Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (nos 3523, 3936).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 10 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 10 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 3.
L'amendement no 13 a été défendu. La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Après l'article 1er, je suis saisie de trois amendements, nos 2, 15 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir les amendements nos 9 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 7, qui tendent à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 5.
Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 22.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 106 Contre 5
