Les amendements de Charles de la Verpillière pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce lundi, j'ai visité avec d'autres parlementaires la base aérienne Lyon-Mont Verdun. C'est de là que les frappes aériennes sur les sites d'armes chimiques en Syrie ont été coordonnées. J'ai pu mesurer, une fois encore, l'extraordinaire efficacit...

D'où la question à laquelle nous devons répondre : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 garantit-il à la France de rester dans la course ?

Lors du vote en première lecture, le 27 mars dernier, nous avions déjà émis des doutes sur la crédibilité de la trajectoire financière de votre projet de loi de programmation militaire, madame la ministre. Son examen au Sénat, où nous sommes majoritaires, a heureusement permis de prévoir des garanties que vous nous aviez refusées, à tort, à l'A...

Premièrement, il est dorénavant écrit que les dépenses engendrées par le service national universel ne seront en aucun cas financées par le budget de la défense. Heureusement : le rapport afférent, rendu public ce matin, en chiffre le coût à plus de 1,6 milliard d'euros par an ! Deuxièmement, le texte prévoit que le produit des ventes de biens ...

Deuxièmement, une bonne partie de l'augmentation promise du budget de la défense sera absorbée par la provision OPEX, destinée à financer les opérations extérieures, qui passera de 650 millions d'euros à 1,1 milliard. Les autres ministères ne contribueront donc plus, ou beaucoup moins, aux surcoûts qu'elles engendrent. Troisièmement, l'objecti...

Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu'une loi de programmation militaire ne fait qu'afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s'écartent de la trajectoire prévue.

Même le budget annuel n'est pas une garantie : ce qui compte, c'est son exécution, complète et sincère. À cet égard, madame la ministre, l'exécution du budget 2017 de la défense a été particulièrement catastrophique : sur 42,3 milliards d'euros votés en loi de finances initiale, 850 millions ont été annulés par le Gouvernement, provoquant la dé...

Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n'a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c'est d'une abstention qu'il s'agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s'agit d'une abstention d'alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de prog...

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, mardi dernier, lors de la première séance consacrée à l'examen de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le groupe Les Républicains avait acté deux points d'accord, portant sur l'analyse des menaces au...

et elle est, comme par hasard, scindée en deux étapes : de 2019 à 2022, le budget de la défense augmenterait de 1,7 milliard d'euros par an, puis, en 2023, 2024 et 2025, c'est-à-dire durant le quinquennat suivant, l'augmentation annuelle passerait à 3 milliards d'euros.

Vous l'assumez, d'ailleurs, puisque vous avez refusé toutes nos propositions de répartir l'augmentation de façon uniforme sur les sept années.

En deuxième lieu, une partie de l'augmentation du budget de la défense sera absorbée par la « provision OPEX », qui passera de 650 millions à 1,1 milliard d'euros par an. Ainsi, les autres ministères n'auront plus à contribuer et c'est le ministère des armées qui supportera seul le poids de ces opérations extérieures.

Malgré nos demandes, vous n'avez pas voulu écrire comment se calcule le ratio : prendrez-vous en compte aussi les pensions militaires ? Si oui, les 2 % du PIB seront atteints dès 2022 et vous ne manquerez pas de vous en glorifier. Si, en revanche, on se base sur les dépenses militaires stricto sensu, l'objectif des 2 % ne sera peut-être même pa...

Enfin, le même flou entoure le financement du projet de service national universel : le budget des armées devra-t-il y contribuer ?

Vous avez dit que non, mais pourquoi avez-vous refusé avec obstination de l'écrire ? Qu'est-ce qui vous gêne ? C'est que vous savez bien que, si c'était le cas, tout l'équilibre budgétaire de votre LPM serait remis en jeu.

Madame la ministre des armées, vous me permettrez, pour résumer notre pensée, de citer – une fois n'est pas coutume – Mme Martine Aubry :

Face à ces ambiguïtés, ces manques et ces contradictions, le groupe Les Républicains a choisi de s'abstenir.

Ce sera une abstention responsable, car le sujet est grave. C'est la sécurité des Français qui est en jeu, ainsi que l'efficacité de nos armées et l'influence de notre pays dans le monde. Ce sera aussi une abstention vigilante : nous ne voulons pas vous donner un chèque en blanc et nous serons particulièrement attentifs à la façon dont s'exécut...

Je crois que la formulation de cet alinéa 411 nous place malgré tout dans un entonnoir, madame la ministre. Vous nous dites qu'on va conduire des études et qu'on prendra après la décision, soit d'attendre le retrait du porte-avions Charles de Gaulle pour en mettre un nouveau en service, soit de l'anticiper pour produire pendant un certain temps...

Je crois donc qu'il faudrait, à ce stade, laisser les options plus ouvertes. Dans ce dessein, l'amendement de notre collègue Olivier Becht est tout à fait sage.