Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Pour moi, ce n'est pas du lobbying. On reproche très souvent à certains députés d'être « hors sol ». On ne va quand même pas reprocher à un député d'avoir un contact avec le milieu économique ou social ! Moi-même, si une entreprise de ma circonscription était dans le même cas, je lui aurais sans doute rendu visite et me serais entretenu avec so...

Quelques mots pour anticiper sur les amendements de M. Orphelin et de Mme Limon qui vont venir, à la suite de l'intervention de Mme Pompili. Je vois bien venir l'entourloupe : faire en sorte que les amendements qui actent la création du fonds ne soient pas votés, pour présenter ensuite comme une avancée un amendement qui fixerait pour la remise...

Il est donc bien évident que si nous avions ce rapport dans six mois, il ne constituerait pas pour autant une décision politique qui acterait la création du fonds. Il ne faut pas nous amuser avec ça. Ce n'est même pas de la politique ancienne: c'est un petit traficotage de bas étage.

Je vais tout simplement revenir sur le texte tel qu'il résulterait de l'adoption des amendements. Encore une fois, prenons le temps de redire les choses : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création avant le 1er ...

Cela signifie qu'un rapport étudiera quelles seraient les possibilités de créer ledit fonds avant le 1er janvier 2020, mais cela ne le crée pas : cela ne constitue donc pas un engagement sur cette création. Vous ne pouvez tout de même pas, chers collègues, faire dire au texte ce qu'il ne dit pas. Faites quand même preuve d'honnêteté intellectu...

Il est un peu trop facile de se laisser aller à ce type d'envolée et de donner des leçons de ce genre à des militants du quotidien, qui mettent en lien les combats de terrain avec les positions qu'il défendent ici. On constatera sans doute que, après les envolées telles que celle-ci, l'atterrissage est beaucoup plus modeste. Pour ma part, je s...

Une question qui me semble de bon sens : tel que l'alinéa 2 de cet article 14 sexies A est rédigé, le rapport porte sur « [... ] le financement et les modalités de la création avant le 1er janvier 2020 [... ] » dudit fonds. Si ce rapport aboutit à la conclusion qu'il est impossible de mettre en place le financement et de fixer les modalités de ...

Je précise tout de suite que le sort de ce sous-amendement ne conditionne pas notre vote sur l'amendement qui vient d'être présenté par Mme Batho. Mais il apporte un élément que je crois indispensable, en demandant au Gouvernement de rendre, avant le 1er février 2019, un rapport sur « les mesures techniques et financières qui sont ou seront mis...

Il est très difficile de conclure. Chacun d'entre nous le fait avec son style et sa personnalité. Pour ma part, et à cette heure, j'ai deux pensées. La première est pour mon père qui, à cette heure là, avait déjà enfilé son bleu de travail pour entrer dans son atelier. Il y a travaillé quarante ans, de cinq heures à treize heures. Et j'ai surto...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Au commencement était le Verbe. » À moins que ce ne soit : « Au commencement était le Rêve. » « Les états généraux de l'alimentation ont deux objectifs : le premier, de permettre aux agriculteurs de vivre du juste pr...

Les agriculteurs, premières victimes, mais aussi les consommateurs, sont ainsi devenus une simple variable d'ajustement dans la guerre de profitabilité que se livrent les groupes transnationaux de l'agroalimentaire et de la distribution. Cette guerre défait toute la chaîne de valeur. Cette guerre sape toute construction d'une politique agricole...

Dois-je, chers collègues de la majorité, pousser le vice jusqu'à vous rappeler les propositions défendues à l'époque par la commission Attali-Macron ou Macron-Attali ?

Poussons donc le vice jusque-là. Mesure 202 : « Instaurer la liberté tarifaire ». Mesure 203 : « Lever l'interdiction dite de "revente à perte" ». Et puis, le clou du spectacle, mesure 204 : « Abroger les dispositifs du code de commerce qui font obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs ».

Abroger les dispositifs du code de commerce... Vous comprendrez sans doute pourquoi les principaux opérateurs économiques du secteur n'ont pas beaucoup de souci à se faire lorsqu'ils analysent un projet de loi dicté par l'Élysée et qui, dans ses articles 9 et 10, renvoie systématiquement aux ordonnances tout relèvement du seuil de revente à per...

À l'époque, nous dénoncions une contractualisation qui ne pouvait être gagnante pour toutes les parties, car elle était laissée au seul jeu des forces du marché. En 2010, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, présentée par... – je cherche le nom. Qui était ministre de l'agriculture en 2010 ? Oui, Bruno Le Maire ! – , j'a...

Depuis, nous n'avons eu de cesse de proposer la mise en place d'outils permettant à la puissance publique, aux agriculteurs et aux interprofessions d'intervenir directement sur la construction des prix d'achat. Conférence annuelle, définition de prix planchers, coefficient multiplicateur, déclenchement d'un encadrement des marges de la distribu...

Toute la doctrine, rien que la doctrine, et au final, un atterrissage législatif totalement différent des envolées de la communication ! Est-ce en lien avec un volet fondamental de votre politique agricole qui n'est pas abordé par le texte, à l'exception fugace d'un alinéa à l'article 11 undecies ? Je veux parler de la poursuite sans frein de ...

Mais quels moyens allez-vous engager, monsieur le ministre, pour contrôler et interdire toute importation de viandes d'animaux nourris aux farines animales ou traités aux antibiotiques dans chacun des traités commerciaux en cours de négociation ? Quels moyens ?

Que ferez-vous demain, après la signature de la dizaine d'accords de libre-échange en cours, puisque le Président de la République souhaite que « toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires » qui « concernent toutes les filières » soient « défendues et respectées par l'ensemble des produits importés » ? Que ferez-vous demain, ...

Oui, « dans le même temps ». Vous le savez très bien, mes chers collègues, en surfant sur l'achat de produits agricoles à très bas prix, et par conséquent à très bas salaires, sans aucune exigence quant aux conditions sociales, environnementales et sanitaires, la guerre de profitabilité que se mènent les grands groupes transnationaux s'appuie s...