Dossier sur le site de l'Assemblée
Confiance dans l'institution judiciaire
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (659 amendements)
- Rapport N° 4146 Texte comparatif (879 amendements)
- Projet de loi N° 4507
- Projet de loi N° 4604 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (2640 mots)
- Antoine Savignat (362 mots)
- Christophe Euzet (330 mots)
- Marie-George Buffet (232 mots)
- Laetitia Avia (188 mots)
- Pascal Brindeau (175 mots)
- Annie Genevard, présidente (145 mots)
- Danièle Obono (106 mots)
- Laurence Vichnievsky (85 mots)
