Confiance dans l'institution judiciaire
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi ordinaire. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.

Sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 10 Contre 105