Intervention de Joaquim Pueyo

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne rappellerai pas les grandes orientations prévues dans ce texte, sur lesquelles est revenue Mme la ministre. J'ai salué plusieurs décisions comme l'augmentation et l'accélération de certains programmes d'équipement ou l'attention portée aux infrastructures, à la condition du militaire et aux familles.

Cette loi de programmation militaire doit nous permettre de faire comprendre à nos concitoyens qu'il faut renforcer notre sécurité, compte tenu de la conjoncture internationale parfois imprévisible et des menaces auxquelles nous sommes confrontés.

Je profite de cette discussion pour rendre hommage à tous nos soldats risquant leur vie sur l'ensemble des terrains où nous sommes engagés.

La discussion en commission a permis des avancées.

L'adoption de l'article 6 bis excluant la mission « Défense » du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est un point à souligner.

Autre élément positif : l'adoption de notre amendement concernant le respect de la neutralité du net face aux nouvelles dispositions offertes aux opérateurs de télécommunications.

Cependant, certaines interrogations que j'avais pu soulever demeurent pendantes, au moment où nous abordons la discussion du texte en séance. Si nous sommes d'accord sur les résultats que nous attendons de cette LPM, le vrai sujet reste et restera sa concrétisation annuelle dans les lois de finances. Se pose donc la question de la répartition des augmentations budgétaires.

Comme vous nous l'avez rappelé, madame la ministre, il s'agit d'engagements fermes sur 2019-2023 avec une révision en 2021 pour adapter la trajectoire. J'ai donc proposé avec mon groupe de lisser ces augmentations sur l'ensemble des années 2019-2025, en prévoyant un montant de 2,2 milliards dans un premier temps, puis de 2,4 milliards, afin d'envisager l'avenir de nos armées de façon plus régulière sur l'ensemble de la période, en favorisant les années les moins incertaines.

Vous nous avez indiqué qu'en pourcentage, les hausses de 1,7 milliard représenteraient une augmentation de 5 % en 2019, 2020, 2021 et 2022, et celles de 3 milliards une hausse de 7 % pour les dernières années. L'écart, direz-vous, ne représente que deux points. Cela n'empêche pas que le montant doublera presque pendant les années les plus éloignées, dont les engagements ne sont pas fermes.

Dernier point : certains collègues du groupe majoritaire nous ont fait savoir que ces augmentations devraient être soutenables. Je le comprends très bien. Tel est bien le but de nos amendements : améliorer la répartition et donc la soutenabilité de l'effort.

Pour toutes ces raisons, il me semble que l'amendement de notre groupe offrira des garanties supplémentaires. Le lissage ferait porter une partie des efforts sur la période 2019-2023, donc la plus proche de nous, la plus prévisible, celle sur laquelle les engagements sont fermes. Nous ferions ainsi reculer incertitudes et risques de décevoir les militaires en cas d'aléas internationaux. Ne pas repousser les efforts répond également au besoin de sincérité.

J'en viens au budget des opérations extérieures et des missions intérieures. Les engagements de la France sont encore nombreux, on le sait, en Irak, en Syrie, au Sahel, notamment au Mali, sans parler de l'opération Sentinelle. L'adaptation aux besoins réels était nécessaire. Elle évitera notamment de faire peser, par le biais des gels, le financement indirect des OPEX sur le programme 146 « Équipement des forces ». Cependant, cette augmentation revient à confier la défense de notre territoire au seul budget des armées, ce qui risque d'amputer de quelques centaines de millions d'euros une partie des augmentations décidées, ainsi que la capacité d'investissement du ministère.

Autre point de vigilance : l'ambition affichée dans le rapport annexé de diminuer le report de charges entre 2019 et 2025. La trajectoire énoncée, que je salue, est ambitieuse du fait des projets d'investissements contenus dans le rapport annexé.

Je souhaiterais également que nous puissions compléter le texte.

Tout d'abord, un effort devra être consenti pour améliorer l'attractivité et la fidélisation de nos militaires. Face à des offres du privé très intéressantes, nous devons pouvoir attirer les talents. La revalorisation des rémunérations devra être envisagée.

Ensuite, il me paraît important d'ouvrir la possibilité d'améliorer le dispositif des cadets de la défense, qui est salué par les rapports de la commission Armées-Jeunesse. Ce système méconnu est plébiscité par les participants et les encadrants. Il doit être soutenu. Le groupe Nouvelle Gauche défendra donc des amendements sur ces mesures.

Nous avons pris note de votre engagement ferme de ne pas faire peser le futur service national universel obligatoire sur les budgets des armées.

Pour finir, il est central de rappeler que toutes les décisions qui seront prises dans les années à venir et qui sont énoncées dans cette LPM devront bien entendu prendre en compte le renforcement des coopérations européennes, notamment grâce au fonds européen de défense et aux coopérations structurées permanentes. Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense ou la mise en place d'un nouveau concept de force d'intervention rapide, qui corrige les défauts des groupements tactiques, sont autant de pistes à étudier.

Nous abordons donc cette discussion avec la volonté de continuer à renforcer le texte.