André Chassaigne
Question N° 45563 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 24 mai 2022

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M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de demande de cartes nationales d'identité. Depuis avril 2017, les personnes souhaitant se faire délivrer une nouvelle carte nationale d'identité ou un passeport sont contraintes de se rendre dans un nombre limité de mairies disposant d'un service dédié équipé d'une station biométrique et de dispositif de recueil. Outre l'éloignement de cette mission de service public auparavant de proximité, les usagers sont désormais confrontés à des délais parfois longs, voire très longs. En effet, le nombre de mairies pouvant enregistrer ces demandes étant fortement réduit, les mairies concernées voient affluer des administrés des communes voisines, voire lointaines, sans pour autant disposer de temps et moyens suffisants dédiés à ce type de démarches. Ainsi, il n'est pas rare que des délais de plusieurs mois soient annoncés pour obtenir un simple rendez-vous. Si les pièces sollicitées sont réunies, il faut encore attendre la production du document et son envoi. Ces délais, dépassant le raisonnable et l'acceptable, génèrent des situations personnelles parfois complexes à gérer pouvant aller jusqu'à l'annulation de voyages prévus. Il lui demande si des moyens supplémentaires seront alloués aux mairies disposant d'un service dédié aux demandes de cartes nationales d'identité ou de passeports et si sera augmenté, avec les moyens nécessaires, le nombre de mairies pouvant dispenser ce service public.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)