Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

En ce qui nous concerne, nous voterons bien évidemment la motion de rejet préalable. Tout d'abord, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la nature du débat. J'ai vécu, depuis que je siège dans cet hémicycle, beaucoup de discussions de loi sur l'agriculture, mais c'est la première fois qu'un gouvernement et un rapporteur se montrent aussi f...

Par ailleurs, dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez parlé de message de confiance. Selon vous, le nouveau cadre juridique permettra une juste rémunération. Vous avez parlé de message d'exigence, affirmant que l'agriculture de demain ne pouvait plus être celle d'hier. Vous avez parlé d'un message de responsabilité, disant que ...

Je voudrais relire pour mes collègues l'alinéa 9 de l'article 11 undecies, qui est à encadrer ! Il y est dit qu'il convient « de veiller dans tout nouvel accord de libre-échange au respect du principe de réciprocité et à une exigence de conditions de production comparables pour ce qui concerne l'accès au marché, ainsi qu'à un degré élevé d'exig...

Monsieur le ministre, vous avez précisé à raison que le décret devra traduire cet article dans la dentelle. Alors même que je trouvais satisfaisante sa rédaction actuelle, issue notamment de la dernière réunion de la commission des affaires économiques, après l'avoir relue, j'y ai décelé des risques réels, notamment dans le troisième alinéa. Ce...

Je souhaite compléter mon intervention précédente et revenir sur une difficulté que nous connaissons tous, comme en attestent ces amendements et les explications qui ont été données. Elle concerne l'origine des produits bio. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la part des produits issus de l'agriculture biologique importée est passée, en 2017, d...

C'est un fait. Je me doute, monsieur le ministre, que le décret d'application sera travaillé de très près, mais il faudra se montrer extrêmement attentif à ce que l'alinéa 3 relatif au cycle de vie soit en quelque sorte rattaché à l'alinéa 4 concernant les produits issus de l'agriculture biologique.

Notre collègue Descoeur a été président de conseil général. Il connaît ces questions d'appels d'offres, de volonté politique qui, comme dans le département du Cantal, peut se heurter à des difficultés quand vient le moment de la mise en oeuvre concrète. Je pense également que, même si c'est compliqué à réaliser, des évolutions doivent être appo...

... a permis la construction, l'élaboration, au plus près des territoires, de projets alimentaires territoriaux pour mettre en lien les producteurs, les consommateurs et les administrations, de façon à pouvoir relocaliser au maximum. Là aussi, les difficultés de mise en oeuvre justifient une évolution. Dans le décret que vous prendrez, monsieur...

Je voudrais expliquer à M. Ruffin et Mme Ménard pourquoi je ne voterai pas leurs amendements. L'objectif est déjà ambitieux et difficile à atteindre. Surtout, ne sous-évaluons pas la valeur des productions de proximité sous signe de qualité. Soumises à des cahiers des charges extrêmement stricts, comme le Label rouge, elles répondent à une défi...

Cet amendement va peut-être en surprendre quelques-uns : il peut paraître en contradiction avec mes positions sur la nécessité de prendre en compte les externalités environnementales. Cependant, alors que j'ai moi-même voté l'alinéa 3 en commission, je pense que c'est une erreur d'avoir introduit cette disposition rédigée de cette façon. Je vai...

Je remercie M. Benoit pour son intervention, qui nous a permis d'avoir une réponse de fond. Je ne sais pas quelle patte il faut montrer pour obtenir une réponse car, sur l'amendement no 800, monsieur le ministre, vous n'avez pas daigné m'apporter d'explications.

Fort heureusement, vous avez ensuite répondu à l'amendement de M. Benoit. Vous devriez veiller à ne pas sélectionner vos réponses en fonction des bancs sur lesquels siègent les parlementaires.

C'est important, monsieur le ministre ! Tout à l'heure, j'ai défendu un amendement que j'ai travaillé, en développant et en argumentant mon intervention. Or je n'ai obtenu aucune réponse de fond, à l'exception de celle apportée par le rapporteur. C'est une grave erreur que cette rédaction, et c'est pour cela que je soutiens l'amendement de M. ...

Je fais une analyse opposée à celle du ministre sur les conséquences de l'introduction d'un étiquetage environnemental. Au fond, au-delà des difficultés qui peuvent se poser au niveau européen – et qui peuvent être surmontées – , vous considérez que cet étiquetage serait pénalisant pour notre agriculture : c'est le fond de votre argumentation. ...

Deuxièmement, est-ce que le fait d'indiquer le mode de production va pénaliser l'agriculture française, et notamment l'élevage français ? Est-ce que le fait de mentionner l'existence de traitements phytosanitaires va pénaliser l'agriculture française ? Moi, je crois au contraire que cela va la tirer vers le haut. Surtout, et c'est pour moi l'a...

Je retire l'amendement no 802 puisque celui de Mme de Lavergne que nous venons d'adopter avant la suspension de séance souligne déjà la nécessité de mettre en place des actions de formation des personnels concernés. Il est ainsi satisfait. Mais je maintiens le second amendement, qui demande que le rapport mentionné à l'article 11 bis AA contie...

Je voudrais réagir à la suite de deux interventions. M. Coquerel s'inquiète pour rien du traité de libre-échange, et il ne lit pas les discours du Président de la République ! À Rungis, celui-ci n'a-t-il pas affirmé que toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires, qui s'appliquent à toutes nos filières, seraient pleinement déf...

Cet amendement tend à rétablir un article qui avait été ajouté au Sénat, à l'initiative de la sénatrice Cécile Cukierman et des membres du groupe communiste, républicain, écologiste et citoyen. Cet article autorise la commercialisation de semences sous forme de mélanges de variétés. Les agriculteurs qui composent eux-mêmes leurs propres mélang...

Avant de défendre cet amendement, je voudrais, dans le cadre du temps de parole qui m'est imparti, aborder une question qui est liée à cet article 11 undecies, et plus particulièrement à son alinéa 5 : celle de l'aide alimentaire. Je souhaite en effet alerter M. le ministre sur l'inquiétude très forte qui, depuis quelques semaines, pèse sur le...

En ce qui me concerne, je salue la démarche de Mme Goulet. Il est tout à fait normal de se rendre dans une entreprise de sa circonscription.