Confiance dans l'institution judiciaire
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

Nous considérons cette motion de rejet comme un appel à poursuivre le travail sur le présent projet de loi, puisque le dépôt d'une telle motion n'est plus possible en commission, où elle aurait gagné à être défendue. Le présent texte comporte effectivement des points intéressants et positifs, comme le contrat d'emploi pénitentiaire, la procédu...