André Chassaigne

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Retraité de l'éducation nationale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AndreChassaigne
  • Site web : http://www.andrechassaigne.org

Contact

• Par e-mail :
  • andre.chassaigne@assemblee-nationale.fr
  • chassaigne.a@wanadoo.fr
• Par courrier :
  • 4 Place Jean-Antoine Pourtier 63890 Saint-Amant-Roche-Savine 04 73 95 74 90
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Corinne Ould'Ameur
  • M. Julien Brugerolles
  • M. Laurent Courtial
  • M. Benoît Pidou

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (164 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (87 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (71 interventions)
• Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (61 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1588	Total	9537
29	adoptés	326
507	rejetés	5167
55	tombés	381
102	retirés	571
99	non soutenus	898
218	irrecevables	1302
578	en attente	892

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 18/01/22 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la ...
• 24/11/21 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. André Cha...
• 27/04/21 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/02/22 : Proposition de loi visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
• 26/01/22 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la protection civile...
• 14/10/21 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la t...
• 13/07/21 : Proposition de loi visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 20/01/22 : pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
• 19/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
• 17/01/22 : abstention sur la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Situation en ukraine
• 01/02/22 : Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
• 11/01/22 : Ateliers et chantiers d'insertion et financement européen
• 04/01/22 : Lutte contre les féminicides

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/05/22 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment)
• 24/05/22 : Ministère de la santé (maladies)
• 24/05/22 : Ministère de l’intérieur (papiers d'identité / Les modalités de demande de cartes nationales d'identité)
• 24/05/22 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information flash sur la défense nrbc (co-rapporteur du 16 novembre 2021 au 18 février 2022)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 18 juin 2021 au 3 janvier 2022)
• Mission d'information sur le plan famille : quel bilan (membre du 16 mars 2021 au 5 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 18 juin 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission des affaires européennes (secrétaire du 3 juin 2021 au 16 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 26 mai 2021 au 16 juin 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 26 mai 2021 au 7 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 14 février 2021 au 25 mai 2021)
• Commission des affaires européennes (secrétaire du 6 juillet 2017 au 25 mai 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 14 janvier 2021 au 10 mai 2021)
• Mission sur les personnels civils de la défense (membre du 12 février 2021 au 15 avril 2021)
• Mission sur les personnels civils de défense (membre du 30 octobre 2020 au 12 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 12 décembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 28 mai 2020 au 11 décembre 2020)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (président de groupe du 31 mars 2020 au 1er décembre 2020)
• Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements (co-rapporteur du 12 décembre 2019 au 19 septembre 2020)
• Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes (membre du 5 novembre 2019 au 10 septembre 2020)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 29 juin 2017 au 26 mai 2020)
• Mission d'information relative au suivi des blessés (membre du 5 novembre 2018 au 26 novembre 2019)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 21 mai 2019)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 14 avril 2018 au 15 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire (membre du 20 septembre 2017 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (vice-président du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)