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Rapports d'André Chassaigne

12 rapports signés

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5112 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC

18/01/2022 — Rapport d'information N° 4912 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne

24/11/2021 — Rapport N° 4719 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).

27/04/2021 — Rapport d'information N° 4095 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes

16/12/2020 — Rapport d'information N° 3635 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

02/10/2020 — Rapport d'information N° 3346 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements

10/06/2020 — Rapport N° 3071 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).

10/06/2020 — Rapport N° 3071 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).

18/12/2019 — Rapport d'information N° 2537 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/07/2018 — Rapport d'information N° 1210 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

07/06/2018 — Rapport d'information N° 1017 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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