Stéphane Mazars

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @s_mazars
  • Page Facebook
  • Site web : https://www.stephanemazars.com

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.mazars@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 2 Rue Lebon 12000 Rodez 05 65 68 99 10
• Collaborateurs :
  • Mme Edith Alauzet
  • Mme Lola Cros
  • Mme Noémie Deguara

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire), rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (156 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (75 interventions)
• Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25 interventions)
• Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
416	Total	2772
243	adoptés	1438
19	rejetés	209
9	tombés	104
67	retirés	537
39	non soutenus	97
39	irrecevables	294
0	en attente	93

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/21 : Avis (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 21/10/21 : Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion ...
• 21/10/21 : Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion ...
• 13/10/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/03/21 : Réduction des effectifs de l'usine bosch à rodez
• 08/07/20 : Politique judiciaire
• 09/06/20 : Sauvegarde de la papeterie upm chapelle darblay de grand-couronne
• 28/05/19 : Viticulture en terrasses

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/12/21 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 20/04/21 : Ministère de l’économie (entreprises)
• 05/01/21 : Ministère auprès de la ministre des armées (décorations)
• 15/12/20 : Ministère de la transition écologique (cours d'eau, étangs et lacs / Gestion du patrimoine hydraulique français)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 13 mars 2020 au 8 février 2021)
• Mission d'information flash sur les cours criminelles (co-rapporteur du 22 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 16 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 29 juillet 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (secrétaire du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission temporaire pour le ministère de la cohésion des territoires : les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux (chargé de mission du 4 mai 2018 au 16 octobre 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)