Charles de la Verpillière

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Conseiller d'État
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @delaverpilliere
  • Site web : http://www.charlesdelaverpilliere.com

Contact

• Par e-mail :
  • charlesdelaverpilliere@orange.fr
  • charles.delaverpilliere@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 4 Rue du Docteur Mehier BP 49 01152 Lagnieu Cedex 04 74 35 13 58
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Sabine Vasquez
  • Mme Edwige Lafayolle de la Bruyère
  • Mme Aurélie Richard

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (46 interventions)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (20 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (17 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
121	Total	9022
2	adoptés	242
30	rejetés	5306
8	tombés	417
8	retirés	728
10	non soutenus	877
20	irrecevables	1056
43	en attente	396

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 17/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/10/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 14/12/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/10/20 : Proposition de loi relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de dir...
• 12/12/17 : Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage
• 29/11/17 : Proposition de loi visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pe...
• 29/11/17 : Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des imme...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Situation en ukraine
• 06/07/21 : Achat de masques par l'État
• 02/03/21 : Apprentissage de la lecture
• 26/05/20 : Soutien à l'industrie aéronautique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/04/22 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 12/04/22 : Ministère de la transition écologique (pollution)
• 29/03/22 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 22/03/22 : Ministère du travail (travail)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (secrétaire du 2 octobre 2019 au 26 avril 2022)
• Mission d'information flash sur les enjeux géopolitiques et de défense en europe de l'est (co-rapporteur du 15 décembre 2021 au 24 février 2022)
• Mission d'information sur les enjeux de la défense en indo-pacifique (vice-président du 7 novembre 2021 au 18 février 2022)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes (co-rapporteur du 16 novembre 2021 au 15 décembre 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 4 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information flash sur le bilan des accords de lancaster house du 2 novembre (co-rapporteur du 24 septembre 2020 au 30 octobre 2020)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (co-rapporteur du 17 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Groupe d'études industrie de la défense (membre du 17 février 2018 au 6 avril 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)