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Dossiers parlementaires de
Pascal Brindeau
Bioéthique
(
198 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
177 interventions
)
Transformation de la fonction publique
(
83 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
49 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
48 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
44 interventions
)
Réforme de l'adoption
(
43 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
38 interventions
)
Respect des principes de la république
(
36 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
30 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
29 interventions
)
Conseil économique social et environnemental
(
29 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
28 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
(
27 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021,
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
(
25 interventions
)
Sécurité globale
(
19 interventions
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
16 interventions
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales
(
16 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
15 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
13 interventions
)
Dette sociale et autonomie
(
13 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
13 interventions
)
Organisation des prochaines élections départementales et régionales
(
11 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
10 interventions
)
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
(
10 interventions
)
Conditions de vie des animaux
(
10 interventions
)
Droit au respect de la dignité en détention
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
8 interventions
)
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(
7 interventions
)
Lutte contre la maltraitance animale
(
7 interventions
)
Droit à une fin de vie libre et choisie
(
7 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
6 interventions
)
Lutte contre les individus violents lors de manifestations,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
6 interventions
)
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
(
5 interventions
)
Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019
(
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
5 interventions
)
Délais d'organisation des élections
(
5 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
4 interventions
)
Discussion des articles
(
4 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
4 interventions
)
Carte vitale biométrique
(
4 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(
4 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
4 interventions
)
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés
(
4 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
(
3 interventions
)
Parité dans le bloc communal
(
3 interventions
)
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
(
3 interventions
)
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19
(
3 interventions
)
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(
3 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(
3 interventions
)
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
(
3 interventions
)
Développement raisonnable de l'éolien
(
3 interventions
)
Élection du président de la république
(
3 interventions
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
2 interventions
)
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(
2 interventions
)
Favoriser l'implantation locale des parlementaires
(
2 interventions
)
Droit de révocation des élus
(
2 interventions
)
Accord france-qatar relatif au statut des forces
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
(
2 interventions
)
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
(
2 interventions
)
Relance de l'État en panne
(
2 interventions
)
Coopération et intégration franco-allemandes
(
2 interventions
)
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
(
2 interventions
)
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(
2 interventions
)
Maisons france services
(
2 interventions
)
Services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
(
1 intervention
)
Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
(
1 intervention
)
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
(
1 intervention
)
Création de la fonction de directeur d'école
(
1 intervention
)
Développement de la participation citoyenne
(
1 intervention
)
Situation en ukraine
(
1 intervention
)
Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine
(
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
(
1 intervention
)
Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
(
1 intervention
)
Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental
(
1 intervention
)
Convention fiscale avec le botswana
(
1 intervention
)
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(
1 intervention
)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020,
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Politique du gouvernement en faveur des associations,
UDI-I
(
1 intervention
)
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