Report du renouvellement des assemblées territoriales

Depuis le mois de mars dernier, la pandémie de la covid-19 a totalement bouleversé nos vies personnelles et notre vie collective sur le plan économique comme sur le plan social. La situation sanitaire pèse lourdement sur le moral de nos concitoyens. Le fonctionnement de notre démocratie a également subi les conséquences de la pandémie. Au plan...

La rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat est sans ambiguïté. Le rapport d'étape issu de l'analyse du Conseil scientifique ne peut constituer une clause de revoyure pour la tenue du scrutin. Il n'a vocation qu'à adapter les conditions d'organisation de la campagne et du vote à l'évolution de la crise sanitaire. Même l'amendement que vou...

En effet, si on lit entre les lignes, il laisse entrevoir que l'avis du Conseil scientifique pourrait suggérer le report des élections. Ce n'est pas acceptable et c'est pourquoi il convient de rétablir la rédaction du Sénat.

Monsieur le rapporteur, vous vous réclamez du rapport Debré ; or celui-ci est sans ambiguïté, tout comme l'a été son audition devant la commission des lois. Jean-Louis Debré est défavorable à tout nouveau report des élections régionales et départementales au-delà du mois de juin. Comme vient de le dire notre collègue Viala, le texte adopté par ...

Je les présente ensemble car ils ont été proposés dans le même esprit, l'amendement no 27 ayant été sous-amendé par le président Jean-Christophe Lagarde pour fixer un plafond de dépenses. Il faut considérer que la campagne électorale des élections régionales et départementales qui auront lieu en juin prochain – de manière ferme, compte tenu de...

Je tiens à indiquer à M. le rapporteur qu'il a été possible de recourir à des campagnes commerciales à des fins électorales jusqu'à une période récente.

La législation a en effet été durcie depuis, à la fois concernant les délais et concernant les supports autorisés, pour mettre fin à certaines pratiques et certaines dérives.

Mais nous ne sommes pas du tout dans le même contexte : il s'agit ici de permettre aux candidats, quels qu'ils soient, de mener campagne. Ce que dit Jean-Christophe Lagarde a été confirmé par les municipales de mars et juin dernier, où l'on a vu 30 000 élections acquises au premier tour avec une surreprésentation des sortants, favorisés par les...

Compte tenu de la brièveté des décrochages régionaux par rapport aux programmes nationaux, nous a expliqué le rapporteur, il ne pourra pas y avoir de clips présentant une liste ou un candidat ; il y aura seulement des débats. L'amendement tient précisément compte de cette contrainte : l'information pédagogique et civique sur le rôle des régions...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi, adopté par le Sénat, prévoyant le report des élections régionales et départementales en juin. Des reports d'élection, nous en avons déjà connu : ce fut le cas en 2008, lorsque les élections municipales avaient été reportées pour assurer la cohérence du calendrier électoral, et plus récemment, en juin...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre également l'amendement no 34 à l'article 9, puisque ces amendements visent tous deux à permettre à M. le rapporteur d'obtenir une CMP conclusive. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce projet de report des élections doit être le plus consensuel possible pour éviter de prêter le f...

Celle-ci doit en effet pouvoir se dérouler dans les meilleures conditions, alors que les réunions publiques à grande échelle, ou encore le porte-à-porte, seront sans doute compliqués. Des avancées ont été réalisées à la fois par le Sénat et dans le cadre de l'examen en commission. Parmi les quelques propositions que, pour notre part, nous avons...

Nous avons indiqué lors de la discussion générale que notre groupe voterait en faveur du texte. Certes nous pouvons regretter que nos propositions d'amélioration n'aient pas été retenues par l'Assemblée. Nous regrettons également que la concertation du ministère de l'intérieur se soit finalement avérée, comme l'a indiqué Jean-Christophe Lagarde...

En modifiant le projet de loi, le Sénat a supprimé la nécessité pour le mandant et le mandataire de la procuration d'être inscrits sur la même liste électorale – c'est-à-dire, en pratique, sur la même liste communale. Le sujet a fait débat en commission. La majorité, le rapporteur et le Gouvernement considèrent qu'il serait trop compliqué de su...

L'amendement rétablit la rédaction du Sénat supprimée par la commission, le rapporteur ayant argué que ce dispositif autorisé dans le cadre de l'état d'urgence n'avait été que très peu été utilisé lors du second tour des élections municipales, le 28 juin, et que, puisqu'il ne servait à rien, il pouvait être supprimé. Il faut bien mesurer que, ...

De quels cas parlons-nous ? Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que ces amendements proposaient de généraliser la faculté « discrétionnaire » de faire venir chez soi un OPJ pour signer une procuration alors que des dispositions permettent déjà aux personnes malades – et donc aux malades du covid-19 – d'établir une procuration. Je suis d'...