Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution

Monsieur le rapporteur, vous êtes adepte d'une philosophie décentralisatrice, Mme la ministre également. L'amendement no 16 consiste à permettre à une ou plusieurs collectivités locales de proposer une expérimentation. Même si le Gouvernement doit apporter une réponse dans un certain délai, c'est lui qui décide, cela n'a donc rien de contraire ...

Dans l'amendement, la base propose et le Gouvernement dispose : il dépose un texte de loi ou non, en expliquant les raisons. Pourquoi n'acceptez-vous pas cet amendement sympathique d'inspiration décentralisatrice ? Ça ne mange pas de pain : au contraire, ça en apporte.

Le problème est le suivant : l'absence de rapport ne donne pas lieu à sanctions. Une solution serait de prolonger l'expérimentation tant que le rapport d'évaluation n'est pas présenté au Parlement. Une telle mesure obligerait le Gouvernement à agir, car le gouvernement en place n'est pas forcément celui qui a lancé l'expérimentation : il peut d...

Nos collègues de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine ont une conception très abstraite de la notion d'égalité. Prenons un exemple : une expérimentation est menée dans toute la France et s'avère concluante dans certains territoires et non dans d'autres. Doit-on abandonner entièrement cette expérimentation ou la générali...

Pour vous, l'expérimentation ne peut être intéressante que si elle est généralisée à l'ensemble de la France ; or des expérimentations peuvent se révéler inadaptées dans certains endroits du pays. Voilà pourquoi le texte permet à la fois le maintien des mesures prises à titre expérimental et la possibilité de modifier les dispositions régissan...

… alors qu'il me semblait que vous l'aviez abandonné. Staline était pour le centralisme, on a vu où cette politique l'a mené. Soyons ouverts !