Stéphane Peu
Question N° 45162 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les différentes études qui ont été confiées à des cabinets de conseil pour préfigurer, accompagner, évaluer, les réformes mises en place dans le champ du logement au cours des 5 dernières années. En effet, les travaux menés par la commission d'enquête sénatoriale sur « l'influence croissance des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » ont révélé que le secteur du logement avait à travers la réforme des APL, la réforme du tissu des organismes, constitué un secteur pourvoyeur d'activité pour les cabinets de conseil. M. le député s'interroge sur le nombre et le périmètre de ces études, enquêtes ou sondages. Par souci d'exhaustivité, il lui paraît opportun que la réponse que la ministre voudra bien lui apporter prenne également en compte les études, enquêtes ou sondages confiés à des cabinets de conseil par le comité des études de l'ANCOLS, agence placée sous sa co-tutelle.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)