Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution

La situation se corse, chers collègues ! Rappelons que le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à une révision constitutionnelle. Nous l'avons vu cet après-midi lors du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement : les choses ...

Nous serons donc à vos côtés, madame la ministre, si le Gouvernement se décide à réviser l'article 72 de la Constitution et à renforcer la différenciation territoriale, …

…a fortiori quand l'État n'assume pas ses missions régaliennes dans les territoires : j'étais récemment à l'inauguration d'une gendarmerie ; nous avons été obligés de faire les poches des collectivités pour boucler les financements, alors qu'il s'agit d'une structure militaire… Voilà la réalité du terrain ! Laissons le régalien à Paris et auto...

Il s'agit d'un amendement très girondin, qui ne sera pas frappé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Il vise à ce qu'une expérimentation réussie ne soit pas systématiquement généralisée à tout le territoire, afin de consacrer véritablement la différenciation dans notre pays. Si une expérimentation réussit en Corse, en Gironde ou au Pays ...

Monsieur le rapporteur, une expérimentation qui associerait le vin de la Gironde et la bonne viande de l'Aveyron, ce ne serait pas une généralisation, mais une expérimentation très localisée. On voit bien qu'il peut être souhaitable d'aller au-delà d'un certain périmètre – Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie par exemple – , mais pas de généraliser ...