Confiance dans l'institution judiciaire
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

En votant la motion de rejet préalable, on accréditerait l'idée que le présent projet de loi serait d'une telle ampleur, qu'il bouleverserait les équilibres de l'institution judiciaire et de son fonctionnement à un tel point qu'il en deviendrait dangereux pour l'institution elle-même. Or, le débat à venir le démontrera, ce texte est tout sauf ...