Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cette logique est ridicule, car la baisse de la fiscalité sur les grosses fortunes n'aura aucun impact sur notre économie. Ce ne sont pas les impôts mais les inégalités structurelles de notre société qui plombent le dynamisme de notre pays. Vous sacrifiez 3,2 milliards d'euros de recettes publiques, ce qui est considérable, ainsi qu'un impôt d...
Cet amendement vise à réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus, le faisant passer de 40 % à 20 %. On reprend ici l'une des propositions formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires dans ses travaux sur les entreprises et les niches fiscales et social...
Je ne vais pas ajouter des arguments aux arguments, mais notre amendement va exactement dans le même sens. Il nous semble juste de rétablir la demi-part des veufs et des veuves, sachant que beaucoup de nos retraités veufs connaissent une situation financière précaire, que l'abandon de cette demi-part ne fait qu'aggraver.
C'est un amendement d'appel, qui vise à transformer la réduction d'impôt pour les personnes dépendantes hébergées dans un établissement délivrant des soins de longue durée en crédit d'impôt, afin que les foyers aux ressources modestes puissent bénéficier, pour partie ou en totalité, de cette disposition fiscale. Nous souhaitons engager le débat...
Cet amendement vise à limiter le plafond de l'assurance vie. La réforme de l'assurance vie intervenue en 2013, dont l'objectif était de mobiliser l'épargne des Français au service du financement de l'économie, n'a pas modifié le montant de l'abattement dont bénéficie chaque contractant. L'abattement de 152 000 euros par bénéficiaire qui a cours...
J'ai bien compris que le Gouvernement est prêt à réfléchir à cette question. J'aimerais savoir si, sur une question beaucoup plus importante d'un point de vue social, à savoir le crédit d'impôt pour les gens qui accompagnent des personnes indépendantes, vous accepteriez aussi de réfléchir à une mesure de ce type. Cela vous permettrait de répond...
L'article vise à supprimer cette contribution sans instituer aucun dispositif compensatoire. C'est profondément anachronique, car le montant de dividendes distribués montre que notre pays en est malade : 38 milliards d'euros de dividendes ont été distribués en 2013, 56 milliards en 2014, 47 milliards en 2015, à nouveau 56 milliards en 2016, et ...
Cet amendement fait écho au débat que nous venons d'avoir dans cet hémicycle sur la transparence due à notre assemblée et sur sa fonction de contrôle. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la négociation qu'il mène actuellement avec les grands groupes qui vont poursuivre l'État pour récupérer les créances perçues par la puissance...
Mon intervention sur l'amendement no 842 me permettra de rectifier deux choses, si vous m'y autorisez, madame la présidente. Bien évidemment, notre amendement no 825 n'entendait pas limiter les recours devant le Conseil constitutionnel – c'était très explicite : il s'agissait de limiter les recours des entreprises dans le cadre des négociation...
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de l'application du régime « mère-fille » aux seuls cas dans lesquels la société mère détient plus de 10 % des titres de sa filiale. Ce régime, créé à l'origine pour éviter une double imposition des produits distribués par des filiales, donne lieu à beaucoup d'abus. Pour prévenir certains d'entre eux,...
Même si cela vous embête, ce n'est pas grave. On continuera de dire ce qu'on souhaite dire !
Je souhaite également obtenir une précision. Toute mesure tendant à accroître la production de logements est toujours la bienvenue. En revanche, quand un avantage fiscal ou une aide est consenti, l'expérience me dit qu'il est rarement très positif que le dispositif ne prévoie pas de contrepartie. Si une aide ou un avantage fiscal est accordé lo...
Ce dispositif s'inscrit dans la continuité – accentuée et aggravée – de politiques qui n'ont rien de nouveau. Celles-ci ont été mises en place sous diverses formes ces dernières années. Il y a eu le bouclier fiscal et la loi TEPA de M. Sarkozy. Il y a eu le CICE de M. Hollande. Il y aura la disparition de l'ISF et la flat tax de M. Macron. Dés...
Pour les finances publiques, le coût de ces mesures est énorme. La suppression de l'ISF va coûter 3,2 milliards et l'instauration de la flat tax 1,9 milliard, soit le montant, dans cette même loi de finances, de la réduction de l'APL pour les plus modestes. Les Français ne sont pas dupes. Selon les sondages d'opinion qui se succèdent en ce mom...
Quand on parle des collectivités locales, cela renvoie à des choses très concrètes. Je voudrais mettre le doigt sur quelque chose que je ne comprends pas. J'ai entendu de la part du Gouvernement trois injonctions qui m'apparaissent contradictoires : on nous dit qu'il faut un choc de l'offre en matière de logements, mais en même temps nous étudi...
Bien que nous ayons examiné dans le détail le projet de loi, nous n'avons rien vu qui concerne la stratégie et les indicateurs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Je rappelle que l'évasion et la fraude fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d'euros au budget de l'État, soit l'équivalent du déficit public...
