Proposition de loi N° 4352

Extrait

Mesdames, Messieurs, La propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique.

Elle garantit l’égalité de traitement des candidats et assure l’égale information des citoyens.

Lorsqu’elle est défaillante, c’est le respect du pluralisme qui est menacé. La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s’adresser individuellement et directement à chaque électeur, dans tous les foyers et sur l’ensemble du territoire national.

Ce mode de diffusion papier a un impact bien supérieur que la mise à disposition des informations sur les supports dématérialisés ou dans les mairies, laquelle nécessite une démarche du citoyen.

Il fait ainsi partie des outils de sensibilisation des citoyens et de lutte contre l’abstention.

Au cours des élections départementales et régionales de juin 2021, qui ont enregistré un taux record d’abstention, la distribution des professions de foi...

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