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Rapports de Stéphane Mazars

14 rapports signés

25/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

21/10/2021 — Projet de loi N° 4604 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

21/10/2021 — Projet de loi N° 4603 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.

13/10/2021 — Rapport d'information N° 4562 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021

18/05/2021 — Rapport N° 4147 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).

18/05/2021 — Rapport N° 4146 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).

17/05/2021 — Rapport N° 4147 Texte comparatif sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).

17/05/2021 — Rapport N° 4146 Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).

11/03/2021 — Rapport N° 3936 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523).

13/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

22/01/2019 — Rapport d'information N° 1592 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/03/2018 — Rapport N° 808 divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Rapporteur pour la Groupes de travail de la commission des lois sur la détention

12/12/2017 — Avis N° 448 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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