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Rapports de Stéphane Peu

2 rapports signés

24/11/2021 — Rapport N° 4713 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).

26/02/2019 — Rapport N° 1697 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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