Séance en hémicycle du mardi 20 mars 2018 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Madame la présidente, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très honoré de porter la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe, pour les sept prochaines années, les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires pour les atteindre. Je le suis d'autant plus que ce texte est l'expression d'une prise de conscience : l'illusion de la fin de l'histoire et des dividendes de la paix est derrière nous. Avec ce texte, l'engagement de campagne du Président de la République de porter progressivement le budget de défense à 2 % du produit intérieur brut sera tenu. Cette remontée en puissance permettra de renforcer un outil de défense aujourd'hui très sollicité.
Le général de Gaulle disait : « Les grands pays le sont pour l'avoir voulu. » Le présent projet de loi est, pour nous, la traduction de cette volonté. Nous devons nous préparer à faire face à un contexte stratégique instable et incertain. C'est ce que fait ce texte : il tire les conclusions de la revue stratégique et donne à nos armées les moyens de répondre aux menaces existantes et à venir. En appui de cette volonté, notre groupe souhaite préciser la doctrine de la France en mentionnant les stratégies « intégrales » de certaines puissances, qui constituent un véritable changement de paradigme : la guerre ne se limitera pas aux aspects militaires ; elle se jouera également dans les champs économique, technologique et culturel.
Si, comme le pensait Clausewitz, « la guerre est le domaine de l'incertitude », il est une certitude dans laquelle nous pouvons placer nos espoirs : celle que notre avenir est européen. Notre famille politique insiste sur cette ambition européenne depuis des décennies. À ce titre, nous saluons les engagements en matière de coopération, qui permettent d'avancer vers une véritable Europe de la défense.
Enfin, si la défense relève du domaine réservé du Président de la République, il est nécessaire que la représentation nationale débatte sereinement de cette LPM et contribue à l'enrichir. Dans cette logique, notre groupe proposera des amendements visant à renforcer le contrôle parlementaire. Dans ce cadre, nous serons attentifs à ce que ni le choix de maintenir les deux composantes de la dissuasion nucléaire, ni les efforts en matière d'innovation, ni la mise en place du service national universel ne se fassent au détriment des capacités opérationnelles et des conditions d'exercice des soldats.
Je voudrais mettre l'accent sur quatre dimensions essentielles de ce projet de loi.
La première est l'analyse du contexte géostratégique qui en a fourni le cadre. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a produit une analyse fine de l'évolution de ce contexte. Elle a présenté les menaces, à commencer par le terrorisme djihadiste, qui reste la menace prioritaire mais n'est pas exclusive. Le monde est aujourd'hui caractérisé par l'affirmation d'États-superpuissances agressifs et l'affaiblissement concomitant des institutions internationales. La dissémination croissante des armes et la prolifération nucléaire représentent des menaces renouvelées. De plus, les risques de conflits sont étendus à l'espace exo-atmosphérique et au cyberespace.
Fort de ce constat, le Gouvernement a proposé une remontée en puissance, en confirmant les deux composantes de la dissuasion et en renforçant les moyens du renseignement et de la cyberdéfense. L'environnement stratégique étant instable, il nous faudra nous assurer que les ambitions et les moyens de la défense française demeurent adaptés à notre contexte stratégique. Tel est l'objet de l'un de nos amendements, qui prévoit une actualisation de la revue stratégique à l'horizon de 2021. La vision stratégique de la France peut sans doute être complétée. Les stratégies « intégrales » de certaines puissances telles que la Chine et la Russie ne sont, à notre sens, pas suffisamment prises en compte. De même, le champ de la réflexion sur les stratégies nucléaires reste ouvert, et l'espace exo-atmosphérique demeure trop peu étudié.
Pour répondre à ces défis, le présent texte vise à entériner un modèle d'armée présenté comme complet et équilibré, permettant d'affirmer l'autonomie stratégique de la France. C'est sa deuxième dimension essentielle.
Ce modèle d'armée s'appuie d'abord sur la dissuasion nucléaire. Il est heureux que la LPM confirme la dissuasion en engageant le renouvellement de ses deux composantes. Il nous paraît néanmoins important qu'un débat démocratique puisse avoir lieu sur ce sujet stratégique. Notre autonomie est aussi garantie par les moyens attribués en priorité au renseignement et à la cyberdéfense, par le renouvellement et la modernisation des capacités opérationnelles charnières et par le soutien à notre base industrielle et technologique de défense. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue ces points forts.
Par ailleurs, notre groupe se réjouit des ambitions européennes affichées par le texte, à la fois en matière industrielle et du point de vue opérationnel. À cet égard, il faut donner corps aux initiatives telles que le Fonds européen de défense, la coopération structurée permanente et l'Initiative européenne d'intervention, promue par le Président de la République. Dans le but d'appuyer ces orientations, nous proposerons d'aller plus loin dans le comblement des lacunes capacitaires et le développement de la coopération industrielle européenne. Nous défendrons ainsi des amendements tendant à soutenir la direction générale de l'armement en matière de ressources humaines ainsi qu'un amendement visant à rappeler l'importance des matériels robustes et rustiques, qui sont moins technologiques mais répondent aux besoins concrets de nos soldats sur le terrain.
J'en viens à la troisième dimension essentielle de ce projet de loi : les moyens. L'ambition d'un modèle d'armée complet et équilibré permettant à la France de répondre efficacement aux menaces exige en effet des moyens financiers et humains importants. Sur ce plan, nous soutenons l'effort de l'exécutif, qui propose un projet lucide et sincère. La lucidité se traduit, d'une part, par la trajectoire ascendante tant du budget que des effectifs, qui donne la priorité à la condition militaire et au renforcement des capacités opérationnelles les plus critiques. Elle se manifeste, d'autre part, dans le choix de la coopération européenne. La sincérité s'exprime, quant à elle, dans le recours exclusif à des crédits budgétaires – et non à d'hypothétiques recettes exceptionnelles – et dans l'augmentation réaliste de la provision pour les opérations extérieures, les OPEX.
Si la programmation est ambitieuse, lucide et sincère, quelques points de vigilance demeurent toutefois. En premier lieu, nous remarquons qu'une part importante de l'effort budgétaire et en matière d'effectifs porte sur la période postérieure à 2022. Nous saluons le principe, inscrit dans ce projet de loi, d'une actualisation en 2021. Néanmoins, nous serons particulièrement attentifs à ce que cette actualisation n'obère pas les ambitions initiales. Par ailleurs, il sera nécessaire de mener une réflexion sur l'évolution du contexte stratégique et de bien la prendre en compte. Nous serons également vigilants quant aux éventuels effets d'éviction qui pourraient être causés par le renouvellement des deux composantes de la dissuasion au détriment des équipements conventionnels ou par les investissements dans la haute technologie au détriment des équipements dits « rustiques ». Pour s'en prémunir, le contrôle du Parlement devra rester étroit et exigeant. Nous avions déposé, en commission, plusieurs amendements visant à le renforcer ; nous plaiderons à nouveau en ce sens en séance publique.
Je termine en évoquant la quatrième dimension essentielle de cette LPM : la condition militaire et la participation des militaires à la vie citoyenne.
Les conditions de vie des militaires et de leurs familles ainsi que les conditions d'exercice du métier de soldat se sont largement dégradées ces dernières années. Notre groupe est donc très satisfait de l'amélioration des conditions de vie et d'exercice prévue par la LPM. Ce texte concourt aussi à la dynamisation des ressources humaines, qui favorise la fidélisation. Nous saluons en outre l'ouverture de l'accès des militaires aux fonctions électives locales, que les débats en commission ont permis d'élargir. Nous sommes évidemment conscients des risques de politisation, qu'il nous faut écarter. Notre groupe proposera des amendements pour compléter le dispositif. Enfin, nous appelons au renforcement des réserves et du service militaire volontaire, qui contribuent activement à tisser des liens entre la nation et son armée.
Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient avec enthousiasme ce projet de loi, qui fixe une véritable ambition pour nos armées. Nous soutenons cette LPM, qui définit un modèle d'armée cohérent pour répondre aux menaces et garantir notre autonomie stratégique. Cette LPM affirme la nécessité de la coopération européenne et contribue à l'émergence d'une véritable Europe de la défense. C'est une LPM lucide et sincère, qui donne des moyens à nos armées à la hauteur des ambitions de la France. C'est, enfin, une LPM « à hauteur d'homme », qui met le soldat au coeur de ses ambitions et au coeur de la société. En somme, nous soutenons cette LPM de redressement et l'appuierons pour qu'elle devienne, plus encore, une LPM de renouveau.
Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en France, la politique étrangère instaurée à l'aube de la Ve République, axée sur les notions d'indépendance, de grandeur et d'universalité des valeurs, a conduit notre pays à un engagement militaire fort. Aujourd'hui comme hier, l'autonomie stratégique de la France, objectif maintes fois rappelé dans la revue stratégique de 2017, est liée à notre capacité et à notre volonté d'en payer le prix.
L'autonomie budgétaire de la défense conditionne donc l'autonomie stratégique de la France. Telle est l'équation de notre souveraineté nationale. Aussi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne peut qu'accueillir favorablement ce projet de loi de programmation militaire, qui prévoit enfin une véritable hausse des moyens budgétaires, capacitaires et humains. C'est évidemment un préalable indispensable à la constitution d'un modèle d'armée assurant la sécurité de nos concitoyens et de notre territoire, dans un contexte de menaces de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes et bien sûr de plus en plus durables.
Si certains points méritent une réflexion approfondie, ce projet de loi entérine clairement un changement de cap, s'affranchit des pesanteurs du passé et répond aux aspirations non seulement de nos armées en tant qu'entités globales, mais aussi de nos soldats sur le terrain. Nous les avons rencontrés et nous avons beaucoup échangé avec eux.
J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de parler à cette tribune pour insister sur un point, un seul : la nécessité d'envisager notre action militaire à l'échelle européenne. Fille de l'Histoire et de la guerre, l'Europe représente l'horizon logique de notre défense.
Jusqu'ici perçue comme une idée sympathique mais utopique, la construction de l'Europe de la défense doit être relancée ou accélérée.
C'est un doux euphémisme de rappeler que les menaces auxquelles la France est confrontée s'exercent aussi sur nos voisins européens.
Permettez-moi de citer un ancien et célèbre député, qui parlait déjà d'une armée européenne : « Je vais plus loin. Je ne dis pas seulement : C'est un but réalisable, je dis : C'est un but inévitable, on peut en retarder ou en hâter l'avènement, voilà tout. » Ces propos de Victor Hugo, au congrès de la paix de 1849 me reviennent à l'esprit en ce début de discussion.
Il ajoutait : « Sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez [… ] dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne. » C'était il y a 170 ans.
Oui, il est urgent de travailler à l'avènement d'une véritable culture stratégique européenne. La France a toujours joué un rôle majeur dans cette construction et se doit de poursuivre son engagement en faveur des coopérations et des mutualisations, en vue de provoquer des effets d'entraînement sur nos partenaires européens.
Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons éviter les décrochages technologiques face aux grands de ce monde qui investissent des montants records dans leurs armées, face aux États-Unis dont le budget est dix fois supérieur au nôtre ou encore face à la Chine, dont le budget est le quadruple du nôtre. D'autant que ces évolutions entraînent une course aux armements et des démonstrations de force particulièrement préoccupantes.
Notre capacité à peser, et donc notre avenir, dépendront de notre énergie à développer une industrie et une recherche communes. Ce n'est qu'à cet échelon que nous garantirons sérieusement notre souveraineté dans un monde multipolaire où les continents l'emportent sur les États. À l'évidence, ce prisme s'applique notamment aux nouveaux théâtres d'affrontement que constituent les espaces numérique et exo-atmosphérique.
Nous devons travailler à l'interopérabilité de nos matériels et réorganiser les coopérations industrielles et technologiques en ouvrant la voie à un système de préférence européenne. Dans ce cadre, le fonds européen de défense représente un levier formidable pour mutualiser davantage nos dépenses et accroître nos capacités militaires.
Vous l'avez aisément déduit de mes propos : le groupe UDI, Agir et indépendants soutient globalement ce projet de loi de programmation militaire, qui entend combler partiellement les lacunes des précédentes décennies.
Pour conclure, je ne peux que vous inviter à garder à l'esprit que la période 2019-2025 offrira une occasion rare de construire cette Europe de la défense, cette « armée européenne » que Churchill appelait de ses voeux en 1950, « rangée sous la direction d'un commandement unifié » et « soumise à un contrôle démocratique européen ». Comme il le disait, quatre ans plus tôt, à l'université de Zurich : « Que l'Europe se lève ! » C'est – il avait raison – la meilleure garantie de paix, de stabilité et de sécurité.
Soixante-dix ans plus tard, nous avons la possibilité d'écrire l'une des plus belles pages de l'histoire contemporaine. Tâchons de ne pas l'oublier.
Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne rappellerai pas les grandes orientations prévues dans ce texte, sur lesquelles est revenue Mme la ministre. J'ai salué plusieurs décisions comme l'augmentation et l'accélération de certains programmes d'équipement ou l'attention portée aux infrastructures, à la condition du militaire et aux familles.
Cette loi de programmation militaire doit nous permettre de faire comprendre à nos concitoyens qu'il faut renforcer notre sécurité, compte tenu de la conjoncture internationale parfois imprévisible et des menaces auxquelles nous sommes confrontés.
Je profite de cette discussion pour rendre hommage à tous nos soldats risquant leur vie sur l'ensemble des terrains où nous sommes engagés.
La discussion en commission a permis des avancées.
L'adoption de l'article 6 bis excluant la mission « Défense » du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est un point à souligner.
Autre élément positif : l'adoption de notre amendement concernant le respect de la neutralité du net face aux nouvelles dispositions offertes aux opérateurs de télécommunications.
Cependant, certaines interrogations que j'avais pu soulever demeurent pendantes, au moment où nous abordons la discussion du texte en séance. Si nous sommes d'accord sur les résultats que nous attendons de cette LPM, le vrai sujet reste et restera sa concrétisation annuelle dans les lois de finances. Se pose donc la question de la répartition des augmentations budgétaires.
Comme vous nous l'avez rappelé, madame la ministre, il s'agit d'engagements fermes sur 2019-2023 avec une révision en 2021 pour adapter la trajectoire. J'ai donc proposé avec mon groupe de lisser ces augmentations sur l'ensemble des années 2019-2025, en prévoyant un montant de 2,2 milliards dans un premier temps, puis de 2,4 milliards, afin d'envisager l'avenir de nos armées de façon plus régulière sur l'ensemble de la période, en favorisant les années les moins incertaines.
Vous nous avez indiqué qu'en pourcentage, les hausses de 1,7 milliard représenteraient une augmentation de 5 % en 2019, 2020, 2021 et 2022, et celles de 3 milliards une hausse de 7 % pour les dernières années. L'écart, direz-vous, ne représente que deux points. Cela n'empêche pas que le montant doublera presque pendant les années les plus éloignées, dont les engagements ne sont pas fermes.
Dernier point : certains collègues du groupe majoritaire nous ont fait savoir que ces augmentations devraient être soutenables. Je le comprends très bien. Tel est bien le but de nos amendements : améliorer la répartition et donc la soutenabilité de l'effort.
Pour toutes ces raisons, il me semble que l'amendement de notre groupe offrira des garanties supplémentaires. Le lissage ferait porter une partie des efforts sur la période 2019-2023, donc la plus proche de nous, la plus prévisible, celle sur laquelle les engagements sont fermes. Nous ferions ainsi reculer incertitudes et risques de décevoir les militaires en cas d'aléas internationaux. Ne pas repousser les efforts répond également au besoin de sincérité.
J'en viens au budget des opérations extérieures et des missions intérieures. Les engagements de la France sont encore nombreux, on le sait, en Irak, en Syrie, au Sahel, notamment au Mali, sans parler de l'opération Sentinelle. L'adaptation aux besoins réels était nécessaire. Elle évitera notamment de faire peser, par le biais des gels, le financement indirect des OPEX sur le programme 146 « Équipement des forces ». Cependant, cette augmentation revient à confier la défense de notre territoire au seul budget des armées, ce qui risque d'amputer de quelques centaines de millions d'euros une partie des augmentations décidées, ainsi que la capacité d'investissement du ministère.
Autre point de vigilance : l'ambition affichée dans le rapport annexé de diminuer le report de charges entre 2019 et 2025. La trajectoire énoncée, que je salue, est ambitieuse du fait des projets d'investissements contenus dans le rapport annexé.
Je souhaiterais également que nous puissions compléter le texte.
Tout d'abord, un effort devra être consenti pour améliorer l'attractivité et la fidélisation de nos militaires. Face à des offres du privé très intéressantes, nous devons pouvoir attirer les talents. La revalorisation des rémunérations devra être envisagée.
Ensuite, il me paraît important d'ouvrir la possibilité d'améliorer le dispositif des cadets de la défense, qui est salué par les rapports de la commission Armées-Jeunesse. Ce système méconnu est plébiscité par les participants et les encadrants. Il doit être soutenu. Le groupe Nouvelle Gauche défendra donc des amendements sur ces mesures.
Nous avons pris note de votre engagement ferme de ne pas faire peser le futur service national universel obligatoire sur les budgets des armées.
Pour finir, il est central de rappeler que toutes les décisions qui seront prises dans les années à venir et qui sont énoncées dans cette LPM devront bien entendu prendre en compte le renforcement des coopérations européennes, notamment grâce au fonds européen de défense et aux coopérations structurées permanentes. Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense ou la mise en place d'un nouveau concept de force d'intervention rapide, qui corrige les défauts des groupements tactiques, sont autant de pistes à étudier.
Nous abordons donc cette discussion avec la volonté de continuer à renforcer le texte.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire dessine la trajectoire budgétaire pour nos armées de l'année 2019 à l'année 2025. L'enjeu est donc immense et cette loi est désolante.
Elle est désolante parce qu'elle est sans idées.
Elle est désolante parce qu'elle est dans la continuité des précédentes.
Elle est désolante parce qu'on a pensé les chiffres avant de penser la doctrine et les besoins.
Elle est désolante parce qu'au lieu de préparer l'avenir, elle répare à peine le passé.
D'abord, cette loi n'est pas l'oeuvre collective que le sujet exige. La Nation entière est intéressée, mais sur ces grands sujets, les décisions ont été prises par un seul homme.
L'objectif de monter le budget à 2 % du PIB à l'horizon 2025 a été validé le premier. Qu'il n'ait aucune signification militaire en soi n'aura rien changé. Pour se plier aux injonctions de l'OTAN etou disposer d'un élément de communication facile, la décision a vite été prise. Pourtant, nous n'arrêterons pas de le répéter : la doctrine devrait être première et les moyens définis en fonction d'elle, et non l'inverse.
Le Président de la République a réglé la question de la dissuasion nucléaire dès la préface de la revue stratégique de sécurité et de défense. Il a tranché seul en faveur du renouvellement des deux composantes, aérienne et océanique. Dorénavant, ce sera comme auparavant.
En l'occurrence, reconduire le statu quo représente une dépense de 25 milliards, voire, d'après certains, de 37 milliards. Voici pourquoi la hausse budgétaire revendiquée n'aura pas lieu. Une telle décision nous engage pour au moins soixante ans dans une stratégie qui peut s'avérer obsolète dans quinze ! Passe encore si elle était urgente ou incontestable, mais le débat est loin d'être clos parmi les spécialistes. D'ailleurs, on s'est bien gardé de nous les faire entendre.
On s'est également gardé de mettre cette décision en perspective avec les évolutions du monde. Les avancées technologiques des grandes puissances pourraient remettre en question la pertinence de la dissuasion à moyen terme. Notre doctrine a été mise à mal par l'installation du bouclier antimissile étasunien acceptée par François Hollande. Donald Trump a affiché sa volonté de développer des armes nucléaires tactiques. Face à cette situation, comment préserver notre sécurité sans participer à la surenchère et relancer une désastreuse course à l'armement ? Personne ne prétend qu'il y ait des réponses faciles à ces questions. Encore faut-il accepter de les poser.
Mais non, le Président privilégie les effets d'annonce. Son objectif ? Mme la ministre l'a rappelé : être la deuxième puissance militaire du monde libre – derrière les États-Unis, faut-il le préciser ? C'est penser dans les termes de la guerre froide. C'est avoir au moins trente ans de retard.
Ce genre de slogan ne permet vraiment pas de penser sereinement notre défense. Il garantit au contraire qu'on va s'en tenir aux vieux fétiches de la puissance et aux vieilles lunes, absurdes et dangereuses, de la théorie du choc des civilisations.
Et c'est bien le cas : cette LPM fait tout pour que la France soit le bon élève de l'OTAN.
Certains sont flattés de pouvoir être le bagage accompagné de l'hyperpuissance étasunienne. Les propos tenus en commission par la rapporteure de la commission des Affaires étrangères sont édifiants : elle avoue avoir écrit son rapport en se mettant « à la place de nos alliés ». Il eût mieux valu représenter la nation que penser à défendre les intérêts de nos amis. Je crois que leurs députés le font très bien.
Le corollaire de cette disposition d'esprit à l'égard de l'OTAN, c'est bien entendu la promotion zélée de cette chimère qu'est l'Europe de la défense – une chimère, puisqu'une politique de défense doit être le fait d'un peuple souverain, doté d'institutions démocratiques. Or il n'existe pas un peuple européen, mais des peuples européens, …
… et peu d'institutions démocratiques. En outre, les désaccords entre gouvernements, les disparités techniques entre États sont tels qu'aucune coopération militaire systématique ne saurait s'y développer, sinon au détriment d'une nation dupée. Et nous ne voulons pas que la France soit cette dupe ! Si le Gouvernement ne le veut pas non plus, ce qu'on peut espérer, alors c'est la pensée magique qui règne lorsqu'on évoque dans le rapport annexé une hausse de 36 % – quelle précision ! – des coopérations industrielles européennes dans le domaine de la défense.
En réalité, à l'origine de cet objectif délirant réside surtout le désir opportuniste de rassasier les grands groupes par d'illusoires financements européens. Car cette LPM est d'abord à leur service. La dissuasion leur fait la part belle. Et en vertu d'un préjugé technophile faux et dangereux, on y fait des choix qui servent les gros industriels plutôt que l'intérêt du pays. On privilégie un équipement interconnecté extrêmement cher, aux coûts de maintenance exorbitants et dont l'utilité n'est même pas avérée.
En effet, à mesure que croît la complexité technologique,croît également la vulnérabilité. Des avantages tactiques qu'elle donne, la technologie ne garantit pas pour autant qu'ils se mueront en avantages stratégiques décisifs. Dans les conflits asymétriques où nous sommes engagés, nos ennemis se battent, si je puis dire, avec des armes « de haute technologie de fortune ». Ils sont bien conscients de livrer une guerre économique. Nous devrions nous aussi en avoir conscience et pouvoir le dire à nos concitoyens sans les prendre pour des enfants. Si certaines puissances veulent s'engager dans la voie de la course aux armements, nous devons pouvoir assumer tranquillement que nous ne les suivrons pas, instruits de cette stratégie qui vise, pour garantir son hégémonie, à imprimer un rythme que les autres ne pourront pas suivre.
Nous n'engageons pas les transformations intellectuelles et organisationnelles indispensables. Alors qu'il faut travailler à améliorer les capacités de résilience de notre pays face aux nouvelles menaces, cette LPM reste obstinément tournée vers les opérations extérieures. Sans vous être jamais interrogés sur les bénéfices réellement tirés de la très suspecte intervention en Libye, des interventions au Sahel – ou même en Syrie où, pour finir, nous sommes en train de laisser périr nos alliés les plus fidèles, les Kurdes – , sans vous être jamais interrogés sur les effets stratégiques de ces interventions, et bien que la revue stratégique souligne que le taux d'engagement de ces dernières années a été exceptionnel, vous nous soumettez une LPM postulant que cet engagement demeurera le même au cours des prochaines années.
Eh bien, nous affirmons, nous, qu'il faut un moratoire sur les interventions extérieures qui ne sont pas vitales. Il faut cesser de voir la défense de la France partout ailleurs qu'en France. La régénération des forces ne sera pas possible à ce rythme alors que, je l'ai dit, la dissuasion nucléaire va grever toute hausse du budget. Il faut désormais faire une pause et concentrer les efforts dans quelques domaines qui garantiront notre souveraineté et nous prépareront réellement aux guerres à venir. C'est une condition nécessaire si nous ne voulons pas avoir à les livrer et, a fortiori, à les perdre. Ainsi, nous devrions nous assurer de notre supériorité dans le domaine aérospatial, pour éviter qu'il ne devienne une sorte de Far West. Nous devrions aussi mettre l'accent sur les moyens qui garantiront notre souveraineté sur notre domaine maritime – le premier du monde – , qui est particulièrement menacé par les conséquences de la crise écologique. Mais de cela, la LPM ne dit presque rien.
Elle évoque cependant les enjeux du renseignement et du cyber, et les présente comme des nouveautés. Mais quelle nouveauté ? Le précédent Livre blanc les évoquait déjà. Le précédent ministre de la défense en faisait déjà une priorité. Mais avec quel effet ? Il ne faut rien attendre de plus avec cette loi ! Au rythme des transformations prévues, dans huit ans, nous atteindrons à peine un effectif de 4 000 personnes affectées au domaine cyber, ce qui est très insuffisant. Il nous faut engager une profonde transformation des procédures, ce qui permettra de contourner le risque cyber, mais aussi mettre en place une véritable cyberarmée. L'Allemagne, qui est si souvent votre modèle, est en passe de rattraper son retard mais nous, nous préférons dormir à l'abri de notre ligne Maginot.
Dans le domaine du renseignement, la hausse des recrutements pourrait intervenir après 2023. En attendant, on compte sur les miracles de la technologie, on fait des offrandes au dieu « intelligence artificielle », alors que ce sont des femmes et des hommes qu'il faut mobiliser, et vite, et bien. En revanche, 400 recrutements sont prévus pour continuer à soutenir l'export d'armements. Voilà un chiffre aberrant, surtout s'il s'agit d'approvisionner les infâmes régimes criminels que sont les monarchies du Golfe.
Il y a urgence à mettre les intérêts privés au service de la collectivité. En vérité, ce qui manque à toute cette LPM, c'est le souci de la collectivité, c'est le peuple. L'esprit civique est la condition pour résister à un choc violent et l'implication populaire le moyen de soutenir un conflit de longue durée.
Quel étonnement que la grande promesse de la campagne présidentielle, le service national universel, ne figure pas dans le projet de loi de programmation ! Quelle hypocrisie faut-il pour prétendre que ce genre de projets ne peut affecter le budget des armées ? Ce pouvoir est bien embarrassé dès lors qu'il est question du peuple. Sur le service national universel, que d'improvisations et d'atermoiements ! Effectivement, la première ressource d'un peuple pour garantir sa sécurité et sa souveraineté se trouve en lui-même. Elle réside dans le haut degré de conscience et de formation des femmes et des hommes qui le composent. Elle tient à la capacité pour la société de n'en laisser aucun, aucune en déshérence, en marge d'elle-même ou à l'abandon. La première ressource d'un peuple, c'est l'existence d'un État démocratique structuré et fort, capable de prendre des initiatives, d'organiser la défense passive et de mobiliser les citoyennes et les citoyens pour parer les coups qui pourraient éventuellement être portés au pays, qu'il s'agisse d'atteintes militaires, économiques, cyber ou terroristes.
En vérité, nous en sommes loin : le Gouvernement s'apprête à brader les biens de l'État dans tous les domaines où il est encore présent. Où avons-nous vu qu'il faille un État rabougri pour assurer la défense d'un territoire et d'une population ? Il faut redonner au peuple les moyens d'agir pour sa propre sauvegarde. Avec un véritable service universel mixte rémunéré, toutes les intelligences du pays – codeurs, ingénieurs, ouvriers – , chacune et chacun contribuera un jour au service de la nation.
Le lien entre armée et nation qu'il restaurerait serait aussi une garantie démocratique…
Je conclus, madame la présidente. Il est enfin une garantie contre les politiques interventionnistes aventureuses.
Sur tous ces sujets, la LPM est désespérément insuffisante. Elle sert en fait une vision politique de matamore, ce militaire fanfaron de la comédie italienne, celui qui dit sans cesse : « vous allez voir ce que vous allez voir ».
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Sourires.
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue depuis le Livre blanc de la défense de 2013 et la revue stratégique de 2017. Ces tensions se concentrent de plus en plus au Moyen-Orient, et particulièrement sur le territoire syrien, où l'on voit l'Iran faire face à Israël. De leur côté, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite attaquent le Yémen, donnant naissance, avec des armes françaises, à la pire crise humanitaire actuelle.
Les jeux d'alliance évoluent au gré des événements, avec les faiseurs de roi que sont la Turquie, la Russie et les États-Unis.
En Afrique, la France est très impliquée pour limiter le terrorisme. Après avoir participé à faire de l'État libyen un enfer, l'armée française tente aujourd'hui, tant bien que mal, de sauver les meubles au Sahel.
Les provocations des puissances marquent un retour à la politique internationale de la puissance brute, du hard power, qui repose sur les muscles. Les exercices conjoints de l'OTAN aux frontières de la Russie ou les déplacements d'avions russes dans l'espace aérien de l'Union européenne sont, par exemple, autant de facteurs de tension. Ces guerres et ces pressions sont nombreuses. Ce sont elles, madame la ministre, qui, selon vous, justifieraient – avec, ajouterais-je, des accents d'épopée napoléonienne – , le réarmement de la France, l'augmentation du budget de l'armée française et de notre dissuasion nucléaire.
C'est dans ce contexte international tendu que fleurit la doctrine de M. Trump. L'OTAN, nous dit-il, doit se renforcer, et pour se renforcer, il faut avoir un budget de la défense à hauteur de 2 % du PIB. Peu importe que ce chiffre ait été trouvé entre la poire et le fromage ; peu importe qu'il ne corresponde à rien de sérieux ; peu importe que le budget de la défense ne soit pas comptabilisé partout de la même manière ; peu importe… il faut s'accrocher à cette étoile ! Et le président Macron, dans son obsession d'impressionner ses homologues, s'est empressé d'être le bon élève de M. Trump. Le maître des horloges a décidé : les 2 %, ce sera en 2025.
Pourtant, ces 2 % ne sont là que pour faire fonctionner le complexe militaro-industriel. Nous savons en effet l'actuelle Maison Blanche sujette aux divers lobbys ; celui de l'armement est son premier de cordée. La volonté réaffirmée de M. Trump que les membres de l'OTAN hissent leur budget de la défense à 2 % du PIB n'est pas sans rappeler la très fameuse prédiction du président Eisenhower : « [… ] nous devons prendre garde à l'acquisition d'une influence illégitime, qu'elle soit recherchée ou non, par le complexe militaro-industriel. Le risque d'un développement désastreux d'un pouvoir usurpé existe et persistera. »
Nous ne sommes pas si loin de ce qu'écrivait Henri Barbusse dans Paroles d'un combattant : « [… ] nous savons [… ] que la guerre est un moyen employé par une caste internationale, avide et féroce, pour voler de la richesse et de la gloire par les mânes innombrables des pauvres et des sacrifiés. Nous savons que, tant que cette même caste conduira ses propres affaires à travers la chair humaine, les guerres sortiront les unes des autres, jusqu'à la ruine totale, jusqu'au charnier, jusqu'au silence. »
Au-delà de la volonté de favoriser les industries de défense, en quoi ce chiffre de 2 % correspond-il aux véritables besoins de l'armée française ? En effet, sans véritable audit sur les besoins de l'armée, sans concertation approfondie sur les besoins concrets des militaires, de leurs familles et des états-majors, cette loi de programmation risque de ne reposer que sur du sable. Il ne suffit pas de communiquer sur une loi « à hauteur d'homme », ou bien sur le « renouvellement des capacités opérationnelles » pour que cette LPM atteigne sa cible. Si les besoins sont réels au sein de l'armée, si les capacités opérationnelles doivent impérativement être renouvelées, encore faut-il se demander quels sont les choix qui ont conduit à la situation actuelle. Il est vrai, madame la ministre, que vous vous êtes livrée à cette analyse, cet après-midi, dans votre réponse à certaines interventions.
Pour écarter toute interprétation erronée de mes propos, je rappelle que nous demandons que tous les fonctionnaires disposent des meilleures conditions de travail. Aussi attendons-nous avec impatience l'augmentation substantielle des dépenses de matériel et de personnel pour les militaires, avec la même exigence que pour la santé, l'éducation ou la justice. Mais pourquoi augmenter le recrutement de soldats alors que le contexte international penche actuellement du côté du désengagement des troupes dans la lutte contre Daech, et du côté du désengagement au Mali au profit de l'armée du G5 Sahel ? Pourquoi ne pas nourrir une ambition plus mesurée en termes de projection en OPEX, pour que l'augmentation du budget du ministère des armées gagne en efficacité ? Et pourquoi ne pas limiter les investissements totalement inconsidérés en faveur de la dissuasion pour mieux maîtriser l'augmentation du budget de la défense ?
Dans le cadre de la contrainte budgétaire extrêmement forte que l'on nous impose, alors que les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, les missiles M51 et ASMPA ou encore les Rafale F3 sont au début de leur vie, pourquoi investir autant ? Quel est l'intérêt de développer de nouveaux missiles nucléaires ayant une meilleure portée et une meilleure précision ? Ne pourrions-nous pas investir plutôt ces montants faramineux dans le remplacement plus rapide de matériels, dont certains sont utilisés depuis plus de trente, voire quarante ans, comme des Alouette III ou des sous-marins d'attaque ? N'est-il pas plus urgent d'investir dans du matériel utilisé au quotidien plutôt que dans un missile qui n'aura jamais à être utilisé ?
La dissuasion nucléaire française n'a même pas été débattue en amont de la LPM. Nous l'avons appris lors des voeux du Président de la République aux armées : sur le nucléaire militaire, le débat a été tranché. Mais point de noeud gordien ! Il n'y avait rien à trancher, puisqu'il n'y a même pas eu de débat ! Par ailleurs, permettez-moi de dire ici combien je trouve scandaleux que le détail des investissements dans la dissuasion nucléaire française ne soit même pas connu des parlementaires. Quels sont ces investissements ? Quelle est la somme exacte, réelle, dédiée à la dissuasion nucléaire ?
Dépenses inutiles dans la dissuasion, objectif ésotérique des 2 % et asservissement à l'OTAN sont autant de raisons qui fondent notre réticence à voter cette loi.
À cela, il nous faut ajouter les menaces qui planent actuellement sur le maintien en condition opérationnelle – MCO. Nous attendons avec impatience une loi courageuse et forte concernant ce dispositif : il faut valoriser notre industrie française pour maintenir notre indépendance stratégique, et se battre pour que le futur de l'Europe de la défense ne signifie pas, comme c'est généralement le cas au sein de l'Union Européenne, une mise en concurrence sauvage de tous les secteurs économiques. Nous pourrions alors perdre gros en indépendance et souveraineté nationale.
Si, dans le cours de notre histoire actuelle, l'Europe de la défense représente un horizon plus logique que l'OTAN, détaché des contingences de la guerre froide, il faudra tout de même se méfier fortement des déménagements industriels qui pourraient se faire au détriment de nos savoir-faire et de nos fleurons français.
S'agissant du MCO, le changement de régime juridique du service industriel de l'aéronautique – SIAé – prôné par le rapport Chabbert est inquiétant : il pose le premier jalon de la privatisation de ce secteur. Cela se traduira par des fusions avec des industries étrangères et par la perte d'une capacité d'entretien indépendante.
Les autres dispositions de la LPM ressemblent plus à un régiment de cavaliers législatifs qu'à une loi budgétaire : modification du code des marchés publics et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dispositions sur l'armement, et j'en passe. Tout cela semble bien confus et porte à croire que l'on a voulu faire vite en diluant les discussions. Serait-ce pour occulter les conséquences des évolutions législatives ? Cela n'aurait pas été le cas si chacun des sujets avait été spécifique ou avait fait l'objet de textes de loi indépendants les uns des autres.
Le constat n'est pas nouveau : la méthode Macron repose sur l'empressement, l'absence de concertation avec les intéressés et la complexité législative. C'est en cela qu'elle est insupportable. Je ne reviendrai pas sur le travail en commission, notamment sur les auditions, car j'en ai parlé tout à l'heure.
En définitive, concevoir une loi de programmation militaire à hauteur d'homme nous paraît, certes, aller dans le bon sens. Je le répète, nous souhaiterions que cela soit le cas pour toute la fonction publique ! Mais la méthode et certains points de cette LPM, comme la dissuasion ou l'obsession pour les 2 % imposés par l'OTAN, ne nous permettront pas de la voter en l'état.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, alors que nous venons d'entamer l'examen de ce texte décisif pour nos armées, chacune et chacun a en tête la force et le courage de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui ont décidé de servir notre pays, de s'engager, de remplir les missions que la France leur a confiées. Si nos armées ont su incroyablement se réformer, s'adapter, agir en opérations avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à des moyens financiers et des effectifs en très forte contraction, aux impasses capacitaires qui en ont résulté, et à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines. Cette situation ne pouvait plus durer.
Les équilibres du monde ont changé durablement. Le terrorisme nous a frappés très durement et la menace demeure, moins visible, mais sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux, écologiques, économiques et idéologiques, génèrent une montée importante et continue du souverainisme et de l'isolationnisme sous toutes ses formes, et un retour en force des états puissances. La France est une grande nation militaire : c'est la deuxième armée du monde libre, …
… la première armée d'Europe, un membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, et elle est dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c'est notamment pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale.
Protéger, regarder devant, construire des coopérations structurées grâce à de grands projets, telles sont aussi les ambitions contenues dans cette programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs : ils sont technologiques et stratégiques, mais aussi et avant tout humains car – ne l'oublions jamais – ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats !
Conformément à la revue stratégique, nos cinq fonctions stratégiques sont confortées. Deux d'entre elles sont mêmes renforcées : la connaissance et l'anticipation, ainsi que la prévention. Seule une France forte, maîtresse de son destin, peut apporter des réponses aux crises contemporaines, promouvoir ses valeurs et faire valoir ses intérêts. Parce que la France doit être prête à intervenir et à vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l'impose, le Président de la République a fixé le cap ambitieux de consacrer, d'ici à 2025, 2 % de notre PIB à la défense.
La particularité de ce budget tient dans le choix qui a été fait d'investir massivement et rapidement, afin de prévenir au plus vite nos ruptures capacitaires, plutôt que de saupoudrer nos moyens dans le temps. Restaurer le modèle promptement et obtenir rapidement des effets opérationnels visibles, que ce soit pour les tenues, les casques, le programme Scorpion, les ravitailleurs, les patrouilleurs, ou bien encore la dissuasion : telle est la trajectoire de cette programmation.
Autre particularité de ce budget : sa « sincérisation ». Avec une augmentation régulière jusqu'en 2023, la volonté politique est bien au rendez-vous, sans détours. Le financement de nos opérations extérieures sera désormais aussi « sincérisé », à hauteur de 1,1 milliard à compter de 2020. Il y va de notre autonomie à agir de façon sereine, lucide, et responsable. Ainsi, comme le prévoit la revue stratégique, notre modèle sera dimensionné pour intervenir simultanément, si nécessaire, sur trois théâtres d'opérations extérieures distincts.
Enfin, le texte prévoit une évaluation en 2021 de l'application de la loi.
En accordant une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées ainsi qu'à leurs familles, grâce notamment au renforcement du plan famille, ce projet de loi de programmation se situe également, incontestablement, à hauteur d'homme – c'est suffisamment inédit pour le souligner. Il intègre, entre autres, la création en solde net de 6 000 postes équivalent temps plein à l'horizon 2025. Il prévoit le renouvellement de nos capacités opérationnelles pour mettre fin aux carences du passé et préparer l'avenir. Il fait le choix de l'autonomie stratégique de la France, avec des moyens accrus pour le renseignement et la cyberdéfense, tout en misant sur une coopération européenne intelligente et renforcée. Enfin, il ouvre la voie à la modernisation des armées, qui seront plus innovantes, et à la redynamisation de nos programmes d'armement, sur des sujets comme le numérique, l'intelligence artificielle ou les drones, en prévoyant notamment d'investir 1 milliard d'euros par an rien que sur ce segment.
Mes chers collègues, nous devons absolument réaliser l'ambition de disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré, capable de garantir notre excellence et notre efficacité face à toutes les menaces et dans tous les espaces. Les efforts consentis par la nation, et ce, dès cette année, nous obligent à réussir. Ce projet de loi de programmation militaire nous en offre pleinement les moyens, et j'ai toute confiance en la détermination du Gouvernement et en l'efficacité de nos armées pour y aboutir. C'est pourquoi, pour les Français, pour notre sécurité, pour notre liberté, le groupe La République en marche votera, avec élan et sans équivoque, ce texte qui marque une remontée en puissance historique de nos forces armées.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, porte la marque du Président de la République : l'habillage est chatoyant, la campagne de promotion a été intense et bien relayée, mais le contenu n'est pas à la hauteur des intentions affichées.
Il faut partir d'un double constat. En premier lieu, jamais notre pays n'a affronté autant de menaces depuis la fin de la guerre froide. La revue stratégique pilotée par Arnaud Danjean a mis en évidence plusieurs périls : les ravages du terrorisme, à l'extérieur mais aussi sur notre sol ; le retour des États puissances – la Russie, la Chine, la Turquie, l'Iran – , qui pratiquent une politique de force et remettent en cause l'arbitrage de l'ONU ; la déstabilisation, dans la bande sahélo-saharienne, au Moyen-Orient et sur la rive sud de la Méditerranée, provoquée par les conflits politiques et religieux, la famine, le changement climatique et les migrations qui s'ensuivent ; …
… le développement très rapide de nouvelles technologies, notamment dans le domaine cyber, qui amenuise la supériorité technologique des armées occidentales ; enfin, les menaces qui pèsent sur nos espaces maritimes.
Le second constat est celui de l'usure de nos armées : elles sont à bout de souffle. Alors que les nouvelles menaces étaient perceptibles dès 2013, …
… les gouvernements de M. Hollande et ceux qui le soutenaient n'en ont pas tiré les conséquences.
Les baisses d'effectifs se sont poursuivies jusqu'en 2016. Le non-renouvellement des matériels conduit à l'utilisation par nos soldats d'équipements hors d'âge. Les véhicules de l'avant blindé – VAB – , les blindés roue-canon, les pétroliers ravitailleurs ont plus de trente ans. Quant aux avions ravitailleurs, ils ont plus de cinquante ans !
Mais c'est surtout l'engagement de nos forces dans deux opérations extérieures majeures, dans la bande sahélo-saharienne et au Moyen-Orient, auxquelles s'ajoutent les opérations de sécurité intérieure, qui se sont traduites par l'usure prématurée des matériels, l'insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dégradé – très souvent inférieur à 50 % – , des sacrifices sur l'entraînement et la formation, et surtout la lassitude des hommes et des familles. Je veux d'ailleurs ici, au nom du groupe Les Républicains, rendre un hommage solennel à leur dévouement.
Partant de ce constat, la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que vous nous proposez est-elle à la hauteur des défis que nous devons relever ?
À ce stade, vous me permettrez d'utiliser l'image du verre à moitié plein et du verre à moitié vide. À votre crédit, je porte, bien sûr, « l'inversion de la courbe », comme aurait pu le dire M. Hollande, que certains d'entre vous connaissent bien. Vous affichez votre intention de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. C'est un objectif légitime, même si le président de la commission des finances a dit ce qu'il fallait penser du mode de calcul. Je salue également la renonciation à inscrire des recettes exceptionnelles – dont nous avons vu qu'elles ne sont jamais réalisées – pour financer les dépenses.
La remontée des effectifs – une augmentation de 6 000 hommes sur la durée de la programmation, essentiellement dans le secteur du renseignement et de la cyberdéfense – est également une bonne chose, de même que l'attention portée à la condition des personnels, à leur équipement individuel et aux familles. Enfin, nous sommes favorables aux études menées sur certains nouveaux grands programmes : le futur porte-avions ; le système de combat aérien futur ; le renouvellement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; le maintien de la composante aéroportée de notre dissuasion nucléaire.
Cependant, tous les observateurs objectifs n'ont cependant pas manqué de voir aussi le verre à moitié vide. En premier lieu, vous ôtez toute crédibilité à votre programmation en faisant porter l'essentiel de l'effort sur le mandat présidentiel qui suivra celui de M. Macron. En effet, le budget des armées augmentera de 1,7 milliard d'euros en 2019, 2020, 2021 et 2022, puis il y aura une marche de 3 milliards d'euros en 2023, 2024 et 2025. Ce sont donc vos successeurs qui payeront. Logiquement, le même tour de passe-passe se retrouve dans la hausse des effectifs : une augmentation de 1 500 hommes pendant le quinquennat de M. Macron, contre 4 500 pendant le mandat suivant.
En deuxième lieu, nous avons les plus grands doutes sur la possibilité de financer à la fois les grands programmes de l'horizon 2030 et les besoins immédiats de nos armées et de nos troupes. Ma collègue Marianne Dubois en a fait la démonstration.
Il faut remarquer, en troisième lieu, qu'une bonne partie de la hausse annoncée des crédits budgétaires sera absorbée par la « provision OPEX », qui va passer de 650 millions à 1,1 milliard d'euros en 2023. Vous vous privez ainsi de la possibilité de faire contribuer les autres ministères au financement du surcoût, comme cela se faisait auparavant.
En quatrième lieu, je dois dire, madame la ministre, que votre définition de ce que pourrait être une politique européenne de défense et de son articulation avec l'OTAN m'a laissé un peu sur ma faim. Je ne vous en fais pas grief et conviens volontiers que l'exercice est difficile.
Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes attachés à la construction européenne et à notre appartenance à l'Alliance atlantique. Nous savons aussi l'aide qu'apportent les États-Unis à nos opérations.
En même temps – si vous me permettez de recourir à cette expression en principe réservée à la majorité, …
Sourires.
… nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d'une forte industrie nationale ou européenne de l'armement.
Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l'exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d'un service national universel obligatoire, si elle est confirmée, coûtera plusieurs milliards d'euros par an et ne pourra pas se passer du concours des militaires. Sera-t-elle financée, en tout ou partie, par le budget des armées ? Si tel est le cas, vous savez bien que votre édifice s'effondre !
En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale.
Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s'il constitue un exercice indispensable de réflexion et d'anticipation, n'est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité.
Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intentions exprimées dans la loi de programmation militaire, même s'il faut relativiser leur caractère contraignant. Nous avons tous en mémoire l'annulation par le Président de la République de 850 millions d'euros de crédits pourtant inscrits au budget 2017, ce qui a entraîné la démission du général de Villiers, chef d'état-major des armées.
Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Je sais, chers collègues de la majorité, qu'il vous est pénible d'entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d'année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement.
Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l'exécution, au fil des budgets annuels, de la loi de programmation militaire. À ce sujet, votre réticence, madame la ministre, à expliquer précisément ce qui s'est réellement passé à la fin de l'exercice 2017 n'est pas de bon augure.
De même, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement accepte que l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 plafonnant le montant des restes à payer ne s'applique pas au budget des armées.
Madame la ministre, il n'est pas trop tard. Le débat permettra peut-être de lever ces nombreuses imprécisions et ambiguïtés. Nous y serons attentifs.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous nous apprêtons ce soir à examiner un texte qui engagera les finances de notre nation pour les sept prochaines années en consacrant presque 300 milliards d'euros à nos forces armées.
À l'heure où nous multiplions les efforts pour réduire nos déficits publics, je suis sûr que nos concitoyens se demandent s'il est véritablement légitime de dépenser autant pour préparer la guerre…
… dans un monde qui aspire plus que jamais à préserver la paix. La réponse – probablement pas celle que vous attendez, cher collègue – tient dans les mots de notre chef d'état-major : « L'armée n'est pas là pour faire la guerre, elle est d'abord là pour l'éviter ».
Car le rêve de paix perpétuelle, caressé au lendemain de la guerre froide, a vécu. Habitées par l'espoir que la chute du rideau de fer permettrait désormais un règlement des différends par le droit, nos nations occidentales ont massivement réduit leurs budgets de défense. Le nôtre, qui représentait encore 4 % du PIB à l'aube des années 1980, s'élevait en 2015 à 1,7 % du PIB.
De périlleuse, cette situation est devenue intenable en raison de la résurgence des menaces. Al-Qaïda, l'Afghanistan, Daech, l'annexion de la Crimée par la Russie, les crises au Donbass et au Sahel nous ont fait comprendre à quel point l'idéal d'une paix totale était lointain.
C'est pourquoi le texte qui nous est soumis aujourd'hui est d'abord centré sur la modernisation de nos équipements : sur terre, avec la livraison de 122 chars Leclerc rénovés, 150 véhicules Jaguar et 936 Griffon dans le cadre du programme Scorpion ; sur mer, avec celle de cinq nouvelles frégates et de quatre nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque ainsi que le lancement des études sur un nouveau porte-avions ; dans les airs, avec celle de vingt-huit nouveaux Rafale, cinquante-cinq Mirage 2000 D rénovés, onze avions ravitailleurs MRTT, onze nouveaux A 400M, vingt-quatre nouveaux drones et trente-cinq nouveaux hélicoptères NH 90 ; dans l'espace enfin, avec le lancement de nouveaux systèmes de renseignement d'origine image et de renseignement d'origine électromagnétique comprenant deux nouveaux satellites MUSIS et un nouveau système CERES. Outre ces nouveaux équipements, mentionnons la modernisation de notre dissuasion nucléaire avec la mise en service du missile M51. 3.
Ces livraisons de matériels s'accompagneront d'un important volet de modernisation des infrastructures visant à améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, tant en matière de logements et de bases que de petits équipements. Ainsi, ce projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme devrait permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires.
Enfin, il comporte également un important volet « cyber » consacré au nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.
Oui, chers collègues, après vingt-cinq années de baisse de nos effectifs et de la capacité opérationnelle de nos équipements, notre pays se redonne les moyens d'assurer correctement la défense des Français et des Européens. Tel est d'ailleurs le cadre que mérite désormais le débat car, de notre action contre Daech au Levant à l'opération de stabilisation de l'Afrique menée au Sahel en passant par les mesures de réassurance face aux appétits de la Russie, c'est bien la défense des intérêts européens que l'armée française assure aujourd'hui.
Or si ce projet de loi constitue un progrès incontestable, dont le mérite vous revient, madame la ministre, ainsi qu'au Président de la République, il ne peut hélas rattraper d'un coup le retard pris au cours des décennies de disette et en même temps préparer l'avenir !
Tandis que l'avènement de l'intelligence artificielle associée à l'ordinateur quantique pourrait entraîner, sur le champ de bataille, une révolution comparable à celle initiée par l'usage de la poudre à canon au XVe siècle, il nous faudra mobiliser des crédits de recherche et de développement à la hauteur de ces enjeux.
La France peut-elle y arriver seule tandis que la Chine consacre 150 milliards d'euros à l'intelligence artificielle et que les États-Unis s'appuient sur la puissance des Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et autres IBM ? C'est peu probable.
La satisfaction de voter un projet de loi de reconquête ne doit donc pas nous faire baisser la garde. C'est bien dans le cadre européen que nous devrons agir demain, s'agissant notamment de l'industrie et de la recherche, et donc définir une politique permettant de bâtir les outils garantissant notre supériorité au combat.
Ce n'est qu'à ce prix que nous assurerons notre souveraineté. Ce n'est qu'à ce prix que nous maintiendrons la crédibilité de notre armée. Ce n'est qu'à ce prix que nous pourrons gagner sans combattre, en dissuadant nos ennemis de nous attaquer. Ce n'est qu'à ce prix que nous pourrons garantir la paix à laquelle aspirent nos concitoyens.
Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.
En attendant, ne boudons pas notre plaisir et votons en faveur de la meilleure programmation militaire dont nous avons eu à connaître depuis vingt-cinq ans !
Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d'évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions.
Première question : permet-il d'atteindre l'objectif sur lequel s'est engagé le Président de la République lors de sa campagne électorale consistant à consacrer à la défense des crédits budgétaires s'élevant à 2 % de notre richesse nationale, donc de notre PIB ?
La réponse est non, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les crédits budgétaires sont définis en euros courants. En quelque sorte, vous prenez acte que vous ne ferez pas bénéficier la défense de la reprise économique, madame la ministre.
Compte tenu des prévisions économiques actuelles, les crédits budgétaires consacrés à la défense représenteront à l'horizon 2020 au mieux 1,8 point de PIB, loin des 2 points promis par le Président de la République.
Par ailleurs, vous reportez l'essentiel de l'effort budgétaire en faveur de la défense après 2022. Il nous semble curieux que vous preniez des engagements au nom de ceux qui pourraient vous succéder.
Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB à l'horizon 2025.
Lors de l'examen du texte en commission des finances, le rapporteur pour avis a repoussé cet amendement, arguant qu'il est sans doute trop ambitieux. Il reconnaissait ainsi implicitement que la programmation militaire que vous proposez se situe en deçà des objectifs fixés par le Président de la République au cours de sa campagne électorale.
Deuxième question : le projet de loi de programmation militaire est-il sincère ? En d'autres termes, est-il conforme à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que vous avez votée il y a trois mois, chers collègues de la majorité ?
La réponse est aussi non. En voici deux preuves. Tout d'abord, en commission des finances, le rapporteur pour avis a émis un avis défavorable à l'amendement permettant que les crédits budgétaires en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB en 2025, au motif qu'il n'est pas conforme à la loi de programmation des finances publiques. En d'autres termes, celle-ci bride l'ambition que vous nourrissez en matière de défense.
Par ailleurs, il est intéressant de constater que M. le rapporteur a fait adopter par la commission de la défense un amendement sur les restes-à-payer – devenu l'article 6 bis – qui contredit la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que votre groupe a pourtant votée il y a moins de trois mois !
Troisième question : la programmation militaire comporte-t-elle des avancées structurelles pour nos armées ?
S'agissant des OPEX, il constitue une première étape. Ainsi, au lieu d'inscrire au budget 400 millions d'euros chaque année pour les OPEX – dont les dépenses dépassent en général 1 milliard d'euros – , le texte prévoit d'inscrire 650 millions d'euros en 2018, puis 200 millions d'euros supplémentaires chaque année, afin de parvenir à un budget de 1,1 milliard d'euros.
Si l'effort mérite d'être salué, plusieurs questions se posent. Pourquoi s'en tenir à 1,1 milliard d'euros alors que les dépenses induites par les OPEX s'élèveront vraisemblablement en 2017 à environ 1,4 milliard d'euros ? L'échelon interministériel, qui finance le surplus de dépenses induit par les OPEX – soit la différence entre les dépenses réelles, de l'ordre de 1 milliard d'euros, et les 400 millions d'euros budgétisés – continuera-t-il à fonctionner une fois dépensé le budget prévu de 1,1 milliard d'euros ? Quels engagements pouvez-vous prendre à ce sujet, madame la ministre ?
Si l'on relève des avancées en matière d'OPEX, il est regrettable qu'il n'en aille pas de même pour les matériels. Résumés schématiquement, les crédits budgétaires consacrés à la défense financent pour moitié les personnels et pour moitié les matériels et les investissements.
S'agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n'a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point.
Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s'agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics.
Comme l'a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j'ai mentionnés. Nous espérons, madame la ministre, que vous donnerez un avis favorable à ces propositions.
Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation.
Chaque programmation militaire définit l'équilibre le plus juste entre l'exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine de celle de la dissuasion ; longtemps concentrée sur les équipements, elle est progressivement venue traduire le modèle d'armée jugé souhaitable en projetant, au plan budgétaire, l'évolution de ses différents agrégats : capacités matérielles, effectifs, contrats opérationnels.
Depuis la professionnalisation, ce modèle d'armée repose sur des forces resserrées mais hautement disponibles, et capables d'exploiter toutes les possibilités de systèmes d'armes de plus en plus complexes. Cela a été dit, sur tous les bancs : notre armée est compétente et valeureuse. Mais, reconnaissons-le, l'analyse rétrospective de l'exécution très partielle des LPM successives depuis les années 1990 pose immanquablement la question de la soutenabilité d'un tel modèle d'armée. Un redoutable effet de ciseau s'est fait jour entre des effectifs fortement réduits, des matériels souvent vieillissants, et a contrario des interventions extérieures en nombre croissant et le développement de formes hybrides de guerre, sans oublier bien sûr le retour d'une menace intérieure.
C'est là précisément, madame la ministre, tout le mérite du projet de loi que vous nous présentez : refaire converger ambitions et moyens. C'est le gage de la crédibilité de notre modèle d'armée. Cette LPM est vertueuse : elle répare ; elle est sincère ; elle prépare l'avenir.
En premier lieu, elle permettra d'accroître la disponibilité des matériels, doublement affectée par le vieillissement et l'intensité d'usage. La hausse d'un milliard d'euros en moyenne par an, tout comme la réorganisation du maintien en condition opérationnelle, sont au service de cette ambition. Mais la réparation se fait aussi au niveau humain. Les chiffres sont là : au cours de la période couverte par les deux dernières LPM, ce sont près de 54 000 emplois qui ont été supprimés. Dans l'esprit de la remontée en puissance décidée au lendemain des attentats de Paris, ce projet de loi fait clairement porter l'effort sur les créations d'effectifs, principalement dans le domaine du cyber et du renseignement ; mais ces marges de manoeuvre nouvelles devront également permettre de renforcer certaines fonctions de soutien, fortement mises à contribution depuis dix ans.
Certains, à droite de l'hémicycle, vous reprochent, madame la ministre, de ne pas aller assez vite, assez loin et assez fort dans la remontée. Voilà qui ne manque pas de sel, …
… venant de ceux qui ont accepté entre 2008 et 2012 – révision générale des politiques publiques oblige – 31 600 suppressions d'emplois dans les armées !
Elle n'a pas concerné que les armées, mais aussi l'école et toute la fonction publique !
Si le débat est légitime, la mémoire, mes chers collègues, devrait inviter certains à un peu d'humilité.
Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Jacques applaudit.
Sourires.
Avant, vous étiez à gauche de l'hémicycle ! Vous avez voté, vous aussi !
Cette loi instaure aussi une programmation plus sincère. Ce n'est pas là une coquetterie comptable, mais la condition indispensable pour faire face aux aléas et rendre effectives les ambitions de notre outil de défense. C'est tout le sens de la remontée progressive de la provision OPEX, dont le sous-calibrage structurel met annuellement en danger le reste de l'exécution, et en particulier le programme 146.
Le non-recours aux recettes exceptionnelles est, lui aussi, un gage de sincérité, tant on sait que, par le passé, et sans jeter la pierre à quiconque, elles furent loin d'être toutes au rendez-vous le moment venu.
La « sincérisation » devra enfin être facilitée par une limitation du gel budgétaire, entamée dès la loi de finances pour 2018, qui augmentera la visibilité budgétaire des armées et atténuera les reports de charges d'une année sur l'autre, reports qui alimentent de façon cumulée la bosse budgétaire.
Enfin, cette LPM dessine une trajectoire à la hauteur de nos ambitions pour l'horizon 2030, en accélérant les dotations capacitaires jugées prioritaires et en mettant à l'étude les grands programmes structurants pour les prochaines décennies – futur porte-avions, renouvellement de la dissuasion, ou encore système de combat aérien du futur. La hausse de plus d'un tiers des crédits d'étude amont viendra utilement financer l'innovation, gage absolu de la supériorité opérationnelle.
Mes chers collègues, certains affirment que l'art de la politique, « c'est de rendre possible ce qui est souhaitable » : assurément, cette LPM s'inscrit dans cette vision des choses. C'est pourquoi nous la soutenons pleinement.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, mes premiers mots seront agréables : oui, la loi de programmation militaire affiche des objectifs louables, y compris sur le plan budgétaire.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Le député d'opposition que je suis n'est en rien gêné de le dire ici. Cela étant, chers collègues, j'espère que vous ne serez pas trop gênés d'entendre quelques observations moins chaleureuses.
Je vous appelle d'abord à la prudence. La France bénéficie d'un climat économique mondial exceptionnel : croissance forte, coût de l'énergie faible, taux d'intérêt historiquement bas.
Mais il suffirait que les taux réels remontent d'un ou deux points pour que l'équation budgétaire française devienne insoluble. Malgré des postures fermes, je ne donne pas cher des crédits budgétaires de la défense si les intérêts de la dette de l'État, aujourd'hui de 41 milliards d'euros, devaient monter à 50 ou 60 milliards.
Au-delà de cette précaution liminaire, j'aimerais souligner les ruses de Sioux de ce projet de loi. Je n'évoquerai pas ici celles et ceux qui ont changé de tribu et qui pourraient être gênés par tous les manquements que cette loi décrit en creux, fruits des renoncements des années écoulées. Mes pensées vont vers ceux qui occupaient d'importantes fonctions à l'Élysée, à Bercy, au ministère de la défense ou encore vers celles et ceux qui ont toujours voté le budget pendant cinq ans.
Mais revenons à cette treizième LPM. Pourquoi diable proposer une loi sur sept ans, à l'heure du quinquennat ? Il y a là une astuce qui permet sans doute d'afficher une plus ample satisfaction des besoins, afin de calmer d'éventuelles déceptions. J'aimerais souligner ici que cette durée est une première bien surprenante.
Si l'effort budgétaire est réel durant cette législature, la deuxième ruse de Sioux est de décaler le plus gros de l'effort après les prochaines élections présidentielle et législatives : …
… une augmentation de 1,7 milliard par an jusqu'en 2022, et de 3 milliards après ! Cela, madame la ministre, ce n'est pas très élégant. La logique aurait voulu que l'effort soit linéaire.
Sourires.
Pour les effectifs, le constat est encore plus cruel : 25 % de l'effort pendant cette législature, 75 % après le renouvellement électoral.
Il faut aussi noter l'intégration des crédits consacrés aux OPEX et aux missions intérieures dans les crédits de la défense. Cette mesure permet des économies ailleurs et rabote de fait les futurs crédits de la défense. Annoncer dès lors une augmentation de 1,7 milliard d'euros ne correspond pas tout à fait à la réalité ; le solde réel se trouve significativement amputé. Encore une fois, derrière cette LPM se cache une stratégie de communication aux fondements peu heureux.
Je soulignerai encore que raisonner en enveloppe fermée permet d'évacuer l'inflation. Or, 1,5 point d'inflation sur sept ans engendrerait en fin de période une érosion de plus de 10 % de la capacité budgétaire du ministère, ce qui est considérable.
Et puis le diable, madame la ministre, se cache dans les détails. Le Président a érigé en totem l'idée que le budget de la défense doit atteindre 2 % du PIB en 2025. Pour cela, vous nous donnez un chiffre intermédiaire en 2023 : des crédits de 44 milliards, soit – écrivez-vous – 1,91 % du PIB.
Or, si 44 milliards représentent 1,91 % du PIB, alors votre projection de la richesse nationale est de 2 304 milliards. Ce qui est cocasse dans cette affaire, c'est que votre calcul du PIB repose sur une croissance de 1,5 % en six ans, soit une croissance annuelle moyenne de moins de 0,24 %. Soit vous nous annoncez que l'ambition économique de M. Macron est de faire beaucoup moins bien que M. Hollande, soit vous essayez de camoufler le fait que l'objectif des 2 % ne sera pas atteint, contrairement aux déclarations si fortes du Président. Sur ce point, je crains que l'intégration des pensions ne soit votre dernière ruse !
Alors, oui, la LPM trace une ligne positive, mais il y a trop, beaucoup trop de petite cuisine et de ruses de Sioux pour que nous puissions l'apprécier pleinement. Pour finir par une boutade, je vous dirai, madame la ministre, que les Sioux des grandes plaines ont été sévèrement battus par les Tuniques bleues, et que l'histoire finit toujours par se répéter !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM. – « Allez, Jean ! » sur les bancs du groupe GDR.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est la première fois que je monte à la tribune depuis ma réélection.
Applaudissements sur tous les bancs.
Sourires.
Bien sûr, on ne peut que se réjouir de voir un sujet aussi important que la défense nationale faire l'objet d'une programmation budgétaire pour les années 2019 à 2025. C'est certainement – d'autres l'ont dit – la raison pour laquelle la nation, et les militaires, nous regardent.
Mais nous sommes en plein brouillard.
Ce n'est vraiment pas notre faute, ce n'est d'ailleurs la faute de personne… mais nous n'avons pas préparé l'avenir, ni chez nous, ni en Europe. En principe, ce sont les continents qui dirigent le monde – même notre monde financiarisé ; nous sommes le seul État-nation auquel il revienne de protéger tout un continent.
Cela me ramène à cette maxime célèbre : la France a toujours eu une querelle d'avance et une guerre de retard. Ce budget dessine-t-il ce qui peut se passer, non pas même dans trente ou quarante ans, mais simplement – au train où vont les choses – dans les cinq à dix ans à venir ?
Nous continuons de guerroyer au Mali ; ceux que nous pourchassons reviennent aussi vite qu'ils le peuvent.
Sourires.
Nous continuons de vendre des armes à l'Iran et à l'Arabie saoudite, des alliés sur lesquels nous savons pouvoir compter, et qui nous ont valu tant de satisfactions dans les dernières années.
Rires.
En lisant la presse, on se demande même si c'était une bonne idée que d'aller éradiquer Daech, notamment de Syrie – la Syrie dont nous sommes aujourd'hui totalement absents.
Ce n'est pas étonnant, me direz-vous : nous nous sommes barrés en 2011 ! Si nous avions eu un peu d'espoir et cru à l'avenir des printemps arabes, nous aurions au moins pu laisser un consulat ouvert… Mais non, non, non ! Nous sommes partis, rentrés en France.
Nous sommes à la recherche de notre influence perdue. Cette influence est aujourd'hui si éclatante que nous sommes incapables d'empêcher un génocide de plus, celui des Kurdes.
Nous en sommes réduits à commenter l'actualité du président des États-Unis, de M. Poutine et même de M. Erdogan, que nous n'avions jamais hissé à pareil niveau.
Nous faisons toujours partie du commandement intégré de l'OTAN au sein duquel – c'est désormais certain – nous comptons autant de rivaux que d'alliés.
Si seulement la France, dotée d'un président tout neuf, inspiré, irrésistible, un président qui – il faut le reconnaître – marche sur l'eau, et à qui tout réussit, avait su retrouver la diplomatie qui fut, avec celle de nos voisins de l'autre côté de la Manche, la plus grande du monde, en renouant des amitiés qu'elle a perdues depuis longtemps parce que nous avons abandonné nos frères !
De même, nous aurions pu envisager différemment le service civique : trois mois, compte tenu de l'état dans lequel se trouve notre peuple, ce n'est rien. Nous n'avons vraiment aucune leçon à donner aux autres. Ceux qui dans les banlieues rejettent la civilisation qui devrait être la leur tant ils se sentent maltraités, ceux qui habitent dans nos bouts de France au-delà des mers, et ceux qui sont abandonnés au fond de leur campagne, croyez-vous qu'ils pensent comme nous ce soir ?
Pour renouer avec ce peuple, il fallait, ainsi que je l'avais proposé – c'était ma mesure la plus chère, 10 milliards d'euros, mais je n'ai jamais eu l'occasion de la présenter – un service civique d'une durée de onze mois, du 10 septembre au 10 juin. Pour celui qui l'accomplirait, cela signifierait ouvrir ses premiers droits à la retraite, passer le permis de conduire pour toutes sortes de véhicules et récupérer les numéros de téléphone portable de toute sa génération !
Sourires.
Vous verriez combien cela pourrait atténuer la haine, le racisme, et la xénophobie. Oui, nous aurions pu le faire.
Enfin, nous aurions pu jeter les bases de la quatrième armée, celle qui permet de lutter contre la cybercriminalité. Nous donnons l'impression d'être restés à l'époque de la ligne Maginot.
Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir accordé quelques secondes supplémentaires.
Applaudissements sur divers bancs.
J'ai tellement été privé de parole, madame la présidente, que vous avez sans doute voulu compenser.
J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées.
Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans les armées conforte l'action de nos forces sur le territoire national et en opérations extérieures, tout autant que la politique de défense et de sécurité nationale. Je le vérifie tous les jours, en particulier dans le Gard où le lien entre la population et les quatre régiments de l'armée de terre est particulièrement fort.
Ce texte consacre la restauration de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, et redonne, dès à présent, à nos armées les moyens de remplir durablement leurs missions. Demain, elles disposeront de moyens modernisés, et ceux qui les servent, qu'ils soient militaires ou civils, bénéficieront de conditions d'exercice de leur métier nettement améliorées.
Dans un contexte géostratégique dégradé, l'enjeu est de renforcer notre modèle d'armée pour le rendre complet, équilibré, et capable, dans la durée, de garantir le socle fondamental des missions de notre défense : dissuader, protéger, connaître, anticiper, prévenir et intervenir.
Ces dernières décennies, les restrictions budgétaires ont profondément affecté la vie quotidienne et les carrières de nos personnels militaires et civils. C'est pourquoi ce projet de LPM fait de l'amélioration du quotidien une priorité. Il s'agit de garantir aux femmes et aux hommes de la défense les moyens de remplir leurs missions et de revoir les conditions d'exercice du métier des armes à travers leur formation et leur préparation opérationnelle. Il s'agit également d'offrir de meilleures conditions de vie et de travail au personnel militaire ou civil, comme aux familles. C'est l'une des ambitions de ce texte sur laquelle je souhaite m'appesantir.
Tout d'abord, l'accroissement des effectifs – 6 000 postes supplémentaires, dont la moitié au bénéfice des domaines capitaux du renseignement et de la cyberdéfense pour faire face à la persistance de la menace terroriste et aux nouvelles formes d'agressions – inverse résolument la tendance à la baisse de ces trente dernières années.
Sont également concernées les deux composantes de la réserve opérationnelle qui contribuent elles aussi à soutenir et à soulager des personnels extrêmement sollicités. Elles sont des compléments indispensables des armées et des formations rattachées pour remplir l'ensemble des missions et concourir à la réalisation des contrats opérationnels. Le projet de loi pérennise le budget spécifique de la réserve opérationnelle à hauteur de 200 millions d'euros par an, permettant ainsi de maintenir l'objectif de 40 000 réservistes sous engagement à servir, pour un emploi annuel moyen d'environ trente-sept jours.
Dans ce but, l'article 10 porte de trente à soixante jours le seuil statutaire de durée annuelle d'activité. Afin de fidéliser les réservistes et dans un souci d'équité, la couverture sociale de ces derniers est améliorée et les partenariats avec leurs employeurs, publics ou privés, sont développés.
Les restructurations profondes de notre outil de défense, sous forte contrainte financière, ont accru depuis plusieurs années la pression sur les moyens dédiés au soutien, en particulier sur ceux qui participent directement à la condition militaire quotidienne : hébergement, alimentation, habillement, action sociale, reclassement. Pourtant, l'implication, la mobilisation et la résilience des militaires sont totales. J'ai pu le constater à Gao en janvier dernier auprès des forces militaires engagées dans l'opération Barkhane. J'ai pu appréhender au mieux et partager, même brièvement, le quotidien de nos soldats en OPEX – nous pouvons être particulièrement fiers d'eux.
Néanmoins, les conditions de vie – le logement, le niveau des rémunérations et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle – doivent être améliorées. Le manque de moyens humains ainsi que les difficultés liées aux parcours professionnels pèsent sur le moral des militaires. Quant à l'environnement familial, son incidence sur l'attractivité durable de la fonction militaire et la fidélisation est reconnue.
La LPM tire les conséquences de ces insuffisances et fait de l'amélioration des conditions de soutien des personnels civils et militaires une priorité, conformément au souhait du Président de la République. Le plan famille allouera près de 530 millions d'euros entre 2019 et 2025 aux familles qui subissent les contraintes de l'engagement, notamment les absences ou la mobilité opérationnelle.
Je voudrais, pour conclure, tracer quelques perspectives car le débat ne sera pas clos ici. Nous avons devant nous un chantier important, celui de la place des femmes dans les forces armées françaises. Si le rôle des femmes militaires est désormais reconnu, leur situation n'est pas pour autant stabilisée et des évolutions sont encore nécessaires.
Le septième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire définissait, dès 2013, des priorités parmi lesquelles le développement de l'attractivité, l'adaptation de la vie professionnelle et l'articulation entre vie professionnelle et vie privée. La projet de loi s'engage pleinement dans cette voie et je m'en réjouis, notamment au travers de l'article 7 qui ouvre la possibilité à un militaire en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir la réserve.
Les efforts consentis par le Gouvernement pour s'appuyer sur des femmes et des hommes formés, entraînés, valorisés et pleinement intégrés à la nation étaient attendus. Ce projet de LPM est ambitieux et responsable. Il pallie les carences du passé et donne un nouveau souffle aux 270 000 militaires et civils ainsi qu'à leurs familles. Ces derniers nous font honneur et nous obligent tous dans cet hémicycle.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est d'usage, dans la discussion d'une loi de programmation militaire dont la vocation première est de fixer la trajectoire budgétaire de nos armées, de parler chiffres. Aussi aurais-je pu évoquer les 295 milliards d'euros qui seront consacrés à la défense entre 2019 et 2025, les 6 000 nouveaux postes qui seront créés, le renouvellement des véhicules blindés médians de notre armée de terre ou encore l'achat de quinze ravitailleurs A330 MRTT pour notre armée de l'air.
Toutefois, il m'a paru tout aussi essentiel de mentionner devant la représentation nationale ce qui fait de cette treizième loi de programmation militaire une loi de renouveau, une loi singulière : elle s'attache à l'humain avant les aspects budgétaires dont elle est le véhicule législatif.
Parce qu'elle répond aux besoins en matière d'habillement et de protection du combattant par un matériel adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mission, cette programmation fait le choix d'une armée performante.
Parce qu'elle tend à investir dans la remise aux normes des bâtiments destinés à la vie courante, à l'hébergement ou au logement familial, en s'assurant que ces infrastructures offrent des conditions de vie en adéquation avec les exigences propres aux différents métiers de nos armées, cette programmation fait le choix d'une armée moderne.
Parce qu'elle assigne comme objectif essentiel aux services interarmées que sont le service d'infrastructure de la défense et le service du commissariat des armées, l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels et de leurs familles, cette programmation militaire fait le choix d'une armée à l'écoute.
Parce qu'elle confie un rôle central au service national des armées en matière de détection et de prise en charge des troubles physiques mais également psychiques, tant pour les militaires d'active que pour ceux qui ont quitté les rangs, cette LPM fait le choix d'une armée responsable.
Parce qu'elle renforce l'Ordre de la Libération et le rayonnement de l'engagement des compagnons, cette LPM fait le choix d'une armée fière.
Parce qu'elle permettra à nos soldats de pouvoir être conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants, cette LPM fait le choix d'une armée citoyenne.
Parce qu'elle promeut l'engagement volontaire et valorise la garde nationale, cette LPM fait le choix d'une armée ouverte.
Parce qu'elle ne prend pas seulement en compte les problématiques du personnel militaire mais inclut pleinement celles des civils qui les entourent, notamment en abondant à hauteur de 230 millions d'euros l'ambitieux plan famille co-construit avec nos soldats et mis en place par Mme la ministre, cette programmation militaire fait le choix d'une armée attentive.
Adopter ce projet de loi, c'est comprendre qu'avec le militaire, c'est une famille entière que l'on recrute.
Adopter ce projet de loi, c'est porter l'ambition de changer le quotidien des femmes et des hommes qui servent notre pays. Adopter ce projet de loi, c'est intégrer qu'un engagement exigeant est impossible sans une vie personnelle épanouie.
La Rochefoucauld disait que « Le sage trouve mieux son compte à ne point s'engager qu'à vaincre ». Mes chers collègues, soyons aux côtés de celles et ceux qui, bien que sages par ce qu'ils font et ce qu'ils sont, ont su et savent allier engagement et victoire.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Bastien Lachaud, premier orateur inscrit sur l'article.
Nous nous étonnons que cette loi de programmation militaire porte sur les années 2019 à 2025. Même si je n'ai pas évoqué ce point lors de mon intervention au cours de la discussion générale, il est à tout le moins surprenant de constater que la moitié de l'augmentation des crédits budgétaires, tout comme la moitié des embauches programmées n'interviendront qu'au cours des trois dernières années, c'est-à-dire en 2023, en 2024 et en 2025.
Dans la mesure où nous vivons sous une monarchie présidentielle où tout se juge à l'aune du Président, il aurait fallu choisir le quinquennat comme horizon temporel de ce projet de loi de programmation militaire. Si le Président s'engage à respecter l'objectif otanien des 2 % d'ici à 2025, autant qu'il l'assume complètement et qu'il s'engage à le respecter dès la fin de son mandat, sans préjuger du résultat des élections de 2022. Décider ainsi d'engager ses successeurs sur des sommes aussi importantes est donc pour le moins surprenant.
L'accroissement progressif mais soutenu de notre effort de défense, acté par le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense constitue, pour nos armées, une très bonne nouvelle.
Cette LPM nous permettra, en effet, d'honorer les investissements programmés afin de permettre à notre armée de mieux répondre à ses différentes missions. Outre l'amélioration du quotidien de nos soldats, qui est un point majeur, nous devons être en mesure de faire face aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques qui doivent nous conduire à plus d'autonomie stratégique, technologique et opérationnelle. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de mettre en oeuvre des mesures concrètes à travers un budget adapté.
L'effort financier consistant à affecter à notre défense 34,2 milliards d'euros en 2018, puis 295 milliards entre 2019 et 2025 constitue pour nos armées un signe particulièrement encourageant, à un moment où la France est engagée sur différents fronts, notamment au Sahel, au Levant ainsi que sur le territoire national, avec l'opération Sentinelle.
Si le premier objectif de cette loi de programmation militaire est bel et bien de freiner les déficits capacitaires qui minent l'action de nos troupes ainsi que notre stratégie de défense, il est essentiel, à mon sens, d'aller plus loin. Je pense en particulier, madame la ministre, à la définition d'une véritable politique de surveillance de l'espace.
La compréhension de la situation spatiale est primordiale pour cerner à la fois les menaces et les risques pesant sur nos intérêts et sur nos forces présentes sur le terrain. Surveiller l'espace, c'est se protéger. Garantir notre libre accès à l'espace extra-atmosphérique ainsi que sa libre utilisation est la condition de notre autonomie stratégique. Aussi devons-nous maintenant clairement définir ce qu'est, pour la France, un satellite d'intérêt et arrêter notre niveau d'action ainsi que les crédits budgétaires correspondants.
C'est aujourd'hui qu'il faut provisionner les financements nécessaires à une surveillance active et efficace de l'espace, sans quoi nous courrions le risque de nous trouver, d'ici à 2025, en rupture capacitaire.
N'ayant pu obtenir de temps de parole dans le cadre de la discussion générale, je donnerai rapidement notre vision de ce projet de loi.
Tout d'abord, nous restons dubitatifs sur l'exercice. Ce projet loi n'engage finalement que ceux qui y croient, l'histoire nous ayant appris que les lois de programmation militaire sont bien souvent oubliées et que la loi votée par le Parlement ne représente finalement pas grand-chose face aux injonctions budgétaires de Bercy.
Ensuite, nous voyons comme un point positif que ce projet de loi mette fin à la chute vertigineuse des moyens de nos armées, pour lesquels, il faut le dire, le quinquennat de M. Sarkozy a été le plus catastrophique de tous.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Sur ce point, je rappelle à certains, à droite, qu'ils portent la très lourde responsabilité de la déconstruction de notre outil de défense. Je crois même, d'ailleurs, que parmi ceux qui se font aujourd'hui les défenseurs de nos armées se trouvent ceux-là mêmes qui soutenaient hier une telle politique de dépeçage.
Même si les efforts sont réels et les intentions louables, cette loi de programmation militaire n'est, pour nous, pas à la hauteur des menaces ni des enjeux. Madame la ministre, je sais que vous n'avez malheureusement pas, dans ce domaine, les mains libres. Entre le ministre de l'action et des comptes publics et les injonctions autoritaires de Bruxelles, le combat ne se joue pas à armes égales.
Quoi qu'il en soit, nécessité faisant loi, il faudra bien tenir ses promesses afin de protéger notre armée ainsi que la France.
Les armées nous écoutent et nous entendent. Et, puisque débat il y a sur le projet de loi de programmation militaire, il est normal qu'elles sachent qu'il y a, dans cet hémicycle, des points de vue qui s'affrontent : c'est la vie normale de la démocratie.
Puisque le titre Ierporte sur les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, et après avoir indiqué tout à l'heure que la priorité quant aux moyens devait aller, pour nous, à la cyberarmée, à la maîtrise de l'espace et à la capacité de surveillance des mers, puisque nous disposons du deuxième domaine maritime au monde, le moment est venu de dire comment, d'un point de vue géopolitique, une loi de programmation militaire devrait répondre à la nouvelle donne.
Beaucoup d'entre vous se réjouissent de savoir que nous sommes la deuxième armée du monde libre. Nous récusons, pour notre part, totalement ce concept de monde libre, car il ne correspond à aucune définition politique, juridique ou internationale, mais bien à un phantasme, celui de l'ancienne guerre froide. Dans les circonstances présentes, dans lesquelles un monde désordonné et multipolaire cherche à se réorganiser, les États-Unis d'Amérique occupent une centralité autour de l'alliance militaire qu'est l'Otan. Or l'Otan correspond à une période désormais révolue.
Pour notre part, nous sommes partisans d'en sortir, de manière à garantir et à reconquérir non seulement l'indépendance – nous nous sommes définis, dans le numéro de la Revue Défense Nationale qui nous était consacré, comme des indépendantistes français – , mais surtout pour la mettre au profit d'une nouvelle forme d'organisation des relations internationales, dont il sera question dans un instant, notamment lorsque nous reparlerons du nucléaire.
Il nous apparaît donc dangereux de faire une loi prévoyant de nous enfoncer encore davantage dans le système d'organisation de la prétendue défense européenne qui n'est que l'organisation de l'Otan en Europe.
M. Jean Lassalle applaudit.
Je dis très solennellement que nous désapprouvons la présence et que nous réclamons le retrait des 300 soldats et chars français stationnés à la frontière avec la Russie. Nous n'avons aucune raison de nous trouver là.
La Russie n'est pas un adversaire, c'est un partenaire. Dans l'ordre géopolitique mondial et européen, l'intérêt de la France est d'en faire un partenaire.
Nous discutons d'une loi de programmation militaire qui satisfait majoritairement nos armées, ce dont nous devons nous réjouir. J'aurais sincèrement voulu éviter tout élément polémique dans la discussion publique, mais une information inquiétante, et qui ne manquerait pas d'avoir de lourdes conséquences sur les finances de nos armées, a retenu mon attention.
Sur Europe 1, le chef d'état-major des armées a déclaré, à propos d'éventuelles frappes en Syrie : « Vous imaginez bien que le Président Macron n'aurait pas fixé une ligne rouge et n'aurait pas fait ce type de déclaration s'il ne savait pas que nous avons les moyens de le faire. » Cette déclaration a été assortie de l'assurance que la France est en capacité de frapper en autonomie.
Je ne reviens pas sur le fait que nous poursuivons là une politique qui n'est pas souhaitable. En Syrie, il n'y a personne que nous pourrions soutenir, sinon à reproduire les dramatiques erreurs des années passées et les tristes errements de nos soutiens à des groupes radicaux. Je veux simplement poser une question : cette loi de programmation militaire a-t-elle été rédigée en ayant en tête une possible intervention de la France en Syrie, ailleurs qu'à la frontière irakienne ? Anticipe-t-elle le coût important d'une telle opération ?
J'imagine, madame la ministre, qu'en un tel moment, vous ressentez une vraie fierté de défendre une loi de programmation militaire que je qualifie de rupture, pour suivre des textes de ce type depuis quelques années. Au-delà de ce projet de loi, je pense aux militaires qui se sont engagés, qui sont valeureux et auxquels, sur ces bancs, nous rendons tous hommage lorsque, malheureusement, un membre de leur belle communauté est touché.
Ces dernières années, nous avons connu des budgets qui, alors même qu'ils tutoyaient péniblement les 32 ou 34 milliards d'euros, souffraient d'arbitrages à l'issue desquels la parole donnée n'était jamais respectée.
Oui ou non, un tel effort s'imposait-il ? C'est la question que l'on peut se poser. Oui, il fallait le faire, et d'abord, vous l'avez inscrit dans le texte, madame la ministre, et je sais que vous y êtes attachée, pour la condition des militaires, qui méritait un effort particulier. Ensuite, bien sûr, pour les moyens opérationnels disponibles. On sait, par exemple, que le taux de disponibilité des avions, en particulier, est très faible. Il le fallait le faire aussi pour les risques, cela a été souligné par beaucoup de collègues, qui n'ont jamais été aussi importants sur le plan géopolitique, qui sont liés au terrorisme, à des foyers d'instabilité terrible, en Syrie ou dans d'autres parties du monde, sur le continent africain en particulier. Or l'on sait que la France y a, ces dernières années, joué un rôle majeur.
Madame la ministre, il ne faudrait pas, après avoir suscité une confiance très forte, fait envisager des perspectives d'évolution et des mutations technologiques avec des matériels toujours plus sophistiqués, que l'engouement partagé retombe. Vous pouvez compter sur la représentation nationale, députés comme sénateurs, pour être les gardiens du temple. J'entends par là que, derrière les moyens affichés, qui ouvrent la perspective au budget de la défense d'être, à l'horizon 2025, le premier de la nation, il faudra que les crédits suivent. Il faudra également veiller chaque année à ce que Bercy, que vous connaissez bien, madame la ministre, ne restreigne pas les ambitions légitimes que vous affichez à travers ce projet de loi.
Mon propos est donc placé sous le signe de la confiance tout autant que sous celui de la vigilance.
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Dans le cadre de mon avis rendu au nom de la commission des affaires étrangères, j'ai notamment étudié la situation de pays alliés qui ne disposent pas de lois de programmation militaire. Évidemment, une loi de programmation militaire doit être pensée sur le long terme : il s'agit bien ici de stratégie, pas de tactique. La commission soutient entièrement cette projection à horizon 2025.
La loi de programmation militaire 2019-2025 a pour objectif de garantir la sécurité, la protection et la défense de notre nation. C'est le sens de l'article 1er.
Cette projection doit assurer à la France les moyens de sa défense face à des menaces intensifiées, diversifiées et durables. Cet outil doit permettre à nos armées de faire face aux conflits divers, d'assurer la protection de la nation et de permettre à la France de pouvoir affronter l'ensemble des défis auxquels elle se trouve confrontée au regard de la persistance du risque terroriste, le terrorisme djihadiste restant la menace la plus immédiate et la plus prégnante. Un environnement par ailleurs marqué par le retour des politiques de puissance ainsi que par l'affaiblissement de l'ordre international rend le contexte stratégique durablement instable et incertain.
Les prévisions programmées, les projections doivent être sincères. Depuis 2014, les armées doivent faire face à un dépassement de 30 % de leurs contrats opérationnels. La Cour des comptes relevait elle-même, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives de la mission « Défense » l'« absence de cohérence entre ambitions et moyens ». Cette situation a conduit à des difficultés d'exécution de la LPM 2014-2019, ce qui n'est pas admissible.
Des incertitudes budgétaires ne peuvent continuer, comme c'est le cas depuis plusieurs années, de peser sur le budget de la défense. Des recettes exceptionnelles, dont la réalisation dans le temps n'est pas certaine, ne peuvent être retenues, pas plus que ne peuvent être admises des décisions amputant, comme on l'a vu au cours de l'été 2017, le budget des armées de 850 millions d'euros.
Je souhaite de tout coeur que ce projet de programmation militaire présente des moyens en adéquation avec les objectifs fixés à l'article 1er. Le sujet est par trop important.
M. Bertrand Bouyx applaudit.
L'article 1erest adopté.
Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Soyons honnêtes, quoiqu'il en soit, nos armées assureront la défense de notre pays. Cette défense sera aussi efficace que pourront l'être les militaires et les civils engagés au service de la France sur lesquels elle s'appuie. Mais elle risque bien d'être assurée sans cette cohérence, cette colonne vertébrale dont elle a besoin. Pourquoi ? Parce que l'on ne nous dit pas, parce que vous ne nous dites pas toute la vérité.
Disons-le clairement, d'un point de vue stratégique, les intérêts de la France ne sont pas ceux de l'Europe, ni ceux de l'OTAN. Or, du fait de ses choix, le Gouvernement nous engage dans une voie où nous ne serons pas maîtres de notre destin. C'est manquer de lucidité que de penser un instant que les Américains aspirent à autre chose qu'à dominer l'Europe, profitant d'un moment où le couple franco-allemand, censé relancer l'Europe de la défense, est des plus fragiles.
Cette Europe de la défense est, à l'heure actuelle, on ne peut plus virtuelle. Comment pourrait-il en être autrement quand certains pays de ladite Europe préfèrent acheter du matériel américain plutôt que du matériel français ? N'est-ce pas le cas, par exemple, de la Belgique, qui choisit des F-35 au détriment de nos Rafale ? On pourra toujours faire de grands discours, se gargariser de grands mots, l'Europe de la défense, cela devrait d'abord être une préférence accordée au matériel issu de la technologie de nos industries européennes. On ne peut que constater qu'il n'en est rien. L'Europe de la défense est aujourd'hui une chimère.
Que faire ? Se jeter dans les bras de nos alliés américains ? Accepter que nos fleurons industriels soient vendus à l'étranger ? Je ne le veux pas, et je crois que les Français ne le veulent pas non plus. Si je suis profondément attachée à une coopération entre les pays de notre vieux continent, j'ai la conviction que nous devons aujourd'hui nous donner les moyens d'assurer notre sécurité, donc notre indépendance. Je n'ai pas le sentiment que nous en prenions le chemin. J'espère de tout coeur me tromper.
M. Sébastien Chenu et Mme Marie-France Lorho applaudissent.
Depuis plusieurs années, l'Europe voit le retour de la guerre ouverte et des démonstrations de force à ses portes, ainsi qu'une concentration de défis sans précédent depuis la fin de la guerre froide : la crise migratoire, la situation dans la bande sahélo-saharienne, la déstabilisation durable du Proche-Orient ou encore la guerre en Ukraine. À cela s'ajoute un chamboulement du système international issu de la guerre froide, dans lequel il y avait peu d'acteurs agissants et qui était plutôt bien régulé. Ce monde est terminé ; il a cédé la place à un environnement dont l'instabilité et l'imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s'impose par la force dans son environnement et les États-Unis s'affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d'une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s'en réjouir.
Cependant, la situation que je viens d'évoquer doit inciter les Européens à s'organiser collectivement. C'est aussi l'esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l'enjeu est surtout d'entretenir la dynamique enclenchée depuis un an en matière d'Europe de la défense, qui a été toujours été une priorité française et qui le demeure dans le contexte actuel. C'est ce que propose le projet de loi à travers son article 2. Il faut le saluer.
Vingt-cinq États membres se sont mis d'accord en décembre dernier sur le lancement de la coopération structurée permanente. Récemment, le Président de la République a proposé d'aller plus loin, avec une initiative européenne d'intervention visant à développer une culture stratégique partagée. Cette initiative consisterait à accueillir dans les armées qui le souhaiteraient des militaires venant d'autres pays européens pour participer, le plus en amont possible, à des travaux d'anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations. Ce pourrait être l'un des axes de la contribution française à la coopération structurée permanente.
L'article 2 permet donc le renforcement de la défense européenne autour d'intérêts de sécurité partagés. Pour cette raison, j'y apporte mon soutien.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025.
Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d'avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les capacités opérationnelles nécessaires à la protection de nos intérêts stratégiques au sud, à l'est et au nord de nos frontières : une initiative européenne d'intervention, partout et dès lors que la sécurité de nos nations l'exigera.
Ce projet de loi de programmation militaire s'appuie aussi, et de façon concrète, sur le lancement de nombre de projets en coopération : le drone MALE de moyenne altitude et de longue endurance, le système de combat aérien du futur, le successeur du char Leclerc, de nouveaux navires ravitailleurs et d'autres projets encore, qui garantiront, sur le long terme, l'interopérabilité des forces de nos armées européennes.
C'est bien cette politique volontariste qui permettra à la France et à l'Europe d'avoir plus de poids au sein des forces de coalition et de l'Alliance atlantique.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Il s'agit d'un article essentiel, vu qu'il comprend le rapport annexé qui devrait nous éclairer sur la vision du monde du Gouvernement et à partir duquel nous devrions fixer les objectifs budgétaires. Or force est de constater que nous avons fonctionné à l'envers, puisque nous avons fixé l'objectif de 2 % du PIB avant même de réfléchir à la structure.
Quand on lit le rapport annexé dans le détail, on constate qu'il y a des manques cruels.
Aucun élément sur la politique américaine, qui est belliciste et s'affranchit du multilatéralisme. Les États-Unis sont aujourd'hui des fauteurs de guerre parce qu'ils ont besoin de leur puissance militaire pour rétablir leur suprématie mise en péril par la Chine.
Rien non plus sur notre allié turc, dont la politique intérieure vis-à-vis des opposants se durcit – sans parler de sa politique extérieure : la Turquie a écrasé nos alliés kurdes à Afrin.
Que dire de cette défense européenne érigée en objectif indépassable, mais qui ne fonctionne pas, faute d'intérêts communs entre les pays européens ?
Et que dire des manques concernant les crises écologiques, qui provoquent des déplacements de population et renforcent l'instabilité du monde ?
Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation du terrain et des situations.
Cette capacité d'appréciation autonome est précieuse. Même si nous coopérons avec nos plus proches alliés, seules la collecte, l'analyse et l'exploitation autonomes des données seront à même de garantir la supériorité informationnelle puis opérationnelle sur tous les terrains. Avec une augmentation de 53 % des crédits alloués au renseignement et à la cyberdéfense par rapport à la période 2014-2019, le ministère des armées répond au fort besoin opérationnel exprimé dans ces deux domaines au vu des menaces actuelles.
Je me réjouis ainsi de voir que le présent projet de loi de programmation militaire ambitionne de créer 1 500 postes supplémentaires en faveur des services de renseignement et que 4,6 milliards d'euros seront investis pour améliorer nos équipements dans ce domaine : systèmes d'observation spatiale, avions de reconnaissance stratégique, bâtiments de surveillance.
S'agissant de la cyberdéfense, l'enjeu est également de taille. On ne peut que se féliciter de l'allocation d'une enveloppe budgétaire de 1,6 milliard d'euros, qui seront déployés entre 2019 et 2025. Le nombre de cybercombattants sera, quant à lui, porté de 3 000 à 4 000, ce qui permettra de répondre aux besoins prioritaires des armées, notamment pour poursuivre notre montée en puissance dans ce domaine.
C'est en cela que l'on voit que le projet de loi de programmation militaire non seulement répare, mais aussi construit l'avenir. Et puisque je sais que cet hémicycle est friand de citations latines, je ne peux m'empêcher de conclure en constatant que grâce à cet effort, nous pourrons mettre dans la bouche de la République française les mots que Cicéron adressa aux ennemis de la République romaine : « Nihil agis, nihil moliris, nihil cogitas, quod ego non modo non audiam, sed etiam non videam, planeque sentiam » – « Tout ce que tu fais, tout ce que tu planifies, j'en ai connaissance ».
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Je m'écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ».
Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s'accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents.
Toutefois, cette LPM inverse la tendance. Elle donne des moyens, elle permet sans doute de réparer et, parfois, de préparer l'avenir, quoiqu'insuffisamment – et je veux alerter l'ensemble de la représentation nationale sur ce point, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous alerter, madame la ministre.
D'abord, s'agissant des études en amont, tout progrès que nous pourrions faire serait utile pour mieux définir le prochain projet de loi de programmation militaire – c'est l'objet même de ces études.
Quelques matières doivent ensuite retenir plus particulièrement notre attention. Le numérique va avoir une importance croissante dans le domaine de la défense, y compris dans ses aspects non-militaires ; nos sociétés restent fragiles face à cette évolution. En matière spatiale, le progrès est indispensable – vous avez d'ailleurs procédé au remplacement quasi-général de nos équipements. Il y a aussi, à mes yeux, urgence à rompre avec une sorte de dogme en matière de porte-avions, selon lequel il vaudrait mieux avoir un porte-avions à propulsion nucléaire plutôt que deux porte-avions à propulsion nucléaire ou classique. Alors que les dangers et les menaces sur nos voies de communication se multiplient, il me paraît indispensable de soulever la question de la permanence à la mer.
Autre question particulièrement importante et complexe : la définition de ce que sera notre nouvel avion de combat.
J'ajouterai un dernier mot, madame la présidente, sur la nécessité de garantir notre présence militaire auprès des ultramarins et d'affirmer notre indépendance sur l'ensemble des océans.
Le présent projet de loi a notamment pour ambition de renforcer les moyens relatifs à l'entretien des matériels et de renouveler les capacités opérationnelles. Cet engagement en faveur de la modernisation de notre politique de défense est nécessaire si nous voulons permettre aux armées de remplir leur mission de manière soutenable et durable et garantir la sécurité de la France et de ses intérêts.
Une partie du rapport annexé au projet de loi est consacrée au renouvellement des capacités opérationnelles des armées. On y prévoit notamment, dans le cadre de la fonction de protection des armées, la livraison pour 2025 de six patrouilleurs dans les outre-mer. Je souhaiterais, madame la ministre, appeler votre attention sur la nécessité d'améliorer la surveillance de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, souvent en proie au pillage de ses ressources par des pirates venus d'Asie, notamment du Vietnam. Alors que le Président de la République vient de conclure, lors de sa dernière visite en Inde, un accord bilatéral sur l'accès réciproque aux bases navales de l'océan Indien et de l'océan Pacifique en vue de contenir la politique d'encerclement maritime développée actuellement par Pékin, il paraît primordial d'assurer la protection permanente de nos eaux et la préservation de nos ressources maritimes.
Actuellement, la surveillance de nos eaux est assurée, pour l'essentiel, par deux patrouilleurs de type P400. Or l'âge avancé de ces patrouilleurs est bien supérieur à la moyenne d'âge des députés de l'Assemblée…
Sourires.
Les difficultés de maintenance que cela induit diminuent l'efficacité des missions menées par les forces navales en Nouvelle-Calédonie. Vous avez indiqué, le 24 octobre dernier, dans une réponse à une question écrite posée par notre collègue Philippe Gomès, que ces deux patrouilleurs calédoniens seraient retirés du service actif en 2020. Vous avez également eu la gentillesse de répondre favorablement à la demande que nous avions formulée en vue de la livraison à l'horizon 2020 à 2022 de deux patrouilleurs d'un type nouveau. Vous conviendrez qu'il est inconcevable de laisser notre espace maritime sans protection ni surveillance dans l'intervalle qui pourrait séparer le retrait des anciens patrouilleurs de la livraison des nouveaux. C'est pourquoi je voudrais avoir la garantie que ce délai sera annulé ou que la protection de nos eaux sera assurée.
Vous aurez compris que, d'une intervention à l'autre, je dessine un projet.
Madame la ministre, vous nous avez dit que si vous évaluiez à 2 % du PIB les besoins de défense du pays, ce n'était pas parce que cela avait été décidé par l'OTAN, mais parce que cela correspondait à votre analyse. Tant mieux !
Cependant, il est de mon devoir de vous signaler l'heureuse coïncidence entre, d'une part, votre évaluation et, d'autre part, le chiffre proposé par M. le Président Trump, chiffre accepté tel quel par Mme Merkel et quelques autres zélés de l'OTAN. Les Allemands, qui ont toujours vécu sous protection du parapluie nucléaire nord-américain, n'entendent absolument rien à l'indépendantisme français et se demandent quelle mouche nous pique.
La mouche qui nous pique, c'est que nous ne voulons pas être soumis ni entraînés dans les aventures militaires décidées par les États-Unis d'Amérique. Je ne sais si tous les collègues, bien que la connaissant, se rendent compte de la disproportion des moyens. Pour le budget de la défense des États-Unis d'Amérique, nous parlons de 620 milliards d'euros. Autrement dit, le budget des États-Unis représente à lui seul 50 % du total des dépenses militaires mondiales ; augmentée du budget de leurs alliés, cette part se monte à 80 %. À côté de quoi le budget de notre prétendu ennemi, c'est-à-dire la Russie, qui se trouve à notre Est, est de 50 milliards d'euros, soit moins de 10 % du total des dépenses militaires.
Bref, il convient de remettre les choses d'aplomb : il n'y a aucune raison de continuer à participer à une alliance militaire contre un adversaire qui n'en est pas un. Je ne sais de quoi ont besoin les Hongrois et les Polonais, ni contre qui, mais ce que je sais, c'est que nous n'avons aucun intérêt à y collaborer dans la mesure où nous avons nos propres obligations, que vient de rappeler notre collègue. Je pense à la Calédonie ou à la Polynésie française, dont le territoire a une superficie égale à celle de l'Europe tout entière. Nous avons besoin d'y déployer des moyens de protection et de défense que personne n'assumera à notre place.
Mon temps de parole étant épuisé, je vous retrouverai à l'article suivant.
Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.
Mes chers collègues, je constate que de nombreux amendements ont été déposés sur cet article, et me réjouis que nous exercions collectivement ce droit important. Nous ne pouvons évidemment passer à côté des deux piliers de notre stratégie de défense inscrits au coeur de l'article et du rapport que sont, bien entendu, l'OTAN et l'introuvable Europe de la défense.
Il est évident que nous ne partageons pas la même opinion sur le bien-fondé de ces stratégies : l'attitude de l'Allemagne dans les conflits des Balkans comme les intérêts des États-Unis en Afrique divergèrent, pour beaucoup d'entre eux, de ceux de notre pays.
L'actualité nous le rappelle : à Afrin, les Turcs combattent des forces kurdes qui furent partiellement formées par les États-Unis et par d'autres membres de l'OTAN. Il y a un conflit ouvert entre deux puissances de l'OTAN, et ce à cinq heures d'avion de Paris. Donald Trump a annoncé, aujourd'hui, qu'il serait heureux de rencontrer Vladimir Poutine, mais aussi qu'il ne laisserait jamais une puissance s'approcher du niveau d'armement américain. Je crois que nous sommes à un moment de grande évolution des alliances, donc des stratégies militaires.
Il est regrettable que cette donnée stratégique ne soit pas prise en compte dans l'article et le rapport qui lui est annexé. Cela est étonnant au regard des conclusions des analystes, qui auraient pu inspirer des nuances dans le texte.
Mes chers collègues, vous avez été nombreux à citer le général de Villiers, mais moins nombreux, semble-t-il, à lire son ouvrage, Servir. Dans le chapitre 3, intitulé « Opérationnels ensemble », et le chapitre 7, « Le partage du fardeau », il explique à quel point l'autonomie stratégique française se pense en même temps que l'autonomie stratégique européenne. Je vous invite donc à lire cet ouvrage.
Quant au taux de 2 % du PIB, il correspond à la part du PIB mondial consacrée à la défense. Dans le chapitre 5 de Servir, il est écrit que « le prix de la paix, c'est l'effort de guerre ».
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Je profite de l'article 2 pour évoquer deux sujets sensibles. Si je reconnais l'effort important consenti pour nos armées, certains problèmes quotidiens me semblent urgents à traiter, en particulier en ce qui concerne l'habillement et les bâtiments.
Il est regrettable que les cadres et les militaires du rang ne puissent acheter davantage de matériel en diversité et en quantité, à partir de leur carnet d'habillement sur le site de distribution par correspondance du Service du commissariat des armées, alors même que le nombre de points attribué annuellement pour ces achats est largement suffisant.
Je prendrai quelques exemples de limitation : paires de chaussettes, trois par an ; tee-shirts, quatre par an ; sous-vêtements à manches longues, un tous les cinq ans ; maillots de corps, trois par an. Ces limitations amènent souvent le personnel à s'équiper auprès de fournisseurs de matériel militaire dans le civil, d'où une perte de pouvoir d'achat.
Un problème se pose également avec la tenue de sortie, plus connue sous l'appellation « TDF » – « terre de France ». Les délais de confection sont très importants, de l'ordre de trois à quatre mois, et les militaires ne disposent d'une dotation à titre gratuit que tous les dix ans.
Concernant les bâtiments, leur dégradation est un sujet à ne pas négliger. Si la diminution des ressources financières a affecté l'entretien des infrastructures militaires, son impact s'est également ressenti dans la capacité à absorber, sur le plan « infra », les effectifs dans les unités.
Certains régiments ont des soldats en stage de formation, qui sont hébergés dans des anciens hangars pour avions de chasse où ont été installés des préfabriqués Corimec. Certains régiments manquent de bâtiments pouvant héberger jusqu'à cent personnes.
Certains régiments ne disposent donc pas d'une « infra » suffisante et adaptée. La problématique est bien évidemment identifiée, mais l'on ne construit pas des bâtiments en un claquement de doigts.
J'évoquerai deux points, en particulier sur le rapport annexé, qui s'inscrit dans la continuité de la Revue stratégique. Au regard de la nécessaire autonomie stratégique de la France, partant d'un modèle complet d'armée, se pose la question de l'appartenance pleine et entière à l'OTAN. Or cette question est assez peu présente dans le rapport annexé.
Nous considérons, pour notre part, que l'OTAN exerce une tutelle trop forte sur la politique de défense française, et a pu de surcroît nous entraîner, par le passé, dans des conflits où nous n'avions strictement rien à faire. Nous considérons toujours que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Alliance fut une erreur, d'ailleurs commise, il faut le souligner, par Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs, la question de notre appartenance à l'OTAN est, à mes yeux, inséparable de celle de nos alliances avec des pays qui ne respectent aucune règle du droit international, comme la Turquie actuellement à Afrin. Cela devrait nous questionner.
Je souhaite également, madame la présidente, exprimer notre avis sur l'industrie militaire. Le rapprochement des deux armées et des deux industries de défense, l'allemande et la française, ne laisse pas de nous inquiéter, tant les différences sont patentes : ces deux armées n'ont ni le même niveau ni les mêmes finalités. Les faire travailler ensemble peut ainsi entraîner de curieux échecs. Au Mali, par exemple, les soldats allemands et français se sont déployés en même temps, mais pas ensemble.
J'appelle votre attention sur l'industrie de défense, qui est malheureusement l'un de nos derniers fleurons. La France possède un savoir-faire en la matière ainsi que des industriels et des ouvriers de très grande qualité, qu'il nous faut évidemment protéger. Là encore, un rapprochement trop étroit avec l'industrie allemande serait sans doute préjudiciable aux emplois en France.
Le rapport annexé à l'article évoque deux chantiers industriels majeurs : les chars de combat et l'avion de combat du futur, que notre collègue Lagarde a précédemment évoqué. Nous ne sommes pas opposés à des accords bilatéraux dans le domaine de la défense, bien entendu – certains fonctionnent bien avec l'Italie, par exemple – , mais nous sommes résolument opposés à des accords multilatéraux, qui aboutissent bien souvent à des catastrophes industrielles.
Si nous n'avons rien, je le répète, contre les accords bilatéraux, ceux-ci doivent reposer sur des intérêts communs. Or, en termes d'utilisation et de politique d'export, les intérêts français et allemands ne me semblent pas toujours converger.
Il nous faut être clairs dès le début sur ce que nous donnons à nos partenaires allemands, et sur ce que nous en recevons en termes de technologies.
Non, monsieur Chenu, vous avez déjà dépassé votre temps de parole. Je vous remercie.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
André Chassaigne a coutume de souligner l'importance du choix des mots. Passer du titre de « ministre de la défense » à celui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d'un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne, de facto, celui de la guerre. C'est pourquoi ce projet de loi de programmation militaire nous inquiète. S'il y a un monde à libérer, comment les choses se dérouleront-elles ? Je vous invite donc à développer ce concept de « monde libre », que nous avons du mal à appréhender.
Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui entretiennent l'arme nucléaire française et la tiennent en permanence à notre disposition, pour notre sécurité. Cela dit, nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire du traité de non-prolifération des armes nucléaires, et le prix Nobel de la paix a été attribué aux associations et militants du traité d'interdiction des armes nucléaires. Nous avons aussi connu l'épisode inquiétant entre la Corée du Nord et les États-Unis. Dans le cadre d'une loi de programmation militaire, nous sommes donc en droit de nous interroger sur la dissuasion, sur son utilité, son niveau et la nature de sa modernisation, sachant que tous les pays dotés de l'arme nucléaire ne répondent pas de la même manière à sa modernisation, au regard des « enjeux du XXIe siècle », comme on dit maintenant.
Même si nous reconnaissons au Président de la République le pouvoir de déclencher l'arme nucléaire, devons-nous considérer qu'il est le seul à pouvoir la penser ? Pourquoi le projet de loi de programmation militaire ne met-il pas en débat la question de la dissuasion, de son niveau et de ses vecteurs ?
Je mettrai mes pas, madame la ministre, dans ceux de nos collègues Lachaud et Mélenchon. Je souhaite essayer, à mon tour, de vous convaincre que l'Europe de la défense n'est en vérité qu'une chimère, qui s'inscrit totalement dans le cadre de l'OTAN. Quoi que vous en disiez, vous n'avez aucune volonté d'émancipation par rapport à l'OTAN.
Pour la clarté des débats, je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 7, du traité sur l'Union européenne, « les engagements et la coopération dans [l] e domaine [de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre ». Vingt-deux des vingt-huit pays membres de l'Union européenne appartiennent, je le rappelle, à l'OTAN. Bref, l'Europe de la défense, c'est l'OTAN : nous retrouvons ici une difficulté déjà signalée.
Nos partenaires européens pourraient à tout le moins marquer qu'ils ne s'alignent pas les États-Unis, s'agissant notamment du matériel militaire. Plutôt que d'acheter des F-35, pourquoi le Danemark, l'Italie, la Norvège et les Pays-Bas n'achèteraient-ils pas notre avion Rafale, par exemple ? Cela donnerait un peu corps à une réalité. Il y a, pour le matériel des pays membres de l'OTAN, on le voit bien, une obligation d'interopérabilité avec le matériel américain.
En cela, l'article 2 contourne un sujet majeur. L'indépendance et la pleine souveraineté de la France passent par la sortie de cet accord daté, né à l'époque de la Guerre froide, belliciste, et dont sont membres des pays comme la Turquie, qui mène une guerre insupportable contre nos alliés kurdes. Nous ne voulons pas être entraînés dans un conflit à cause de cette alliance, dont je répète qu'elle est datée. C'est pourquoi la pleine souveraineté de notre pays passe par une sortie de l'OTAN.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Je veux réagir à l'intervention de notre collègue qui tentait de justifier le taux de 2 % du PIB, devenu un totem, à l'instar des 3 % de déficit sous lesquels il faut impérativement passer pour se voir décerner le titre de bon élève de la Commission européenne. Les 2 %, nous explique-t-on, correspondent à la moyenne mondiale, à laquelle nous devons nous conformer. Mais pourquoi ne ferions-nous pas mieux ? Pourquoi pas 4 %, ce qui nous rendrait encore plus performants et plus efficaces que les autres ? Nous nous rendons compte, en réalité, du caractère « hors sol » – le sol géopolitique, en l'espèce – d'une partie de ce débat.
Nos collègues Lachaud, Mélenchon et Corbière l'ont rappelé, notre discussion reste purement économique et technique ; il y manque la composante géopolitique. Pourquoi nous opposons-nous au choix arbitraire des 2 % ? Parce que nous devrions discuter de la stratégie de la France, qui doit assurer la protection de son territoire et se donner les moyens de sa force armée, mais avec l'objectif de défendre la paix.
La paix ne se construit pas par l'escalade, ni par un jeu entre les nations, à celle qui aura plus que l'autre.
Je tiens aussi à rappeler que si l'on érige ces 2 % en un objectif absolu, on ne le fait pas pour l'aide au développement, par exemple, qui reste loin d'objectifs bien moindres, pour l'éducation ou pour la culture.
On pourrait aussi se donner d'autres priorités. Et c'est le sens de nos interventions : nous avons d'autres priorités, comme celle d'assurer la protection sur notre territoire. Pour nous, l'avenir, au niveau géopolitique international, n'est pas la course aux armements, la possession de davantage d'armes, au contraire. L'avenir, ce sont d'autres priorités, comme l'éducation, la transition écologique, l'aide au développement. C'est comme cela que l'on construit la paix. Ce n'est pas en fabriquant des armes, mais en bâtissant d'autres politiques.
Avec cet article 2, madame la ministre, vous fixez les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025, en prenant en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB au terme de cette période. Nous regrettons vivement, nous le répétons, que votre LPM repose sur une hausse budgétaire qui sera essentiellement portée par le prochain quinquennat.
Si la LPM 2014-2019 s'est révélée insuffisante face aux nombreuses OPEX, avec les conséquences que l'on sait sur les niveaux de préparation de nos armées et l'attrition du matériel engagé, la LPM que vous présentez ne permettra malheureusement pas de rétablir la situation, compte tenu de sa trajectoire budgétaire programmée, qui reporte sur le quinquennat suivant l'essentiel de l'effort financier.
Il faut aussi relever que l'objectif des 2 % du PIB intègre les pensions, ce qui relativise l'objectif d'une ressource de 2 % du PIB affecté à l'effort de défense. Ces 2 % ne sont pas la panacée, mais un minimum vital. C'est pourquoi il faudrait plutôt atteindre les 2 % du PIB hors pensions, ce que souhaitait l'ancien chef d'état-major des armées, le général de Villiers.
Nous en venons aux amendements à l'article 2.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 201 .
Dans la continuité des propos que j'ai tenus, d'une part, lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission et, d'autre part, dans la discussion générale, cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % de PIB. Une recherche rapide montrerait – si j'en ai le temps, je la mènerai d'ici à demain – que cet objectif de 2 % est bien voulu, affirmé par M. Trump.
Celui-ci a reproché plusieurs fois aux États européens qui n'atteignaient pas ce seuil, de ne pas y être. Cet objectif qui a été fixé ne s'appuie pourtant pas sur des analyses précises, concrètes, ni sur des besoins propres à notre armée.
En plus de cela, il y a le coût phénoménal de la dissuasion nucléaire, que M. Lecoq chiffrait à environ 14 millions d'euros par jour.
La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, rapporteur, pour donner l'avis de la commission.
Avant de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur le président Chassaigne, je voulais vous apporter quelques précisions.
L'OTAN n'est pas une chimère, ni une figure ésotérique. L'OTAN, ce sont vingt-neuf nations, vingt-neuf pays indépendants qui se sont alliés dans une alliance stratégique. C'est un élément clé de la sécurité européenne et de notre sécurité française. Pour assumer cette sécurité et aboutir à une prise de responsabilité croissante, ces vingt-neuf pays et vingt-deux pays européens…
Je vérifiais si la Turquie fait partie de l'OTAN : il est intéressant de le rappeler ! C'est dire ce qu'est l'OTAN !
Écoutez-moi, président Chassaigne, allons vers les 2 %, ce qui n'est un diktat ni des États-Unis, ni de M. Trump.
La décision a d'ailleurs été prise avant M. Trump. Soyons donc raisonnables ! Dans cet hémicycle, une très large majorité de la représentation nationale me semble d'ailleurs favorable à ce que la France reste dans le commandement militaire de l'OTAN.
Je n'ai pas employé ce terme, monsieur Lecoq. L'OTAN est une alliance de vingt-neuf pays libres, indépendants, autonomes, qui ont le droit de s'allier pour assurer leur sécurité.
Enfin, il est beau de dire qu'il faudrait que la France fasse des efforts supplémentaires pour sa défense et, dès que l'on parle de l'OTAN, d'employer le mot terrible de « réarmement ». Soyons logiques ! Si nous avons le droit de mettre à la hauteur de nos ambitions les moyens de nos armées, donnons aussi cette ambition à tous les pays. L'OTAN n'est ni un vain mot, ni un vilain mot.
Pour ma part, je suis fier que notre pays appartienne à l'OTAN. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
La parole est à Mme la ministre des armées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Comme vous l'avez dit, monsieur Chassaigne, cet amendement part du principe que l'objectif de 2 % inscrit dans cette loi de programmation militaire à l'horizon 2025 ne serait qu'une forme de diktat venu de l'extérieur, en l'occurrence, de M. Trump.
Je vous ai dit tout à l'heure que nous n'avions pas eu du tout cette approche. Nous avons construit cette loi de programmation militaire à partir des besoins exprimés par nos armées, dont certains responsables sont venus faire état en commission. Il ne s'agit donc pas du tout de s'aligner sur quelque chose qui viendrait de l'extérieur, mais, avant tout, de répondre à un besoin de réparation de forces qui ont été beaucoup sollicitées dans le passé, avec une évolution des moyens qui leur étaient affectés, que nous avons rappelée tout à l'heure.
Pour autant, je ne peux pas dire que l'OTAN n'existe pas. L'OTAN existe. Elle remplit une mission, sur laquelle on peut avoir des points de vue différents, mais elle existe.
Il se trouve qu'en 2014, la France a en effet souscrit à l'engagement de porter progressivement son effort de défense à hauteur de 2 % de son PIB. Les deux démarches se rejoignent : d'un côté, celle qui consiste à devoir réparer la situation de nos armées ; de l'autre, cet engagement pris par la France bien avant que M. Trump ne soit élu président des États-Unis.
Pour toutes ces raisons, monsieur Chassaigne, j'émettrai un avis défavorable dont je crois que vous avez compris la motivation.
Le groupe La République en marche ne soutiendra évidemment pas cet amendement, puisqu'il considère comme très important l'objectif des 2 %.
Celui-ci ne représente pas une fin en soi, mais le niveau nécessaire pour avoir un modèle d'armée complet, équilibré. C'est pourquoi nous soutenons cet objectif.
Nous admettons volontiers qu'un certain nombre, et peut-être même une majorité de députés, dans cet hémicycle soient partisans de l'alliance avec l'OTAN.
Cela n'est pas nouveau. Ce débat est aussi vieux que l'OTAN et l'indépendantisme français. On ne trouve donc rien de nouveau dans cette discussion, à cette différence près que, depuis cette date, une nouvelle étape a été franchie, qui nous a intégrés dans le commandement militaire.
Cela n'est pas sans conséquence. Ne croyez pas, chers collègues, que l'on nous attendait pour nous acclamer. Cela signifie, ce que rappellent sans cesse et à chaque occasion nos amis allemands, que nous acceptons d'être intégrés dans un dispositif de défense où il n'y a de défense européenne que dans le cadre de l'OTAN.
Dès lors, faites-nous la grâce de nous expliquer comment vous conciliez, d'une part, la stratégie de la dissuasion, qui dit, entre autres, que l'Europe ne sera nulle part un théâtre de petite guerre et, d'autre part, l'appartenance à une organisation militaire, qui établit des batteries de défense antimissile en Pologne et qui, de ce fait, nous implique, le cas échéant, dans un conflit dont nous disons, nous, que nous ne voudrons jamais si nous n'avons pas disposé de nous-mêmes. C'est une première contradiction.
J'ajoute qu'il y a un très grand angélisme à croire à une Europe de la défense indépendante, telle que nous, les Français, la voyons. Pas du tout ! Il s'agit d'acheter des armes sur étagère aux États-Unis d'Amérique. C'est de cette manière que ceux-ci conçoivent leur alliance. Tout le monde le dit, tout le monde le fait, et il n'est pas question que cela change.
J'achève en vous invitant à faire le bilan de cette alliance. Qu'a-t-elle apporté de si particulier ? Parlons-en !
Quel est le bilan de notre participation au conflit en Afghanistan où, comme chacun se le rappelle d'heureuse mémoire, nous sommes allés libérer les femmes qui y étaient opprimées et établir la démocratie pure et parfaite à laquelle nous aspirons tous ? Quel est le bilan de ces millions et millions d'euros dépensés, de ces matériels détruits, de ces années de guerre que nous avons conduite ? Qui a gagné à la fin ? Pas nous !
Continuons ! Quel est le bilan de l'intervention de l'OTAN appuyant nos armes en Libye, alors que nous n'avions pas de mandat pour bombarder tout le pays, mais uniquement un mandat pour une zone d'exclusion aérienne ? C'est l'OTAN qui est venue derrière, afin d'assurer les bombardements. Quel est le bilan, aujourd'hui, de notre intervention en Libye ?
Vous voyez bien, mes chers collègues ! J'admets que l'on soit partisan de l'alliance avec l'OTAN, mais alors, il faut en assumer toutes les conséquences et il faut avoir le courage de le dire devant la représentation nationale. C'est la raison pour laquelle, moi, je n'en veux pas !
Monsieur le président Mélenchon, je vais vous donner un bilan, récent, de l'OTAN.
Depuis 2014, avec l'annexion de la Crimée et du Donbass par ceux que vous considérez comme nos alliés, les Russes, avec lesquels nous n'avons aucun dialogue structuré depuis cette période, la guerre a fait 10 000 morts dont plus de 2 000 civils. Un missile russe a abattu un avion de ligne, le vol MH17, transportant 290 civils, dont 90 femmes et enfants.
Vous auriez dû venir écouter Mme Carrère d'Encausse devant la commission des affaires étrangères !
Grâce aux sanctions prises par l'OTAN, à l'accès dénié à la Russie sur ce qu'elle supposait être ses territoires, à la punition et à la réaffirmation de la théorie selon laquelle toute personne qui viendrait attaquer un des membres de l'OTAN subirait des dommages supérieurs aux gains espérés, nous avons stoppé ces conflits. Nous avons empêché la Russie d'aller plus loin, si tel était son destin.
Et pour les positions avancées que l'OTAN que vous évoquiez, monsieur Mélenchon, nous avons fait en sorte que les batteries de missile soit placées en Roumanie ou dans les autres pays, voire, s'agissant de la présence française dans le cadre de l'exercice Lynx, qu'un détachement sous commandement anglais occupe une position aux frontières orientales de l'Europe. Voilà un résultat, un bilan concret de l'OTAN, qui doit répondre à votre question, monsieur Mélenchon.
L'amendement no 201 n'est pas adopté.
La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour soutenir l'amendement no 43 .
Le Gouvernement a fait le choix d'une loi de programmation militaire jusqu'à 2025. Mme la ministre s'est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s'agissant de la trajectoire qui est proposée.
Certains membres de l'opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard.
Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l'effort – 1,7 milliard d'euros – et la seconde, qui atteint 3 milliards, en soulignant dans l'article 2 la différence, aisément compréhensible, entre les ressources budgétaires jusqu'en 2023 et les besoins financiers jusqu'en 2025. Il me semble que c'est appuyer inutilement là où cela fait mal : autant supprimer cette distinction pour afficher votre volontarisme sur toute la période, jusqu'en 2025.
Avant de donner un avis défavorable, j'aimerais faire quelques commentaires.
D'abord, je le répète, l'objectif de cette LPM est l'ambition 2030. Je ne doute pas que tous ici sont d'accord pour que, en 2030, nous donnions à nos armées un format complet, équilibré, dans lequel nous aurons renouvelé l'ensemble des matériels d'intervention et lancé le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes nucléaires ainsi que les principaux programmes à effet majeur que sont le remplacement du porte-avions, celui du système de combat aérien, celui du char de combat – vous les connaissez tous.
Ensuite, il y a l'ambition d'avoir une trajectoire budgétaire permettant d'assurer qu'à l'issue de la période, à partir de 2025, nous consacrerons 2 % du PIB à l'effort de défense – celui-ci restera fixé à 2 % après 2025 et au moins jusqu'en 2030. Dans le temps budgétaire, qui est celui du quinquennat, nous faisons donc une LPM pour cinq ans, dotée de ressources budgétaires pour cinq ans. Et, comme je l'ai dit tout à l'heure, quand on dressera le bilan du quinquennat, fin 2022, on verra que le budget de la défense aura augmenté de 8,6 milliards d'euros depuis 2017.
Imaginez que le Gouvernement nous ait proposé une trajectoire budgétaire allant jusqu'en 2024 et 2025 : vous auriez été les premiers à dire qu'il engageait ainsi le gouvernement suivant.
Vous, peut-être, mais de l'autre côté de l'hémicycle, non ! Soyez donc cohérents : il y a un quinquennat budgétaire, une perspective et une trajectoire financières, et il y a un cap – un modèle complet et équilibré pour nos armées.
Avis défavorable.
Même avis, pour la raison précédemment indiquée.
Nous avons fait un choix de cohérence – exprimer l'ambition 2025 de porter à 2 % du PIB l'effort en faveur de la défense – et, en même temps, de responsabilité, car, comme l'a dit M. le rapporteur, si nous avions inscrit fermement dans la loi les annuités 2024 et 2025, plusieurs d'entre vous nous auraient interrogés sur notre légitimité à engager ainsi les finances publiques de notre pays au-delà de la durée du quinquennat.
La solution que nous avons trouvée pour résoudre ce problème réel consiste à prévoir un rendez-vous en 2021, date à laquelle la majorité actuelle sera toujours en responsabilité, pour, d'une part, vérifier la bonne exécution des premières années de la LPM et, d'autre part, définir le chemin qui doit conduire vers cet objectif de 2 % du PIB, grâce à des informations macroéconomiques beaucoup plus précises que celles dont nous pouvons disposer aujourd'hui.
Il est vrai que les 2 % poussent à s'interroger. Je commence à mieux comprendre : ce n'est pas l'OTAN qui a demandé à la France de consacrer 2 % du PIB à la défense ; la France faisant partie du commandement intégré de l'OTAN, il faudrait plutôt dire qu'au sein de l'OTAN, la France et les autres membres ont décidé de porter leur budget militaire à 2 % au minimum du PIB. Il ne s'agit donc pas nécessairement de subir un diktat, mais de l'accompagner : d'en être partie prenante, voire, étant minoritaire, de devoir néanmoins appliquer cette proportion que l'on aurait pu contester au sein de l'Organisation.
Une question reste posée, à laquelle vous ne répondez pas. La Turquie appartient à l'OTAN. Comment se fait-il que nous acceptions d'y siéger au côté d'un pays capable de massacrer une partie d'un peuple qui, dans la guerre, a été notre allié contre notre ennemi ? Comment se fait-il qu'il n'y ait pas un mot de la France, au sein du commandement intégré de l'OTAN, pour dire que cela ne peut pas durer ainsi ? Pourquoi ce silence ? Pour l'instant, nous n'avons obtenu aucune réponse à cette question ; peut-être allez-vous nous en donner ce soir, madame la ministre.
Nous allons voter cet amendement de sincérisation, comme dit M. Bastien Lachaud. Mais je ne veux pas manquer de saluer la réponse que m'a faite M. Kleisbauer : il assume une certaine vision de la défense ; c'est une bonne chose.
Le débat n'a pas seulement lieu entre majorité et opposition : il s'agit de savoir quelle idée la France se fait, à ce moment, de ce qui est vrai, de ce qui est faux et, surtout, de ce qui est bon pour elle.
Nous protestons contre l'OTAN, et je ne partage pas votre analyse, car je ne crois pas que ce soit l'OTAN qui a stoppé la Russie : je crois que c'est l'OTAN qui a provoqué la Russie, ce qui n'est pas la même chose.
En ce qui concerne la Crimée, nous n'avons pas le temps d'en parler à cette heure, mais disons simplement que nous sommes fort mal placés pour faire des remarques après ce que nous avons accepté du Kosovo. La méthode que nous avons approuvée lorsqu'il s'est agi de créer le Kosovo ne nous conviendrait plus quand elle est mise en oeuvre à l'autre bout du continent ? Diriez-vous aujourd'hui, en tant que Français – c'est-à-dire chargé de toute une histoire, de souvenirs et parfois d'illusions, comme je le suis moi-même – , que nous avons mené une bonne opération en bombardant la Yougoslavie, plus exactement la Serbie, ainsi que nous l'avons fait ? Était-ce une bonne idée ? Pour ma part, je n'hésite pas à vous dire que non ! Cette trouvaille de l'OTAN est une erreur totale ; avoir créé le Kosovo est une erreur totale. Il s'est ensuivi un enchaînement de situations dont nous récoltons le résultat. Et nous voilà priés de nous esbaudir devant l'attitude rationnelle qu'aurait l'OTAN à l'égard de la Russie. Mais elle ne l'est pas !
Mon collègue Lecoq vient de rappeler ce qui est en train de se passer concernant la Turquie : personne ne trouve rien à redire à ce qu'elle soit entrée en Syrie, sa voisine ! C'est tout de même incroyable ! Et ce sont les mêmes Turcs qui ont abattu un avion de combat russe. Heureusement que les Russes ont du sang-froid et que tout cela n'a pas dégénéré !
Ce que j'en dis n'est en faveur ni de l'un ni de l'autre ; je veux simplement souligner que les Français ont intérêt à rester constamment maîtres de la décision qu'ils prendront, et à se garder de se trouver embarqués dans des escalades dont ils ne contrôlent ni le début, ni le milieu, ni la fin, parce qu'en toutes circonstances, ce sont les Américains qui décident.
Je ne sais pas si l'objet de cette LPM est de débattre de notre participation au traité de l'Atlantique Nord. Mais M. Mélenchon a la mémoire courte. Si le traité de l'Atlantique Nord, notamment son article 5, n'avait pas existé entre 1949 et 1990, il est probable qu'à un moment ou à un autre, nous aurions appartenu au camp du pacte de Varsovie !
Rires sur les bancs du groupe FI.
Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.
L'OTAN nous a protégés de cette éventualité. Elle ne vous aurait peut-être pas chagrinés ; souffrez néanmoins que ce ne soit pas le cas de tout le monde !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
L'amendement no 43 n'est pas adopté.
Je suis ravi que cet amendement, le premier que je présente, porte le numéro de mon département, et j'espère que c'est de bon augure !
Sourires.
Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM 2013-2018. Or le rapport annexé que nous commençons à étudier précise ces contrats à l'horizon 2030. C'est un peu équivoque, comme l'est le tuilage 2023-2025-2030, eu égard aux capacités que l'on demande à nos armées et aux moyens qu'on leur alloue. Cela nuit à la lisibilité.
Nous proposons donc un amendement de sincérisation qui tend à ce que le rapport annexé précise les contrats opérationnels à l'horizon 2023, en cohérence avec les ressources budgétaires.
Nous avons eu ce débat en commission, et ma position restera la même. Vous voulez que l'on définisse les ressources budgétaires puis que l'on mette les contrats opérationnels en cohérence avec elles. Mais ce que nous proposons dans la Revue stratégique et dans la présente loi de programmation, c'est qu'au vu des contrats opérationnels définis par la Revue stratégique, l'on donne des moyens à nos armées. Ces moyens permettent déjà aujourd'hui, et permettront dans le cadre du format complet et équilibré, de tenir ces engagements dans la durée.
Avis défavorable.
Même avis.
On ne fait pas croître les contrats opérationnels en fonction des crédits disponibles. Ce n'est pas ainsi que cela marche. Les contrats opérationnels sont fixés en fonction du niveau d'une menace.
Notre vote sera le même que précédemment, pour le même motif : l'objectif de sincérisation.
Merci, monsieur Becht, d'avoir reposé le problème comme vous l'avez fait. Vous avez raison, mais vous parlez d'une autre époque : celle où existait le pacte de Varsovie, d'un côté, et l'OTAN, de l'autre. Ce n'est pas de cela que je parle, mais de la situation qui prévaut depuis la fin du pacte de Varsovie. Mais je ne m'embobinerai pas à aller dresser avec vous le bilan de toute cette période : cela excéderait de beaucoup le contenu du texte que nous examinons ce soir, et ce serait faire de l'histoire.
Ce serait néanmoins intéressant sur un point au moins : vous admettrez qu'il y a eu, à un moment de cette histoire, un général que ma famille politique n'a pas soutenu, mais qui a décidé, lorsqu'il était au pouvoir, que, quand bien même l'OTAN existerait, nous en sortirions. Il a fait partir les bases américaines qui étaient en France, à l'époque même du pacte de Varsovie, et il a imaginé la défense « tous azimuts ». « Tous azimuts ? », lui disaient certains ; « vous exagérez : cela veut dire tout le monde ! » « Oui, justement : tout le monde », répondait-il. « Et c'est parce qu'il s'agit de tout le monde que chacun est appelé à nous craindre et à nous respecter. » Voilà quelle était sa vision de notre indépendance. J'essaie de la transposer à la période actuelle. Croyez-moi, personnellement, je n'aurais éprouvé aucun plaisir à voir quelques troupes que ce soit, fût-ce celles du pacte de Varsovie, venir dans mon pays : à l'époque comme maintenant et à jamais, j'ai toujours eu la tête dure d'un indépendantiste !
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je ne comprends pas. Les contrats opérationnels sont fixés à l'horizon 2030. Il devrait y avoir des moyens en face. C'est d'ailleurs précisément le problème qu'a posé la LPM actuelle : on avait fixé des contrats opérationnels, qui ont évolué quant aux demandes formulées, mais on ne les a pas assortis des moyens nécessaires, ce qui a créé une tension. L'horizon 2030 paraît très loin : on ne sait où nous en serons à cette date. Il faut donc clarifier ce que nous demandons à nos armées, quels sont les termes des contrats, à une période intermédiaire. Les moyens en découleront : les moyens ne viennent pas avant les contrats ; il s'agit de savoir quels contrats nous fixons à nos armées à l'horizon 2023, à l'horizon 2025, et nous pourrons alors examiner les moyens afférents. L'existence de trois horizons temporels rend quasi impossible le contrôle et l'évaluation parlementaires des moyens fournis à nos armées pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés.
Je ne me suis pas bien fait comprendre. Les contrats opérationnels ne sont pas fixés à l'horizon 2030…
Il s'agit de tenir durablement le cap, avec les équipements modernisés, les lancements des grands programmes, etc. , donc d'atteindre l'objectif en 2030. C'est l'objectif du modèle d'armée. Mais le contrat opérationnel vaut dès à présent.
Dans la LPM actuelle, le Livre blanc définissait des contrats opérationnels qui débouchaient sur un modèle d'armée ; mais l'instabilité géostratégique qui nous a obligés à aller au Mali, puis en Irak et en Syrie nous a conduits à les dépasser – et non le contraire ! Je maintiens donc l'avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.
Je ne suis peut-être pas aussi intelligent que vous, mais dans le rapport annexé, je lis qu'il s'agit de contrats opérationnels « à horizon 2030 ». Je veux bien essayer de comprendre ce que vous me racontez, mais il ne s'agit pas de contrats opérationnels actuels ; on n'a d'ailleurs pas les équipements pour y répondre. Il y a donc bien une inadéquation et une incohérence entre les trois horizons temporels.
L'amendement no 54 n'est pas adopté.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 197 .
Je ne vais pas relancer le débat sur les 2 %, mais cet amendement propose de modifier le rapport annexé dans le même sens que celui que j'ai défendu précédemment. Une petite observation tout de même pour vous renvoyer au compte rendu du sommet de l'OTAN qui s'est tenu le 25 mai 2017 à Bruxelles. Vous y découvrirez que M. Trump s'est mis en colère et a exigé des vingt-trois pays membres sur vingt-huit qui n'avaient pas encore atteint les 2 % d'obtempérer.
Bien entendu, vous me direz que ce seuil n'a aucun rapport avec l'autoritarisme de M. Trump au sein de l'OTAN… Je voudrais néanmoins souligner le grand courage de notre Président de la République qui s'est certes aligné, disant que la France atteindrait très rapidement les 2 %, mais qui ne s'est pas plié : alors que M. Trump demandait que l'objectif fût atteint pour 2024, le grand courage de M. Macron l'a poussé à fixer l'horizon à 2025. Quel grand acte a accompli ce jour-là le Président de la République !
La rédaction de cet amendement nous permet également de montrer que nous ne sommes pas opposés à l'augmentation de l'effort de défense de la nation – c'est écrit noir sur blanc – , mais au chiffre hors sol de 2 %. Cela ne signifie pas qu'il n'est pas nécessaire de développer les capacités militaires de notre pays.
M. Jean-Paul Lecoq applaudit.
J'espère qu'on ne va pas passer la nuit sur les 2 %, président Chassaigne !
Vous êtes d'accord pour augmenter notre effort ; nous souhaitons en plus en préciser le montant. Nous voulons dire aux Français que pour assurer la défense de la France, il faudra atteindre les 2 % du PIB, et nous y parviendrons en 2025.
Non, c'est un chiffre que le Président de la République a spécifié dans sa campagne et qui l'engage pour cette loi de programmation militaire. On s'est déjà exprimé sur le sujet. Avis défavorable.
Un peu de comptabilité : j'ai entendu, depuis le début de cette séance, qu'on allait intégrer au budget militaire des dépenses qui n'en faisaient pas partie auparavant. Si je comprends bien, les OPEX n'étaient pas forcément financées sur le budget militaire tel qu'on le conçoit habituellement ; les retraites non plus. Une multitude de dépenses vont maintenant entrer dans le décompte des 2 %. Vous semblez en désaccord, madame la ministre ; j'ai pourtant été très attentif pendant votre intervention et pendant les débats.
C'est moi qui n'ai pas dû être claire !
Certes, je ne fais pas partie de la commission de la défense et n'ai pas pris part aux débats en commission. J'ai toutefois été assidu à ceux de ma commission des affaires étrangères ; la rapporteure pour avis peut en témoigner !
Pour revenir au fond, au bout du compte, c'est le budget qui doit correspondre aux besoins de nos armées. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas porter l'enveloppe à 2 % ; nous disons qu'il faut un budget qui corresponde aux intérêts vitaux de la France et aux besoins de l'armée française. S'il faut 2,5 % du PIB, fixons-le à 2,5 % ; s'il faut 1,8 %, fixons-le à 1,8 %. Mais faisons d'abord l'inventaire des besoins !
Comme je vous l'ai déjà dit, on n'a pas mis à plat tous les sujets. Ce n'est pas nous qui avons écrit la Revue stratégique ; vous vous en servez comme de la Bible, mais à ma connaissance, ce n'est pas le Parlement qui en est l'auteur. Le débat de fond n'a pas eu lieu.
Vous avez débattu de la Revue stratégique en commission ? Vous l'avez écrite ? Vous avez eu des exposés sur les besoins de l'armée, en fonction de ce qui est écrit dans la Revue stratégique. L'important aujourd'hui, pour le Parlement, c'est de travailler en liaison avec nos armées et avec le peuple pour savoir ce que celui-ci est prêt à payer au travers de l'impôt.
Je voudrais reprendre ce qu'a dit ma collègue Laetitia Saint-Paul. En effet, la moyenne des budgets de défense exprimés en pourcentage du PIB s'élève, de mémoire, au niveau mondial, à 2,07 % en 2016. L'Angleterre est au-dessus de 2 % ; l'Allemagne est en dessous de 1,5 %, mais ne dispose pas d'une armée complète comme celle que souhaite la France. L'Angleterre a des ambitions plus semblables aux nôtres. Viser 2 % du PIB ne paraît donc pas incongru, à moins qu'on s'appelle la Corée du Nord – État où le budget de la défense frise plutôt les 10 % – , ou un pays où il descend au contraire à 0,5 %. Cette moyenne de 2 % paraît en cohérence avec le fait que la France soit la première armée en Europe.
Ce chiffre de 2 % s'explique très simplement : les États-Unis, qui font un effort considérable, ont des alliés qui ne les suivent pas. Les États-Unis souhaitent depuis longtemps voir leurs alliés mobiliser davantage de moyens et acheter de l'équipement, pour compléter l'effort qu'ils font eux-mêmes.
Il ne faut pas chercher d'autres explications. Oui, président Chassaigne, vous avez raison de noter que les stratégies des États-Unis ne sont pas forcément optimales…
Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
C'est la vérité pure, c'est factuel ! Il faut dire les choses telles qu'elles sont.
En matière de loi de programmation militaire, il n'y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.
Le Président de la République arbitre, le Gouvernement prépare ; un travail est fait, souvent de qualité, disons-le. Mais ne maintenons pas la fiction d'un rôle essentiel du Parlement et d'une coproduction. À bien des égards, le travail de notre Parlement est anecdotique : nous allons consacrer beaucoup de temps pour présenter des amendements que nous avons préparés, sur lesquels nous avons travaillé ; mais en présence d'une majorité très fidèle et très docile, ils seront pour l'essentiel repoussés. En repartant fatigués, nous aurons eu l'impression d'avoir bien travaillé.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.
Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n'avons pas eu notre mot à dire, qui n'a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bonne somme, exactement comme l'avait anticipé le président Macron. Quelles qualités qu'a cet homme-là ! Franchement, pourquoi garder un Parlement alors que le Président seul a la vérité innée ?
Pourtant Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères avait obtenu de spécifier, dans un amendement de sa commission, que ces 2 % représentaient un engagement vis-à-vis de nos alliés, que nous devions tenir. Nous regrettons que cet amendement ait disparu et que nous ne puissions pas en débattre en séance. En effet, ce niveau de 2 % est là pour permettre aux Américains de vendre le matériel américain à leurs alliés de l'OTAN, au nom de l'interopérabilité. D'ailleurs, nous verrons, lorsque les Allemands devront choisir, s'ils achètent le F-35 américain ou l'Eurofighter – puisqu'ils ont d'ores et déjà abandonné l'idée d'acheter un Rafale. Les Américains expliquent que les engagements de l'Allemagne au sein de l'OTAN nécessitent qu'ils achètent obligatoirement le F-35, et mettent la pression sur le gouvernement allemand.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
L'objectif des 2 % ne date pas de l'élection présidentielle, mais de 2015. Dans ce domaine, nous sommes dans la continuité. Il ne s'agit pas de faire plaisir à nos partenaires américains ou à un conglomérat industriel, mais de faire face aux menaces qui pèsent sur nous, de lutter contre le terrorisme islamiste et de donner à nos armées les moyens de remplir leurs missions intégralement. En partant des besoins, nous avons défini les montants budgétaires qui permettront d'y répondre.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Je veux bien que le Président Macron ait tous les défauts, mais dans la campagne électorale, tous les candidats sauf peut-être vous, monsieur Mélenchon, se sont prononcés sur les 2 %.
Certains évoquaient l'horizon 2022, d'autres 2024 ou 2025. Et quand j'ai discuté avec votre représentant, monsieur Mélenchon, il ne voulait certes pas parler des 2 %, mais il était d'accord sur la nécessité d'un effort. Il disait même que s'il fallait y consacrer 2,5 % du PIB, c'est qu'il fallait un budget à 2,5 %. Il ne voulait pas de chiffrage. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous nous accordons sur la nécessité de faire un effort au profit de la défense de notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l'exécutif.
Notre Constitution impose, je vous le rappelle, la séparation des pouvoirs. La Revue stratégique a, en effet, été élaborée par l'exécutif au travers d'une commission. Certes, celle-ci aurait pu comporter un ou deux parlementaires, mais c'est le choix de l'exécutif. Cette Revue stratégique engage désormais la France et la représentation nationale
Protestations sur les bancs du groupe FI
et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
L'amendement no 197 n'est pas adopté.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai une bonne nouvelle pour vous : je ne vous parlerai pas de la cible de 2 % fixée par l'OTAN… Par cet amendement, nous proposons de modifier l'alinéa 17, relatif à la dégradation de l'environnement sécuritaire. Dans sa rédaction actuelle, le rapport parle d' « une compétition accrue, d'abord économique et technologique, mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire. »
Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l'énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n'inventons rien : cet amendement reprend l'analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire.
Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l'articulation des moyens militaires et non militaires. C'est une vraie source d'inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément sur la scène médiatique, sur les réseaux énergétiques, tout en achetant des devises, des entreprises stratégiques, des terres arables. Il ne s'agit pas là d'une compétition pacifique dans un domaine non militaire, car si ces puissances veulent nous frapper, elles frapperont sur tous les plans en même temps. Il s'agit là d'une forme de guerre hors limite : nous souhaitons que cela soit pris en compte, dans cet alinéa, de façon plus claire.
Cher collègue, vous savez déjà quelle réponse je vais vous faire, puisque je vous ai déjà demandé, en commission, de retirer cet amendement. Nous avons, en effet, un désaccord sur ce point.
La rédaction que vous proposez laisserait croire que les pays émergents se livrant à une compétition économique avec nous pourraient aussi se livrer à une compétition d'ordre militaire. Nous ne sommes pas sur la même ligne que vous. Effectivement, il peut y avoir des tensions qui conduisent à cette possibilité, mais l'inverse n'est pas forcément vrai.
Je vous recommande donc de retirer cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission y serait défavorable.
Je citerai un exemple récent : la crise ukrainienne, qui s'est développée dans un cadre d'escalade et de désescalade, selon une stratégie intégrale d'attaque sur tous les fronts, sans distinction du civil et du militaire. Avons-nous tiré les conséquences de cette crise ? À entendre votre réponse, monsieur le président, on peut se poser la question. Et je ne parle même pas du cas de la Chine ! Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.
L'amendement no 181 n'est pas adopté.
Madame la présidente, les votes pour et contre n'ont pas été correctement décomptés ! Vu d'ici, les votes pour étaient plus nombreux !
Si c'est ainsi, dites-le clairement, et nous n'aurons plus qu'à partir !
Cher collègue, on ne remet pas aux voix un amendement déjà voté.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 183 .
Cet argument a trait, lui aussi, à la guerre hors limites et à la stratégie intégrale. Je ne répéterai donc pas les arguments que j'ai développés lors de la présentation de l'amendement précédent.
L'amendement no 183 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Comme nous l'avons déjà dit, à notre sens, le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue le retour des États puissances. Il serait dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, portât exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle devrait au minimum dialoguer, en occultant les dispositions agressives des États-Unis et l'évolution inquiétante de la Turquie de M. Erdogan.
La France a pour mission de promouvoir un ordre international fondé sur le droit et non l'intimidation et le recours à la force. Son but, en toutes circonstances, est de parvenir à la paix. La promotion de cet objectif implique d'avoir une vision équilibrée des rapports entre puissances, et de ne revendiquer pour soi-même aucune prépondérance indue, comme cela pourrait être suggéré à l'alinéa 36.
Cet amendement vise à garantir cet équilibre dans l'analyse, en rappelant l'agressivité des États-Unis et le durcissement du régime turc, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Cet amendement de repli s'inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l'action unilatérale et l'évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. »
L'amendement no 24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu'il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l'armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d'une certaine inquiétude !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 155 .
Cet amendement est plus restrictif que les autres amendements en discussion commune. Au moment de nous fixer des objectifs, nous devons tenir compte de la situation de la Turquie, qui est théoriquement notre alliée dans le cadre de l'OTAN. Or les membres de l'OTAN sont censés défendre un certain nombre de principes, notamment démocratiques, que la Turquie ne défend plus depuis longtemps. De la même manière, les membres de l'OTAN sont censés s'entraider lorsqu'il s'agit de combattre un ennemi commun, par exemple Daech.
Nous avons soutenu, équipé, armé nos alliés kurdes, et les États-Unis en ont fait de même. Dans l'OTAN, on n'est pas censé tolérer que des alliés massacrent d'autres alliés ! D'une façon plus générale, l'évolution du pouvoir turc, tant au regard de sa relation trouble avec Daech ces dernières années que de ses agissements intérieurs qui conduisent l'ONU à dénoncer la violation des droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes en Turquie, nécessite d'ouvrir le débat.
En tout état de cause, nous devons nous interroger, dans ce document, sur la faille que représente la Turquie dans le dispositif de défense auquel nous appartenons. Ne pas le faire serait une erreur, ce serait fuir le débat. On peut ne pas aimer le monde qui vient, il n'en reste pas moins devant nous. La Turquie, malheureusement, est déjà face à nous.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Sur l'amendement no 24 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
Monsieur Lachaud, je vous ai en effet demandé, en commission, de retirer l'amendement no 24 , car je ne souhaitais pas que les États-Unis et la Turquie figurent dans la même phrase. C'est pourquoi je vous avais proposé de scinder cet amendement en deux, ce que vous avez fait par les amendements suivants. Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission sur l'amendement no 24 .
L'amendement no 25 vise uniquement les États-Unis. Je vois bien ce que vous voulez dire par cet amendement. Toutefois, la France ne peut pas mettre sur le même pied les tensions que l'on perçoit du côté des deux grandes nations que sont la Chine et la Russie, et l'attitude d'un allié. On peut s'interroger sur cette attitude des États-Unis, mais ceux-ci restent un partenaire très actif aux niveaux opérationnel, interventionnel et capacitaire.
Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.
En tout cas, la formulation que vous proposez n'y figure pas.
La Turquie, comme l'a rappelé le président Lagarde, est notre alliée dans le cadre de l'OTAN. Certes, nous ne sommes pas forcément d'accord avec cet allié : il y a aujourd'hui d'importantes divergences entre nous. Je crois savoir que le Président de la République, quand il a reçu son homologue turc, lui a exposé fermement notre désaccord stratégique quant à l'intervention turque en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant que ces réflexions auraient leur place dans la Revue stratégique.
Je donne donc un avis défavorable à ces quatre amendements, pour toutes les raisons que je viens d'exposer.
Avis défavorable sur ces quatre amendements, pour les raisons qu'a fort bien exposées M. le rapporteur. L'alinéa 23 du rapport annexé traite principalement du développement des capacités militaires russes et chinoises. On ne peut placer sur le même plan les États-Unis et la Turquie, quoi qu'on pense des agissements récents de ces deux derniers pays.
En ce qui concerne les États-Unis, comme l'a rappelé le rapporteur, outre que nous entretenons des liens anciens avec ce pays, nous intervenons sur le terrain au Levant, dans le cadre de la coalition qu'ils conduisent pour lutter contre le terrorisme. Nous sommes également présents au Sahel à leurs côtés, sans parler des opérations conduites par l'OTAN en Europe, dont il a été question tout à l'heure. Bref, les États-Unis sont un allié. Pour autant, cela ne nous interdit nullement de prendre position vis-à-vis des actions et déclarations de cet allié.
Quant à la Turquie, c'est ainsi : elle est membre de l'OTAN, et jusqu'à preuve du contraire, elle est aussi notre alliée. Vous dites qu'elle n'est pas notre alliée ; est-elle, alors, notre ennemie ?
Comme l'a rappelé M. le rapporteur, le dialogue entre la France et la Turquie est très nourri en ce moment. La France exprime quasi quotidiennement à la Turquie son désaccord quant aux moyens qu'elle emploie en Syrie.
C'est une autre question ! Qui, pour l'instant, peut se targuer d'avoir fait changer d'attitude la Turquie ? Personne ! Ce n'est pas pour autant que la France ne doit pas continuer à lui faire part, avec obstination, de son incompréhension quant aux moyens qu'elle utilise. Il faut aussi admettre que la Turquie a un certain nombre de préoccupations à faire prévaloir, mais nous ne sommes pas d'accord avec ses méthodes.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements nos 24 , 25 , 26 et 155 .
Madame la ministre, le choix des mots s'impose toujours, et ce soir encore. Parlant de la Turquie, vous avez dit que si elle n'est pas un allié, c'est qu'elle est un ennemi. Moi-même, je vous ai demandé tout à l'heure ce qu'est un monde qui n'est pas le « monde libre ». C'est la question aujourd'hui. Certains pays sur cette planète peuvent ne pas être membres de l'Alliance sans être pour autant nos ennemis.
Ils ne le seront jamais, mais défendent d'autres valeurs que celles de l'OTAN, des valeurs non guerrières. L'OTAN, elle, porte des valeurs guerrières.
Si, monsieur le rapporteur, puisque, pour l'OTAN, qui n'est pas allié est un ennemi. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la ministre. Réécoutez ou relisez ses propos, vous verrez bien.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.
Notre allié turc est aujourd'hui un ennemi de nos valeurs : il enferme les journalistes, il enferme des maires en quantité, des milliers d'élus locaux, des députés parce qu'ils critiquent la politique turque ; il massacre nos alliés kurdes qui ont porté le fer contre notre ennemi, Daech. Rien que cela rend nécessaire le vote de ces amendements. À un moment donné, il faut que la représentation nationale porte un message en direction de la Turquie : « Vous ne pouvez pas continuer. Vous devez cesser cette politique. »
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
Sur ces quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le no 26 de M. Lachaud et le no 155 de M. Lagarde. Il nous semble difficile de ne pas faire mention de l'attitude de la Turquie, sachant qu'elle a évolué de la façon qui a été indiquée depuis l'automne dernier, c'est-à-dire depuis que la Revue stratégique a été rédigée.
Monsieur Mélenchon, vous avez parlé de l'absence de dialogue avec la Russie. Dans l'adaptation de notre stratégie à la crise ukrainienne que j'évoquais, nous avons eu deux phases : la réassurance et l'adaptation structurelle. Nous en aurons une troisième, qui sera celle du dialogue renouvelé. Nous sommes aujourd'hui dans la deuxième phase. L'adaptation structurelle comporte des canaux de discussion avec la Russie : le groupe de contact tripartite, qui comprend l'OSCE, la Russie et l'Ukraine ; le format dit « Normandie », regroupant la France, l'Allemagne, la Russie et l'Ukraine, que vous connaissez, qui a été négocié en marge des commémorations du débarquement en Normandie ; un troisième canal récemment créé, par lequel un émissaire américain et un émissaire russe échangent. À l'inverse de ce que vous disiez, le dialogue existe donc.
Voyons bien de quoi nous parlons. Il s'agit d'adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s'accompagne d'une politique d'affirmation militaire à l'égard de son voisinage [ce que ferait n'importe quel pays] et d'un recours préoccupant à des formes d'intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ? ] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n'en croyons pas un mot. Nous pensons, au contraire, que la Chine est un facteur de stabilisation de la zone, et que les puissance agressives qui s'y trouvent ne sont pas du côté de ce pays, ne l'ont jamais été et ne le seront jamais, vous le savez aussi bien que moi, connaissant son histoire profonde. La Chine n'a l'intention d'envahir personne.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.
Dès lors, mon collègue Lachaud propose que l'on mette en cause, dans ce paragraphe, les pays qui posent réellement problème aujourd'hui, en particulier dans la réorganisation du grand Moyen-Orient, où toutes les puissances du monde interviennent pour essayer d'en redessiner la carte et où se superpose une bataille confuse mais dont les connaisseurs voient les grands traits : la guerre suit les pipe-lines et les puissances régionales, parfois après des conflits millénaires, sont aux prises les unes avec les autres, à travers différents groupuscules ou factions incapables de cacher ce qui n'est rien d'autre que la vieille tradition de l'impérialisme des uns contre celui des autres – les Perses contre les Arabes, etc.
Dans cette situation, se superpose aussi la question de l'existence d'un État kurde, un casse-tête absolu depuis la Première Guerre mondiale, qui n'a jamais été résolu. La Turquie a décidé de résoudre la question par la force, …
… au vu des circonstances particulières des combats qui se déroulent là-bas, estimant, à la faveur des galons qu'avaient gagné les Kurdes, qu'il fallait les liquider. D'une part, le PKK – le parti des travailleurs du Kurdistan – , une des forces politiques combattantes, est considérée comme une organisation terroriste, ce qui est une aberration, et, d'autre part, il s'agit de détruire toutes les positions tenues militairement par les Kurdes à la frontière de la Turquie parce que cela concerne…
Mais, madame la présidente, il s'agit d'une intervention sur quatre amendements.
Je ne dis pas que cela donne la possibilité de parler dix minutes, mais du moins d'achever sa phrase sans être interrompu.
Nos amendements proposent de désigner ceux qui posent problème plutôt que d'autres qui n'en posent pas.
Je suis assez d'accord avec l'amendement no 26 parce que la situation en Syrie est connue et je suis très étonné que la communauté internationale n'intervienne pas suffisamment pour éviter le massacre des Kurdes. Il y a quelques mois encore, on les mettait en avant, eux, les premiers combattants contre Daech. Ce peuple a été constamment réprimé, tantôt par l'Irak, tantôt par la Syrie, maintenant par la Turquie. Je lance ici un appel pour que les Kurdes soient mieux considérés, et je voterai cet amendement.
J'exprimerai tout de même une nuance : lorsque le président Erdogan a fait envahir la frontière syrienne, il a indiqué que la Russie était d'accord. Celle-ci est, elle aussi, responsable puisqu'elle ne défend pas les Kurdes. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec les trois autres amendements. On ne peut pas exclure la responsabilité des Russes, comme d'ailleurs celle de l'OTAN puisque Washington n'intervient pas non plus pour défendre les Kurdes.
Je voterai l'amendement no 26 parce qu'écrire que « l'évolution du pouvoir turc tant à l'intérieur qu'à l'extérieur est également un motif d'inquiétudes » est le minimum minimorum que l'Assemblée nationale peut faire. Disons les choses clairement : on a tous des doutes sur ce que devient le pouvoir turc. Certes, nous discutons d'une LPM, mais je voterai ne serait-ce que pour mettre en avant ce débat. Et si on m'explique qu'il n'y a pas de divergences stratégiques entre nos deux pays – alors que Mme la ministre vient de dire le contraire, affirmant que la France n'est pas d'accord avec ce que les Turcs sont en train de faire et que nous le leur rappelons tous les jours – dans une zone où nous sommes en guerre et avons appuyé des alliés eux-mêmes en guerre, et qu'on ne peut mentionner ce sujet d'inquiétude dans un document de raisonnement stratégique, j'avoue en être étonné.
Au-delà, je crois ne pas être totalement naïf et comprendre les raisons de l'opposition à cet amendement. Elles se résument en une seule : la raison d'État. Mais comme député, je ne peux les partager, et je souhaite que l'Assemblée nationale ne les partage pas.
Ce n'est pas à nous de défendre la raison d'État. Les YPG, les unités de protection du peuple, sont aujourd'hui massacrées par des gens qui sont théoriquement nos alliés, avec lesquels nous sommes liés par un accord de défense réciproque, mais dont nous ne partageons plus la stratégie et dont nous savons le jeu trouble qu'ils ont joué dans le développement, y compris financier, de Daech, et, pire, dont le Président vient de déclarer qu'il poursuivrait l'offensive jusqu'à Kobané, une ville, chers collègues, où, il y a quelques mois, nous voyions les Kurdes…
… essayer de ne pas être éradiqués par Daech alors même que les Turcs les empêchaient de franchir la frontière. Et aujourd'hui, nous resterions sans rien dire !
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Je ne veux pas laisser faire cela sans que notre assemblée réagisse. Bien sûr que les États ont des relations que parfois la raison ignore, sauf la raison d'État. Mais pas ici, pas dans cet hémicycle. Je refuse cette honte de regarder sans réagir un peuple qui nous a fait confiance se faire massacrer au profit d'un allié qui, en réalité, nous a déjà trahis plus d'une fois !
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Il est procédé au scrutin.
| Nombre de votants | 71 |
| Nombre de suffrages exprimés | 68 |
| Majorité absolue | 35 |
| Pour l'adoption | 7 |
| contre | 61 |
L'amendement no 24 n'est pas adopté.
L'amendement no 25 n'est pas adopté.
Il est procédé au scrutin.
| Nombre de votants | 76 |
| Nombre de suffrages exprimés | 71 |
| Majorité absolue | 36 |
| Pour l'adoption | 30 |
| contre | 41 |
L'amendement no 26 n'est pas adopté.
L'amendement no 155 n'est pas adopté.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
La séance est levée.
La séance est levée, le mercredi 21 mars 2018, à une heure quinze.
La Directrice du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale
Catherine Joly
