Pascal Brindeau

Informations

• Mandat clos rempli du 10 janvier 2019 au 21 juin 2022
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Juriste consultant
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @pascalbrindeau

Contact

• Par e-mail :
  • pascal.brindeau@assemblee-nationale.fr
  • pascalbrindeau.depute41@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Simon Houdebert
  • Mme Laurence Callu

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (198 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (177 interventions)
• Transformation de la fonction publique (83 interventions)
• Gestion de la sortie de crise sanitaire (49 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
784	Total	5224
33	adoptés	206
455	rejetés	2177
61	tombés	258
46	retirés	662
72	non soutenus	709
117	irrecevables	1131
0	en attente	81

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/03/21 : Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les in...
• 19/10/20 : Avis (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 14/09/20 : Rapport (Tome 2) d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• 14/09/20 : Rapport (Tome 1) d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/10/21 : Proposition de loi relative aux chemins ruraux
• 17/02/21 : Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
• 02/11/20 : Proposition de loi visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne e...
• 12/05/20 : Proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5, 5% de taxe sur la valeur ajoutée au secte...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/02/22 : contre la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
• 27/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
• 26/10/21 : Procédure contre un magistrat
• 21/09/21 : Vague épidémique en nouvelle-calédonie
• 11/05/21 : Plan de protection des pollinisateurs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/02/22 : Ministère de l’éducation nationale (tourisme et loisirs)
• 15/02/22 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 15/02/22 : Ministère de l’économie (énergie et carburants)
• 15/02/22 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (vice-président du 2 octobre 2019 au 26 avril 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 juillet 2021 au 29 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 20 juillet 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 15 mai 2021 au 19 juillet 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 15 mai 2021 au 19 juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 18 février 2021 au 14 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 13 février 2021 au 14 mai 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 octobre 2020 au 12 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 20 octobre 2020 au 12 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (rapporteur du 20 octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du 26 mars 2019 au 3 novembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (rapporteur du 10 mai 2020 au 19 octobre 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 10 mai 2020 au 19 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 10 mai 2020 au 19 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (rapporteur du 30 janvier 2020 au 4 mai 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 9 janvier 2020 au 4 mai 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 9 janvier 2020 au 4 mai 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 9 novembre 2019 au 7 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 9 novembre 2019 au 7 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 4 novembre 2019)
• Commission des affaires étrangères (membre du 4 mai 2019 au 4 novembre 2019)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 11 janvier 2019 au 11 juin 2019)
• Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en france (co-rapporteur du 14 février 2019 au 25 mai 2019)
• Commission des affaires étrangères (membre du 16 janvier 2019 au 29 avril 2019)
• Député du 15/12/2010 au 16/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement)