Stéphane Peu

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Employé administratif
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @stephane1peu
  • Site web : http://www.stephanepeu.fr

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.peu@assemblee-nationale.fr
  • stephane.peu@ville-saint-denis.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Hôtel de ville 2 Place Victor Hugo 93200 Saint-Denis 01 49 33 66 66
• Collaborateurs :
  • Mme Sofia Boutrih
  • Mme Edwige Le Net
  • M. Frank Mouly
  • Mme Mariama Diallo
  • M. Jean-Jacques Boujot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (259 interventions)
• Système universel de retraite (109 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (108 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (76 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
2616	Total	9425
87	adoptés	318
1248	rejetés	5146
92	tombés	395
127	retirés	535
280	non soutenus	905
256	irrecevables	1246
526	en attente	880

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice s...
• 26/02/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor e...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/10/20 : Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les pre...
• 23/07/20 : Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dan...
• 11/06/20 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en S...
• 26/05/20 : Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de cro...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 08/02/22 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Accidents du travail
• 11/01/22 : Agents de la fonction publique hospitalière en seine-saint-denis
• 04/01/22 : Forfait patient urgences
• 09/11/21 : Politique du logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/04/22 : Ministère de la transition écologique (logement)
• 01/03/22 : Ministère de la santé (produits dangereux)
• 18/01/22 : Ministère du travail (accidents du travail et maladies professionnelles)
• 11/01/22 : Ministère de la santé (établissements de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 26 avril 2022)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (secrétaire du 20 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 juin 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 10 juin 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 20 juillet 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 4 février 2021 au 21 mai 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 février 2021 au 21 mai 2021)
• Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre du 12 novembre 2017 au 7 mai 2021)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 12 janvier 2021 au 2 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 2 février 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 12 décembre 2020 au 2 février 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (représentant du président de groupe du 1er décembre 2020 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (co-rapporteur du 8 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 12 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 12 décembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 11 décembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 16 juin 2020 au 11 décembre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 16 juin 2020 au 11 décembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 16 juin 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 17 avril 2020 au 12 juin 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 17 avril 2020 au 12 juin 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 17 avril 2020 au 12 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 mars 2020 au 15 avril 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 20 mars 2020 au 15 avril 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 20 mars 2020 au 15 avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 5 mars 2020 au 19 mars 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 21 novembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 novembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (co-président du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 25 octobre 2019 au 19 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 octobre 2019 au 19 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 juin 2019 au 23 octobre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 14 juin 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 14 juin 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 8 mars 2019 au 11 juin 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 8 mars 2019 au 11 juin 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 8 mars 2019 au 11 juin 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 28 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 18 décembre 2018 au 28 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 juillet 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 28 juin 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mai 2018 au 27 juin 2018)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 27 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 15 mai 2018)
• Groupe d'études autisme (membre du 10 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)