Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Anciens députés
Ses derniers rapports :
- Rapport N° 1222 sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société...
- Rapport N° 1056, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'admini...
- Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une sociét...
Ses dernières réunions :
- mardi 31 juillet 2018 : 14h30
- mardi 26 juin 2018 : 14h45
- mardi 12 juin 2018 : 17h — 21h
- mardi 23 janvier 2018 : 14h30
- mercredi 17 janvier 2018 : 9h30 — 16h25 — 21h (7 commentaires)
- mardi 16 janvier 2018 : 17h — 21h35
- lundi 15 janvier 2018 : 16h30 — 21h30
- mercredi 10 janvier 2018 : 9h30 — 10h45 — 12h50 — 16h30 — 17h30
- mercredi 20 décembre 2017 : 9h — 16h15
- mercredi 13 décembre 2017 : 16h30
- mercredi 6 décembre 2017 : 16h30
