Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Il faut en effet renforcer notre arsenal pénal pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ; nous considérons donc l'amendement no 1746 comme positif et nous le voterons. Mais ne représente-t-il pas une épée de bois ? De fait, ces dispositions ont beau être utiles, elles ne nous permettront d'agir ni contre les intermédiaires ni contre l...
Quelques précisions qui permettront de mieux comprendre le sens de cet amendement, que nous ne souhaitons pas retirer : il a pour objet de demander un rapport sur les initiatives prises par le Gouvernement sur le sujet, l'idée étant d'avoir des allers-retours réguliers entre l'exécutif et la représentation nationale sur ce sujet, afin que les p...
Il s'agit donc incontestablement d'un travail de longue haleine. On le voit bien actuellement à Bonn avec la COP23 : si le format a ses limites, il garantit à tout le moins la discussion et le dialogue. Une COP de la finance permettrait en effet de donner la parole à l'ensemble des acteurs : organisations non gouvernementales, experts, représen...
En voulant rétablir le jour de carence dans la fonction publique, la majorité s'inscrit dans les pas de Nicolas Sarkozy, lequel avait lui aussi cru bon, en son temps, d'humilier un peu plus les fonctionnaires. Le groupe Les Républicains, voyant encore une fois l'actuelle majorité marcher sur ses plates-bandes idéologiques, surenchérit en propos...
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette à la représentation nationale un état des lieux dressant le panorama général de l'absentéisme dans la fonction publique et identifiant ses causes. D'aucuns pourraient penser qu'il n'existe aucun problème de pénibilité ni de stress au travail dans la fonction publique, …
… même si l'on sait très bien que certains secteurs en connaissent. Afin que l'on puisse débattre de l'introduction d'un jour de carence dans la fonction publique de façon un peu plus juste et un peu moins démagogique, cet amendement propose de procéder à une évaluation précise des causes de l'absentéisme dans certains de ses secteurs.
À ce compte, monsieur le ministre, pourquoi ne pas renvoyer l'ensemble de l'article qui vise à rétablir le jour de carence à une discussion avec les organisations syndicales ? Revenez dans cette assemblée une fois que vous aurez négocié et nous verrons ce qu'elles en pensent !
Cet article est une excellente nouvelle puisqu'il vise à supprimer le CICE. Les rapports et les évaluations publiés par divers organismes, au premier rang desquels France Stratégie, ont montré le gaspillage d'argent public que ce crédit d'impôt représentait : 100 000 emplois créés ou sauvegardés, soit 400 000 euros d'argent public par emploi ; ...
Nous nous félicitons que l'exécutif entende enfin les arguments mis en avant par les parlementaires communistes pendant des années. Nous pensons qu'il faut utiliser cette manne financière à d'autres fins : le développement des territoires, les services publics, le logement, la création d'emplois ou encore le soutien aux investissements. En réa...
Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis est le département de métropole le plus jeune mais aussi celui où le revenu médian est le plus faible, où la proportion d'enfants vivant dans une famille monoparentale est la plus importante et où le taux d'enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté est le plus élevé. Cette situation explique sans...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, émigrer est toujours une souffrance pour celui ou celle qui est contraint de partir, quelles qu'en soient les raisons. C'est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt devrait guider, notre action politique. ...
Monsieur le ministre d'État, vous avez officiellement lancé la semaine dernière, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. Vous engagez deux mois de concertation. Toutefois, nous ignorons encore à ce stade quels seront les contours de cette réforme, quels moyens budgétaires lui seront alloués et quelle sera sa doctrine d'intervention. ...
je n'en citerai que deux : Saint-Denis, ma ville, et Dieppe, ville de mon collègue Sébastien Jumel. J'espère que nous serons entendus. Concernant le budget qui est présenté, nous pouvons certes nous féliciter de la hausse des crédits après l'inquiétude suscitée l'été dernier par les déclarations un tant soit peu intempestives du ministre de l'...
Tout d'abord, je ferai remarquer que l'Union sociale pour l'habitat, principal partenaire dans cette négociation, a dit que l'article 52, tel qu'il était rédigé initialement ou tel que le Gouvernement propose maintenant de l'amender, ne constitue absolument pas une base de négociation, et qu'elle continue de demander un moratoire. Je le dis pou...
Cet amendement ne va donc aucunement faciliter ou accélérer les négociations. Ma deuxième remarque, c'est que tout cela revient au même. On fera en trois ans ce qui devait être fait en un an mais, au final, les résultats seront identiques. Par ailleurs, j'ai bien compris qu'on parle aujourd'hui de la CGLLS et qu'il sera question, après l'exam...
Je vais conclure, monsieur le président. Je le répète : la seule solution, de mon point de vue comme de celui de l'USH, est d'appliquer un moratoire et de traiter l'ensemble des dispositifs relatifs au logement dans le projet de loi que vous nous présenterez au mois de février.
En réalité, voici ce qui pose vraiment problème : dans un premier temps, seules les APL étaient concernées par l'article 52, puis, de fil en aiguillage, de bricolage en bricolage, on en vient à toucher à la TVA, à la CGLLS et au Fonds national des aides à la pierre, c'est-à-dire à tout le dispositif du logement. Je le répète : jamais je n'aurai...
Je tiens à compléter les arguments de François Pupponi à propos du SLS, le supplément de loyer de solidarité. Si le logement doit répondre à une politique territorialisée, il serait bien de ne pas appliquer uniformément une telle mesure sur le territoire national, car les conséquences ne sont pas identiques pour une ville qui comprend entre 40...
Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Pupponi : j'attends également la réponse du secrétaire d'État pour savoir si je retire mon amendement.
Sans refaire l'histoire, je rappellerai que ce qui a fait exploser les APL est le choix funeste, opéré dans notre pays à la fin des années 1970, consistant à diminuer considérablement les aides à la pierre pour les transférer vers les aides à la personne. Les loyers, même HLM, ont ainsi augmenté, devenant de ce fait plus consommateurs d'APL. Pa...
