Questions orales de Xavier Breton

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, j'appelle votre attention sur la situation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans le département de l'Ain, et tout particulièrement dans le secteur de Bourg-en-Bresse. On sait que la prise en charge d'une personne polyhandicapée nécessite un accompagnement permanent e...

Monsieur le Premier ministre, pourquoi vous en prenez-vous à un dispositif protecteur des salariés qui fait ses preuves depuis plus de quarante ans et qui ne coûte pas un euro au contribuable ? Je veux parler du régime de garantie des salaires. Ce régime, géré par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l...

Depuis plusieurs semaines et en dépit de nos mises en garde, vous cherchez à passer en force pour imposer des restrictions à l'exercice des libertés publiques et individuelles. Or, chaque fois, les juges viennent sanctionner vos dérapages. Rappelons-nous, en juin dernier, la décision du Conseil constitutionnel – relative à la loi Avia visant à ...

Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues de l'Ain, Damien Abad et Charles de La Verpillière, je voudrais vous alerter sur les graves événements qui ont eu lieu ce week-end dans notre département, dans les villes d'Oyonnax et de Bourg-en-Bresse. Tirs de mortier, jets de cocktails Molotov, véhicules brûlés : c'est une véritable flambée de...

… selon vous, quels sont les sujets prioritaires auxquels le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement doivent se consacrer dans les douze prochains mois ? À cette question posée par l'IFOP pour le collectif Marchons Enfants dans un sondage dont les résultats ont été publiés hier, la réponse des Français est sans ambiguïté et,...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je veux vous alerter au sujet des conséquences économiques sans précédent de la crise sanitaire sur la plupart de nos productions agricoles, notamment dans l'Ain. Elles viennent s'ajouter aux difficultés rencontrées depuis des années par le monde agricole. Malheureusement, c'est l'ense...

Nous connaissons tous l'importance de l'école et de l'éducation pour un pays : importance pour la jeunesse, bien sûr, car l'éducation est le socle de toute une vie ; importance aussi pour toute une société, car nos rythmes économiques sont dépendants des rythmes scolaires. La période de crise que nous vivons nous rappelle cette mission cruciale...

Monsieur le Premier ministre, notre pays vient de battre un triste record. Pour la cinquième année consécutive, notre natalité baisse. Depuis 2014, nous avons perdu plus de 70 000 naissances par an. Avec 1,87 enfant par femme, notre fécondité n'assure plus le renouvellement des générations. La différence entre les naissances et les décès, ce qu...

Je profite de ce débat sur les violences sexuelles et sexistes pour revenir sur le douloureux problème des violences conjugales. Chaque année, près de 220 000 femmes subissent les violences de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Chaque année, 130 femmes décèdent sous les coups qui leur sont portés, soit une femme tuée tous les trois jours....

J'appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'ensemble du Gouvernement sur l'ampleur des dommages que la canicule de l'été 2018 a causés à de nombreuses constructions dans la plupart des départements de l'Est de notre pays. En effet, la forte déshydratation des sols a altéré la stabilité des fondations et produit des fissures d...

Monsieur le Premier ministre, les chiffres relatifs à la natalité publiés hier par l'INSEE sont très inquiétants : l'an dernier, on a déploré 12 000 naissances en moins ; c'est la quatrième année consécutive de baisse. En chutant de 2 enfants à 1,87 enfant par femme, la fécondité actuelle n'assure plus le renouvellement des générations.

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Charles de la Verpillière et Damien Abad, s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 125ème Congrès national des sapeurs-pompiers se tient à partir d'aujourd'hui dans le département de l'Ain, à Bourg-en-Bresse. Ce congrès est l'occasion de rappeler notre soutien unanime...

La réforme institutionnelle est présentée comme une rénovation de la démocratie mais, à y regarder de plus près, ses mesures les plus symboliques et les plus lourdes de conséquences concernent essentiellement le Parlement : la réduction du nombre de parlementaires ; la limitation dans le temps du cumul des mandats parlementaires ; la restrictio...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la coopération décentralisée. La loi Oudin-Santini de 2005 permet aux communes et aux intercommunalités de financer des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, avec un plafond fixé à 1 % de leur budget. La loi d'orientation et de programmation r...

Monsieur le ministre, votre nomination à la tête du ministère de l'éducation nationale suscite de l'espoir car vous souhaitez revenir sur les symboles « pédagogistes » les plus polémiques, qui ont fait la preuve de leur inefficacité, voire de leur nocivité. Ainsi, vous vous êtes prononcé pour l'apprentissage des quatre opérations arithmétiques ...