôle soit exercé afin d'éviter des dérives préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Mais il doit être adapté, car le choix de l'instruction à domicile, on ...

Si nous approuvons le principe d'un contrôle, celui-ci doit être adapté, proportionné et équitable. Or, l'article 5 étend les contrôles indifférenciés, confirmant ainsi la logique d'un État qui entrave la liberté éducative des parents. Les modalités du contrôle avaient déjà été renforcées dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la ci...

Il est question non pas de nier la nécessité d'un contrôle, mais d'exiger qu'il soit adapté et de refuser qu'il s'inscrive dans une logique de tutelle de l'État sur les familles.

J'appuie tout à fait les arguments de notre collègue Minot : on ne peut que reconnaître la nécessité d'une prise en compte concrète des spécificités, et celle d'une volonté d'adapter notre système d'enseignement, mais également le système de formation. C'est ce que traduit cet amendement. Permettez-moi d'autre part de revenir sur l'amendement ...

Il n'est pas du tout question, comme je l'ai entendu, de trouver un équilibre entre une liberté constitutionnelle et le contrôle de cette liberté. Le principe, constitutionnel, c'est la liberté éducative des familles et des parents, et c'est dans le cadre de ce principe qu'il faut effectivement assurer, dans l'intérêt de l'enfant, un certain no...

Oui, il s'agit bien de se placer du côté de l'enfant : les premiers éducateurs sont les parents. Les enfants appartiennent à la famille, non à l'État. C'est sans doute une conception qui nous distingue de vous, et nous la revendiquons.

Les familles exercent donc cette liberté : elles choisissent librement la manière dont l'instruction est dispensée. Vous vous placez du point de vue de l'État, en distinguant les enfants qui sont à proximité immédiate, c'est-à-dire à l'école, a fortiori s'il s'agit de l'école publique, et ceux qui sont éloignés, pour lesquels on va se poser dav...

Or la liberté affirmée dans la Constitution, c'est celle des parents. Il y a bien, nous le voyons, une différence d'approche.

On peut effectivement s'étonner de la suppression du mot « famille » et de son remplacement par la notion de « personne responsable de l'enfant », cette dernière notion étant certes plus large. Soit il s'agit d'un choix sémantique délibéré traduisant la volonté de mettre de côté la famille au profit de l'État dans le processus d'éducation, soit...

Ce passage du socle commun de la partie réglementaire à la partie législative constitue une véritable rupture d'égalité : alors que l'on imposera à l'instruction à domicile une obligation de résultat, les autres modes d'instruction resteront soumis à une simple obligation de moyens. C'est d'autant plus choquant que cela concerne des âges pour l...

Il s'agit d'un amendement important, car il rétablit l'égalité entre les enfants et les familles. Cet article prévoit de modifier l'article L. 131-10 du code de l'éducation en disposant que « ce contrôle permet notamment de s'assurer de la maîtrise progressive par l'enfant de chacun des domaines… ». Nous nous situons donc bien dans une obligat...

La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille comme pour les écoles hors contrat. Or les objectifs de connaissances et de compétences attendus à la fin de chaque cycle sont contraires à la liberté d'enseignement et incohérents avec la rédaction visant les écoles hor...

Si l'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, il n'en est pas de même des précédentes mentions de liberté pédagogique et d'adaptation à l'enfant – sans que l'on sache s'il s'agit d'un oubli ou d'une omission volontaire. Ainsi, les articles réglementaires D. 131-12, R. 131-13 et R. 131-14 sont rendus caducs par le présent ...

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient donc de respecter la liberté d'instruction à domicile des familles et de permettre le choix de pédagogie alternative pour l'éveil des enfants en bas âge. Certaines familles sont ...

En son alinéa 9, l'article 5 du projet de loi dispose : « Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant. Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu. » Or la notion de résultats insuffisants est sèche ...