Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je lève tout de suite le suspense : nous rejetterons cette motion. Vous aviez bien commencé, madame Rabault, en soulignant la nécessité de rétablir la confiance dans notre justice, mais, ensuite, votre propos peut se résumer par la formule « cela ne va pas bien, mais ne changeons rien ». Ce résumé des trente dernières années étonne lorsque l'o...

... sinon cette institution perdrait beaucoup de crédibilité auprès de la plupart des générations – , sur le contrôle des tutelles ou sur la justice des mineurs – domaine dans lequel nous savons tous que le droit doit évoluer, et rapidement, car cela est attendu depuis de très nombreuses années. Bref, il s'agit d'une réforme en profondeur, qui ...

Je rejoins la préoccupation exprimée par notre collègue : si les collectivités ne disposent pas de personnes un minimum formées pour bien accompagner la personne accomplissant en leur sein une peine d'intérêt général, cela soulève des difficultés. Si la dimension financière existe, existe également celle relative à l'accueil, à la formation et ...

Il faut également être capable de se rendre utile par rapport à l'évolution que peut connaître la personne accomplissant une telle peine. Par conséquent, les délégués territoriaux, ainsi que la formation qu'ils pourront apporter, peuvent constituer une véritable réponse visant à encourager les collectivités à entrer dans le dispositif.

Lors de l'examen d'un autre texte, l'ancienne ministre de la culture avait souhaité que l'on réfléchisse à la mise en place d'un conseil de déontologie de la presse, et l'idée a été reprise par son successeur. Ainsi, les journalistes disposeraient d'un véritable comité d'éthique, qui rendrait des avis et devant lequel des recours seraient possi...

Je crois beaucoup à la capacité de la profession à se réguler elle-même et à fixer un certain nombre de règles. Ce serait plus efficace qu'une procédure judiciaire, qui interviendrait de toute façon longtemps après les violations, lorsque le mal sera fait, hélas…

Mes chers collègues, le général De Gaulle aurait dit : « Ah l'heureux temps de la marine à voile et de la lampe à huile ! »

Il est très étonnant alors que nous examinons un texte qui ancre pleinement la justice dans son siècle que vous ayez de telles réactions – je le dis franchement. Il ne faudrait pas que l'on nous dise un jour que tout a évolué sauf la justice et que celle-ci est ringarde. Ce serait absolument terrible. Vous avez raison de dire qu'un travail im...

Mais dans le même temps, il est très important que les 75 % restants de la population trouvent aussi une justice qui corresponde pleinement à leur manière de vivre et qui s'ouvre au numérique.

Je suis assez consterné parce que dans certaines institutions, pas seulement judiciaires, de notre pays, des personnes affirment : « le numérique ne passera pas par nous ».

La gestion des tutelles est l'un des sujets qui émaillent régulièrement le quotidien de nos permanences parlementaires, tant leur mécanisme peut s'enrayer ou s'opacifier du fait de la personne majeure protégée ou, le plus souvent, du fait du tuteur. Il importe de sécuriser davantage cette mesure de protection judiciaire. Cet article crée une sa...

Monsieur Jumel, la trajectoire budgétaire que nous retenons, ce n'est plus le cumul des déficits, ni dans le budget de la sécurité sociale, ni dans le budget de l'État. Monsieur Ciotti, certaines choses devraient quand même vous rendre modeste. Les choix faits pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy…

… car elle a écarté les fameux partenariats public-privé – PPP – utilisés à l'époque, qui nous ont fait construire bon nombre de places de prison pour un coût une fois et demie plus élevé. À l'époque, on nous expliquait que ces PPP avaient un grand avantage : …

Le seul problème, c'est qu'en 2010, la Cour des comptes a rectifié les choses et a demandé la réintégration de la dette des PPP dans la dette de l'État.

Dans le même temps, vous n'étiez pas au rendez-vous du nombre de places. Il faut donc être un peu modeste : je préfère la méthode consistant à construire de manière réaliste les places que nous sommes capables de construire dans le budget qui est le nôtre, …