Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution

J'aimerais dire un mot pour soutenir notre collègue Acquaviva. Au-delà des aspects strictement juridiques, je poserai une question de fond assez simple : comment améliorer les conditions économiques, sociales ou culturelles des territoires très divers qui composent la France, avec des moyens monoblocs, identiques ? Si c'était possible, on le sa...

Ces amendements relèvent pourtant d'un esprit positif : ils prennent acte de la capacité des élus territoriaux, qui sont en contact direct avec les réalités, à proposer des moyens d'améliorer la situation – à moins que vous ne considériez que ces élus soient tous des crétins, ce qui ne semble pas être le cas. En outre, le dialogue avec l'État ...

Nous sommes, avec cet article, au coeur de la question. Deux conceptions de la structure de l'État s'affrontent. Les tenants de la conception traditionnelle défendent le centralisme démocratique, …

… dans lequel ils voient une garantie d'égalité stricte entre les citoyens, ce en quoi ils ont raison dans une certaine mesure. Toutefois, chers collègues, si vous ne voyez que danger d'inégalité dans les propositions qui sont faites, nous y voyons au contraire un souffle propice à la souplesse et à la liberté individuelle. Car le débat sur le...

Plus encore que le principe d'égalité, nous nous soucions du principe d'équité. Or l'équité passe nécessairement par l'adaptation aux conditions locales et à la diversité des territoires, de manière évidemment contrôlée par l'État central.

Il se situe bien en retrait du débat que nous venons d'avoir et vise à porter de trois à cinq ans la durée maximale de la prolongation de l'expérimentation, afin d'améliorer l'évaluation des mesures prises. Il s'agit de donner de la profondeur à l'expérimentation et de porter un jugement indépendant des inévitables variations conjoncturelles.

Il s'agit de rappeler dans la loi organique la jurisprudence constitutionnelle sur la loi instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, qui énonçait que le principe d'égalité connaît lui aussi des adaptations nécessaires, dans le sens où il ne s'oppose ni à ce que le législate...

J'entends vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux du rapporteur. Je retire l'amendement, puisque vos arguments sont parfaitement recevables. Il n'en demeure pas moins que sur le fond, la position que nous avons défendue tout au long de la soirée, mes collègues et moi-même, demeure. Il s'agit de vraiment mieux prendre en compte, dans la s...