Rapport N° 4146

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Président de la République, désigné par les Français dans des circonstances connues de tous, et l’Assemblée nationale composée peu après, n’ont eu de cesse de travailler à la restauration de la confiance des citoyens dans les institutions.

Les lois pour la confiance dans la vie politique, qui furent les premiers textes adoptés de la législature, en ont été la manifestation immédiate ([1]). L’amélioration du fonctionnement de notre justice, indissociable de la confiance des citoyens dans nos institutions et dans notre société, a été au cœur de nos préoccupations.

En particulier, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et les importants efforts budgétaires qui l’ont accompagnée ont permis d’accroître la lisibilité, la rapidité, la cohérence et l’efficacité de notre système judiciaire.

Qu’il s’agisse de la simplification des procédures civile et pénale, du renfor...

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