Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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L'article 6 consacre deux options supplémentaires à l'issue d'une expérimentation. Nous proposons de le supprimer car il ouvre la voie à une différenciation durable, à laquelle nous sommes opposés. Le droit à la différenciation tel qu'il est inscrit dans le projet de loi organique fragilise les principes constitutionnels d'égalité, d'unité et d...
Vous avez tous les deux souligné que l'article 6 était l'article le plus important de ce projet de loi organique. C'est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons sa suppression. Nous ne nous sommes pas trompés. Cet article nous pose problème car l'esprit qui l'anime ne correspond pas à notre conception de l'organisation de la Républi...
