Confiance dans l'institution judiciaire
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

Vous avez, monsieur Bernalicis, commencé votre propos en disant au ministre qu'il faisait une erreur ministérielle. Or, c'est vous qui faites une erreur parlementaire,…

…puisque rien dans votre propos, absolument rien, ne justifie le rejet du texte. Je mesure votre embarras, car vous savez que le projet de loi comporte de bonnes dispositions, importantes pour la justice. Mais il vous faut vous opposer, donc, vous vous opposez. Sur l'article 1er , vous nous indiquez vouloir de la transparence, là où nous intro...

Quelles sont vos idées, en dehors du simple rejet ? Nous avons proposé des avancées et déposé en commission beaucoup d'amendements sur les réductions de peine ; nous le ferons également en séance, parce que le dispositif du texte peut être affiné et qu'il relève de notre mission de parlementaires d'apporter des propositions d'amélioration des ...