Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Il s'inscrit, lui aussi, dans le débat très important sur le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire que nous examinons. La précédente, promulguée le 18 décembre 2013, prévoyait au chapitre II un dispositif très complet de contrôle parlementaire de son exécution. Ainsi, l'article 7 porte sur le pouvoir de con...

Nous retrouverons donc, globalement, le même contrôle parlementaire que celui qui figurait dans la précédente loi de programmation.

Nous voterons bien entendu pour cet amendement. Il est effectivement essentiel que nos jeunes et nos enfants comprennent que la guerre ne fait pas seulement référence à des événements qui ont eu lieu au cours des siècles précédents, en particulier du siècle précédent, mais qu'elle est aussi une menace toujours présente. En outre, cet amendement...

Le rapporteur est trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas avoir compris les amendements. De quoi parlons-nous ? Du service national universel obligatoire, dont le Président de la République a annoncé la création, et qui figurait du reste parmi ses promesses de campagne. Ce service national universel obligatoire s'adressera à chaque cl...

Par conséquent, mes chers collègues, tout ce que nous vous demandons, c'est que ces déclarations soient écrites dans le rapport annexé.

Si c'est vraiment votre intention, écrivons-le d'une façon qui ne soit pas ambiguë. Vous voyez bien que c'est un point central, qui déterminera même notre vote, à l'issue des débats.

Il ne faut quand même pas exagérer, le droit d'amendement existe encore ! Vous ne l'avez pas encore supprimé !

Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire. Nous pensons qu'il s'agit d'une condition essentielle de la sécurité de la France. Dès lors, tout s'enchaîne. Si nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire, elle doit être crédible. Pour qu'elle le soit, elle doit comporter deux composantes, ce q...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, porte la marque du Président de la Ré...

Il faut partir d'un double constat. En premier lieu, jamais notre pays n'a affronté autant de menaces depuis la fin de la guerre froide. La revue stratégique pilotée par Arnaud Danjean a mis en évidence plusieurs périls : les ravages du terrorisme, à l'extérieur mais aussi sur notre sol ; le retour des États puissances – la Russie, la Chine, la...

… le développement très rapide de nouvelles technologies, notamment dans le domaine cyber, qui amenuise la supériorité technologique des armées occidentales ; enfin, les menaces qui pèsent sur nos espaces maritimes.

Le second constat est celui de l'usure de nos armées : elles sont à bout de souffle. Alors que les nouvelles menaces étaient perceptibles dès 2013, …

Les baisses d'effectifs se sont poursuivies jusqu'en 2016. Le non-renouvellement des matériels conduit à l'utilisation par nos soldats d'équipements hors d'âge. Les véhicules de l'avant blindé – VAB – , les blindés roue-canon, les pétroliers ravitailleurs ont plus de trente ans. Quant aux avions ravitailleurs, ils ont plus de cinquante ans !

Mais c'est surtout l'engagement de nos forces dans deux opérations extérieures majeures, dans la bande sahélo-saharienne et au Moyen-Orient, auxquelles s'ajoutent les opérations de sécurité intérieure, qui se sont traduites par l'usure prématurée des matériels, l'insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dég...

À ce stade, vous me permettrez d'utiliser l'image du verre à moitié plein et du verre à moitié vide. À votre crédit, je porte, bien sûr, « l'inversion de la courbe », comme aurait pu le dire M. Hollande, que certains d'entre vous connaissent bien. Vous affichez votre intention de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. C'est un objecti...

En même temps – si vous me permettez de recourir à cette expression en principe réservée à la majorité, …

… nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d'une forte industrie nationale ou européenne de l'armement. Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l'exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d'un service national universel oblig...

En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale. Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation mil...

Je sais, chers collègues de la majorité, qu'il vous est pénible d'entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d'année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement. Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l'exécuti...

Madame la ministre, il n'est pas trop tard. Le débat permettra peut-être de lever ces nombreuses imprécisions et ambiguïtés. Nous y serons attentifs.